AllianceCohésion : Mobilisation pour soutenir le Parlement européen dans la dernière ligne droite afin de garantir une politique de cohésion forte et participative 2021-2027
Les organisations partenaires de l’#AllianceCohésion se sont réunies en ligne pour discuter de l’état actuel des négociations en trilogue sur le paquet de politiques de cohésion avec des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et de la présidence allemande du Conseil. Ces partenaires, représentant les villes, régions et assemblées régionales, ont exprimé leurs préoccupations concernant la conditionnalité macroéconomique, le risque de centralisation et la mise en œuvre complète des programmes de cohésion et de REACT-EU dans les années à venir.
Les négociations en phase finale
Les discussions entre le Parlement européen et le Conseil sur les règles de la politique de cohésion 2021-2027 entrent dans leur phase finale. Les villes, communes et régions, ainsi que le Parlement européen, ont convergé sur des demandes clés et plaidé avec succès pour une politique de cohésion forte au-delà de 2020.
Isabelle Boudineau, présidente de la commission COTER du Comité des Régions, a déclaré :
« Conclure les négociations sur tous les programmes de politique de cohésion est plus urgent que jamais. Il reste moins d’un mois avant Noël, les gouvernements nationaux doivent cesser de jouer et écouter leurs villes et régions. Un retard dans les négociations risque de reporter le démarrage des programmes. Cela aurait un impact direct sur nos citoyens, qui dépendent de l’aide de l’UE. Ces fonds sont essentiels pour permettre aux autorités locales et régionales d’agir face à l’impact de la pandémie de Covid-19 et d’accélérer une reprise durable et socialement équitable. »
Younous Omarjee, président de la commission REGI au Parlement européen, a ajouté :
« L’Union européenne traverse une crise économique et sociale sans précédent. Les conditions de reprise en 2021 restent inconnues. Plus que jamais, la politique de cohésion doit être puissante pour prévenir les distorsions économiques et divergences. La logique de cohésion et de solidarité doit primer sur celle de la concurrence. »
Les préoccupations de l’Alliance
Lors du débat avec Marc Lemaitre (directeur général DG REGIO, Commission européenne) et Heinz Hetmeier (ministère allemand des affaires économiques et de l’énergie), les partenaires de l’#AllianceCohésion ont exprimé plusieurs inquiétudes :
- Conditionnalité macroéconomique : Risques d’incertitude pour les investissements futurs lorsque le Pacte de Stabilité et de Croissance sera rétabli.
- Définition étroite du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Cela pourrait rendre certains investissements clés inéligibles.
- Flexibilité mal conçue : Risque de centralisation et affaiblissement d’outils comme le Fonds Social Européen.
Appels à l’action et simplification des règlements
Les autorités de gestion devront relever le défi d’exécuter les programmes 2021-2027 tout en finalisant les programmes prolongés de 2014-2020. L’Alliance demande donc au Parlement et au Conseil :
- Une simplification maximale des nouveaux règlements,
- Une adoption rapide des décisions finales.
Interventions des participants
- Magnus Berntsson (Assemblée des Régions Européennes – AER) :
« Dans cette crise, il est temps de montrer un leadership à la hauteur des attentes des citoyens. Il faut promouvoir de nouveaux emplois, une croissance inclusive et durable pour stimuler la reprise. »
- Wim Dries (CEMR) :
« Même si tous les États membres s’accordent au Conseil, le budget et le plan de relance de l’UE devront encore être adoptés par les parlements. Ce retard entrera en collision avec nos besoins urgents en termes de services publics et de finances. »
- Karl-Heinz Lambertz (AEBR) :
« Les régions frontalières, périphériques et peu peuplées doivent être considérées dans la planification de l’allocation des programmes. La participation des autorités locales améliorera l’identification des besoins et la qualité de la mise en œuvre. »
- Ricardo Rio (EUROCITIES) :
« Nous pouvons maximiser l’impact des investissements futurs en ciblant les besoins locaux. Pour cela, les villes doivent être impliquées dès la définition des priorités. »
- Ana Martinez Vidal (CRPM) :
« Une reprise économique durable nécessite que les autorités locales et régionales jouent un rôle central dans la conception et la mise en œuvre des investissements du Fonds de relance. »
Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales