Fonds structurels

Avec l’aide de ses membres, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a réalisé une étude sur le degré d'implication des associations nationales de collectivités territoriales dans la préparation et la négociation des accords de partenariat.* Nous espérons que ce document sera incorporé dans le rapport du Comité des Régions sur le sujet.

Les informations obtenues et présentées dans l'étude révèlent que la situation diffère d'un pays à l'autre : dans certains Etats membres, les autorités locales et régionales et leurs associations représentatives sont pleinement impliquées dans le processus de négociation. Cependant, dans d'autres pays, elles sont simplement consultées, tout comme d'autres parties prenantes.

Alors que l'application du principe de partenariat a été améliorée dans la plupart des cas, nous constatons avec regret que le degré d'implication des municipalités, des régions et de leurs associations nationales varie considérablement d'un Etat membre à l'autre. Cela est d'autant plus inquiétant si l'on considère que les dispositions du Code de conduite, qui établissent un ensemble de règles sur la manière d'impliquer les autorités locales et régionales dans ces partenariats, deviendront obligatoires dans un avenir proche.

L'étude est pour l’instant uniquement disponible en anglais.

* Un accord de partenariat est établi entre un Etat membre et la Commission européenne afin de déterminer les objectifs des programmes opérationnels en fonction desquels sont définies les priorités pour l'utilisation des fonds structurels et les initiatives pertinentes. Avec les nouvelles dispositions relatives au principe de partenariat, les Etats membres devront expliquer dans l'accord comment ils ont impliqué les partenaires locaux et régionaux.