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Presse538

HETZ Léa Agathe
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Jumelage, Jumelage, Presse, Projets et programmes

Recommandations politiques sur AgoraEU

EU financing opportunities - News

Le Comité des régions adopte un avis sur AgoraEU intégrant les principales recommandations politiques du CCRE

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté son avis sur le programme AgoraEU proposé lors de sa 171e session plénière. Rédigé par le rapporteur Csaba Borboly (RO/PPE), vice-président du Conseil du comté de Harghita (Roumanie), l’avis adresse un message clair aux institutions européennes : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires de mise en œuvre essentiels pour l’avenir culturel, médiatique et démocratique de l’Europe.

AgoraEU est la proposition de la Commission visant à fusionner Europa Créativa et le programme Citizens, Equality, Rights and Values (CERV) en un cadre unique pour le budget de l’UE 2028–2034, articulé autour de trois volets : culture, médias et démocratie. Si l’ambition de créer de la cohérence est bienvenue, le CCRE et le CdR ont tous deux souligné que cette fusion ne doit pas diluer les objectifs spécifiques ni les financements de chaque volet.

En amont des délibérations du CdR, le CCRE a soumis plusieurs recommandations politiques au Comité européen des régions, qui se reflètent dans quatre domaines essentiels.

Jumelages de villes : de l’omission à la reconnaissance

L’alignement le plus important concerne les jumelages de villes et les réseaux de communes. Le CCRE a plaidé pour que les jumelages soient reconnus comme un instrument démocratique stratégique doté d’une ligne budgétaire clairement fléchée — un vecteur efficace de participation civique, de dialogue interculturel et de construction de l’identité européenne, notamment dans le contexte d’instabilité géopolitique et du processus d’élargissement.

Le CdR fait directement écho à cette position en appelant à des réseaux de jumelage et des partenariats municipaux transfrontaliers bénéficiant d’un financement pluriannuel dédié. Il regrette également formellement que la proposition de la Commission ait supprimé les actions de jumelage prévues dans le cadre du programme CERV et demande leur rétablissement. Les jumelages touchent chaque année des centaines de milliers de citoyens, y compris dans les petites villes et les zones rurales rarement desservies par des instruments de financement européens complexes. Une analyse du CCRE sur les jumelages en Europe en 2023 a montré que les associations de gouvernements locaux et régionaux (AGLR) jouent un rôle important dans ce domaine. Plus de 80 % des répondants ont déclaré avoir été actifs dans ce domaine au cours des deux dernières années, et 75 % ont exprimé leur souhait de poursuivre et de développer davantage ces activités, notamment les échanges culturels, l’apprentissage par les pairs et la mise en œuvre de projets communs.

Points de contact nationaux et simplification de l’accès

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux et les réseaux de villes ont fait leurs preuves dans l’acheminement des fonds européens vers les acteurs de terrain. Le CCRE a soutenu que des points de contact nationaux bien dotés en ressources, hébergés par les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, sont indispensables pour atteindre les petites municipalités, les zones rurales et les primo-demandeurs, et que les associations nationales et les réseaux municipaux devraient être formellement reconnus comme acteurs-passerelles stratégiques habilités à gérer des mécanismes de soutien financier aux tiers (SFT).

Le CdR va dans le même sens, avec sa propre formulation. Il souligne que la proportionnalité doit être évaluée non seulement au regard du périmètre politique, mais aussi en termes d’accessibilité et d’inclusivité, et soutient des formats de subventions simplifiés, un soutien au renforcement des capacités, ainsi que des processus de candidature en deux étapes et des subventions en cascade qui ont fait leurs preuves dans les programmes précédents. Il appelle également à la création de points de contact AgoraEU au moins au niveau national, et le cas échéant au niveau régional. Il propose notamment de plafonner les exigences de contribution propre pour les initiatives de petite envergure et de terrain à 10 % des coûts totaux éligibles, cofinançables par des fonds nationaux, régionaux ou locaux — une mesure concrète qui répond directement à l’un des obstacles les plus persistants à la participation ascendante.

Intégrer les gouvernements locaux dans le cadre de gouvernance du programme

Le CdR considère qu’AgoraEU doit pleinement s’aligner sur la subsidiarité active et la gouvernance multiniveaux. Il appelle à une reconnaissance formelle du rôle des autorités locales et régionales dans le règlement, à l’introduction d’indicateurs de participation territoriale, et à ce que les critères d’évaluation soient explicitement liés à la cohésion territoriale et à l’engagement citoyen.

Et maintenant ?

L’avis du CdR constitue un signal institutionnel fort. L’enjeu est désormais de porter cette voix territoriale dans les négociations budgétaires de l’UE entre le Parlement européen et le Conseil.

Le CCRE continuera de plaider pour les quatre piliers essentiels au bon fonctionnement d’AgoraEU pour les gouvernements locaux et régionaux : une ligne budgétaire protégée pour les actions de jumelage ; des points de contact nationaux bien dotés en ressources avec un véritable mandat territorial ; la reconnaissance formelle des organisations intermédiaires pour faciliter l’accès aux petites subventions ; et une participation significative des représentants des gouvernements locaux et régionaux à la gouvernance du programme dès le départ.

La culture, les médias et la démocratie se vivent au quotidien sur les places de nos villes, dans les théâtres locaux et au sein des conseils municipaux à travers l’Europe. AgoraEU a le potentiel de renforcer cela. Le CdR a clairement indiqué ce qu’il faut — il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil d’aller dans ce sens.

Lire l’avis adopté du Comité des régions

Découvrir la campagne du CCRE sur le budget de l’UE

GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Presse

Notre réaction à la directive sur le traitement des eaux usées urbaines

Water management news 2026

Le CCRE avertit que la mesure prise par le Parlement européen risque d’affaiblir le principe du pollueur-payeur et de compromettre les investissements des collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs de stations d’épuration

Lire plus sur la directive UWWTD

Suite au vote d’aujourd’hui au Parlement européen sur une motion de résolution demandant la suspension de la mise en œuvre de la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) regrette l’adoption d’amendements invitant la Commission européenne à envisager la suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des obligations de traitement quaternaire*. Le CCRE considère cette résolution comme contradictoire avec tous les efforts actuellement déployés par les collectivités locales et régionales et les exploitants de stations d’épuration, notamment pour optimiser les infrastructures afin de se conformer aux exigences de la directive révisée.

Selon Andrea Carli, porte-parole du CEMR pour l’environnement et conseillère régionale du Frioul-Vénétie Julienne : « Nous sommes profondément préoccupés par le résultat du vote en séance plénière d’aujourd’hui. Nous soutenons les collectivités locales et régionales ainsi que les exploitants de stations d’épuration européens qui ont déjà préparé les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Ils ont désormais besoin d’un engagement clair quant au respect du calendrier de mise en œuvre convenu. »

Le principe du pollueur-payeur, qui stipule que les responsables de la pollution doivent en assumer les coûts de gestion et de réparation des dommages causés, est l’un des piliers de la politique environnementale de l’UE. Toute suggestion de suspension de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) risque de saper la confiance des investisseurs. La directive révisée a permis de trouver un juste équilibre, fruit d’un long dialogue, entre la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement et la nécessité de garantir que les responsables de la pollution contribuent aux coûts de son élimination.

Le CCRE reconnaît la nécessité légitime de surveiller l’impact de la directive sur la disponibilité des médicaments essentiels et génériques. Cependant, il estime fermement que ces préoccupations devraient être prises en compte par le biais des mécanismes de surveillance et de flexibilité déjà prévus par la législation.

Par conséquent, le CCRE appelle la Commission à maintenir le calendrier de mise en œuvre convenu et à garantir la sécurité juridique nécessaire aux collectivités locales et régionales ainsi qu’aux exploitants de stations d’épuration pour investir dans le traitement quaternaire. Les États membres devront vraisemblablement commencer l’année prochaine à élaborer leurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) dans le cadre du prochain budget de l’UE, tout retard dans la mise en œuvre pourrait entraîner une dépriorisation, voire une exclusion, des investissements dans les infrastructures d’assainissement des futurs plans de financement.

Dans une lettre adressée l’année dernière à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le CCRE et 11 autres organisations européennes représentant les gouvernements locaux et régionaux, les services publics, les ONG environnementales, les syndicats et les professionnels de l’eau ont exhorté la Commission à maintenir fermement le système EPR introduit par la directive révisée sur le traitement des eaux usées urbaines, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

Le traitement quaternaire est une étape de traitement supplémentaire permettant d’éliminer les micropolluants des eaux usées urbaines. Ce traitement est désormais obligatoire depuis la dernière révision de la directive relative à la gestion des eaux usées urbaines (UWWTD). Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) permet aux entreprises (industries pharmaceutique et cosmétique) de prendre en charge au moins 80 % des coûts de traitement associés.

Pour en savoir plus sur le plaidoyer du CEMR en faveur de la mise en œuvre de la directive UWWTD : https://ccre-cemr.org/fr/communaute-dimpact-sur-le-climat/eau/proteger-leau-de-leurope

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Développement territorial, Logement, Logement, Presse, Publications

Stratégie du « droit de séjour »

Right to Stay strategy news

Le CCRE appelle à une stratégie de « droit de séjour » fondée sur le territoire

560 mots
2–4 minutes
Lire la déclaration

Dans sa contribution à l’appel à contributions de la Commission européenne sur la future stratégie « Droit de rester », le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) plaide pour un cadre politiquement ambitieux et ancré dans le territoire, qui place les gouvernements locaux et régionaux au centre de la réponse de l’Europe aux déséquilibres territoriaux, sociaux, économiques et démographiques.

Pour le CCRE, le droit de rester signifie que les personnes doivent pouvoir vivre, travailler et s’épanouir à l’endroit de leur choix : que ce soit dans une ville, un village ou une zone rurale, sans être contraintes de partir en raison d’un manque de services publics, d’opportunités économiques, d’une mauvaise connectivité ou de la hausse du coût de la vie.

Il ne s’agit pas seulement de cohésion territoriale. C’est aussi une question d’équité, de démocratie et de confiance dans le projet européen. Si l’UE veut répondre aux inégalités territoriales croissantes, elle doit commencer par investir dans les territoires où vivent les citoyens et par reconnaître les gouvernements les plus proches d’eux comme des partenaires stratégiques.

Dans sa réponse, le CCRE souligne qu’il ne saurait exister de droit au séjour sans accès aux services, au logement et aux opportunités. Partout en Europe, trop de territoires souffrent encore de pénuries en matière de santé, d’éducation, de mobilité, de garde d’enfants, d’énergie et d’infrastructures numériques. Parallèlement, la hausse des prix du logement pousse les populations à quitter les villes, tandis que de nombreuses zones rurales et en déclin continuent de souffrir de dépopulation et de sous-investissement.

Le CCRE appelle donc l’UE à renforcer son soutien aux services d’intérêt général, au logement abordable et au développement territorial intégré. Il souligne également la nécessité de créer un environnement propice aux opportunités économiques locales sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à de meilleurs transports et à une connectivité numérique renforcée, au soutien à l’entrepreneuriat et à des mesures visant à pallier la pénurie de main-d’œuvre dans les services publics locaux essentiels.

Le CCRE souligne également l’importance croissante de la résilience climatique, de la mobilité durable et de la production locale d’énergie pour l’attractivité territoriale et la sécurité énergétique. Les investissements dans l’adaptation, les énergies renouvelables et les transports accessibles doivent donc faire partie intégrante de tout programme crédible de « droit de rester ».

Pour le CCRE, la politique de cohésion doit être le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie future. Dans le prochain budget de l’UE, le droit de séjour doit être reconnu comme un objectif stratégique clair, assorti d’un financement conséquent, d’instruments territoriaux intégrés et d’un véritable partenariat avec les collectivités locales et régionales pour l’élaboration des plans nationaux et régionaux.

Le CCRE plaide également pour que le droit de séjour soit intégré à la gouvernance de l’UE, notamment par le biais du Semestre européen et d’évaluations d’impact territorial plus poussées. L’Europe ne peut plus élaborer de politiques pour les territoires sans associer systématiquement les autorités chargées de leur mise en œuvre.

Le message est clair : le droit de rester ne sera une réalité que si l’UE donne aux territoires les moyens de demeurer attractifs, abordables, connectés et résilients. Cela exige une ambition politique, des investissements à long terme et un véritable partenariat à plusieurs niveaux avec les collectivités locales et régionales.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Meritxell PARRAMON VILA
In À propos du CCRE, Informations Locales, Presse

Les voix de nos 75 ans d’histoire

The Hague

Jan Van Zanen : « Si nous voulons avoir un impact, les gouvernements mondiaux et locaux doivent travailler main dans la main »

Regardez l’interview vidéo
912 mots
4–6 minutes

Jan Van Zanen, maire de La Haye et président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), est une figure emblématique de la coopération municipale internationale. Fort d’une expérience de plus de dix ans au sein du CCRE et de CGLU, il a pu constater directement comment les villes influencent de plus en plus les réponses mondiales aux défis communs, du changement climatique à la cohésion sociale.

Cet entretien a été enregistré à Barcelone lors de la retraite de CGLU en février 2026. Van Zanen y revient sur les moments marquants de son engagement au sein du mouvement municipal mondial, sur l’importance des réseaux internationaux de villes et sur sa vision de l’avenir du CEMR et de CGLU.

Un moment décisif à La Haye

Pour Jan Van Zanen, un souvenir se détache clairement parmi ses années au sein du CEMR et de CGLU : l’organisation du Conseil mondial de CGLU à La Haye en 2024.

UCLG - Jan Van Zanen interview

Pendant trois jours, plus de 300 dirigeants locaux venus du monde entier se sont réunis à La Haye, un événement à la fois politique et symbolique. Cette rencontre s’est tenue 125 ans après la première Conférence de La Haye sur la paix, conférant ainsi à l’événement une dimension historique particulière.

« Voir cette communauté mondiale se rassembler à La Haye, se souvient-il, était très significatif. »

*Conseil mondial de CGLU à La Haye en 2024

Cet événement a également marqué une étape importante pour Van Zanen, qui a pris la présidence tournante de CGLU. Fidèle à la longue tradition de La Haye comme centre de paix et de justice, la réunion a abouti à l’adoption de la Charte de La Haye sur la paix municipale, un document destiné à guider les villes dans la promotion du dialogue et le renforcement des communautés pacifiques au niveau local.

« Le faire dans ma propre ville, entouré de collègues venus du monde entier, a rendu l’expérience vraiment inoubliable », dit-il. « C’est un souvenir dont je suis toujours fier. »

Les villes au cœur des défis mondiaux

Au-delà des étapes marquantes, Van Zanen souligne l’importance croissante de la coopération internationale entre les villes. Selon lui, les gouvernements locaux et régionaux sont aujourd’hui en première ligne des grandes transformations mondiales.

« De l’adaptation au changement climatique aux migrations, en passant par la numérisation et la cohésion sociale, ces évolutions peuvent être mondiales, mais elles ont toujours un impact local, dans nos rues et nos quartiers », explique-t-il.

C’est précisément pourquoi des réseaux comme le CCRE et la CGLU jouent un rôle crucial. Pour des villes comme La Haye, qui abrite de nombreuses institutions internationales, l’engagement au niveau mondial est à la fois naturel et nécessaire. Mais, insiste-t-il, la valeur de ces réseaux dépasse la simple visibilité ou le prestige.

« Il s’agit de créer des liens avec d’autres villes », explique-t-il. « S’asseoir autour d’une table avec d’autres maires et responsables locaux, et échanger ouvertement sur ce qui fonctionne dans la pratique. »

Grâce à cet échange entre pairs, les villes peuvent partager des solutions, apprendre les unes des autres et renforcer leur résilience collective. À terme, cette coopération se traduit par des politiques plus efficaces et des avantages concrets pour les citoyens.

Reconnaître les collectivités locales comme des partenaires clés

Pour l’avenir, Van Zanen expose une vision ambitieuse mais claire pour le CCRE et CGLU au cours de la prochaine décennie. Il souhaite que les deux organisations soient pleinement reconnues comme des partenaires indispensables à l’élaboration des politiques à tous les niveaux.

« J’espère que le CCRE et CGLU seront reconnus partout comme des acteurs clés dans l’élaboration de solutions », déclare-t-il, « non seulement au niveau mondial, mais aussi au sein de l’Union européenne et au niveau national. »

Au cœur de cette ambition se trouve l’idée que les collectivités locales doivent être impliquées dès le début de l’élaboration des grands accords, qu’ils portent sur le climat, les migrations ou le développement. Pour Van Zanen, cette implication précoce est essentielle pour garantir que les politiques soient à la fois concrètes et efficaces.

« Impliqué dès le début, avec un rôle clair et reconnu », insiste-t-il.

Toutefois, la reconnaissance à elle seule ne suffit pas. Il souligne également l’importance d’associer les responsabilités à des ressources adéquates, notamment en matière d’accès au financement. Sans cela, les villes ne pourront pas pleinement honorer leurs engagements.

De l’ambition à l’impact

Les réflexions de Van Zanen dégagent un message constant : les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas seulement des exécutants, mais aussi des innovateurs et des moteurs essentiels du changement.

« Les villes mettent en œuvre, les villes innovent, les villes sont au plus près des citoyens », remarque-t-il.

Cette proximité confère aux collectivités locales une capacité unique à traduire les ambitions mondiales en actions concrètes. Mais pour exploiter pleinement ce potentiel, une collaboration renforcée entre les différents niveaux de gouvernance est nécessaire.

« Si nous voulons vraiment avoir un impact, les gouvernements mondiaux et les gouvernements locaux doivent travailler main dans la main », conclut-il.

Pour Van Zanen, l’histoire du CCRE au cours des 75 dernières années illustre parfaitement cette capacité : transformer une ambition partagée en résultats concrets. Renforcer ce rôle dans les années à venir sera essentiel pour relever les défis complexes qui nous attendent et pour garantir que les solutions soient ancrées là où elles sont les plus nécessaires : dans les villes, les régions et leurs communautés locales.

Regardez l’interview vidéo ici.

  • La Haye fait partie de l’association nationale VNG du CCRE.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Presse

L’Alliance locale appelle à une gouvernance à plusieurs niveaux

EU budget 2026 news

L’Alliance locale exhorte les dirigeants de l’UE à soutenir la vision d’une gouvernance à plusieurs niveaux dans le prochain budget de l’UE.

1 412 mots
6–9 minutes

Alors que les négociations sur le prochain budget à long terme de l’UE entrent dans une phase cruciale, les maires et les dirigeants locaux de toute l’Europe exhortent les dirigeants nationaux à veiller à ce que les villes et les régions restent au cœur des investissements de l’UE.

En amont de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin, le CCRE, dans le cadre et en partenariat avec l’Alliance locale – une coalition des principaux réseaux européens de gouvernements locaux et régionaux représentant plus de 1 800 villes, 60 régions, 60 agences de l’énergie et 42 associations nationales – a publié une lettre ouverte aux chefs d’État et de gouvernement.

La lettre a été signée par les présidents des huit réseaux membres, ainsi que par plus de 50 autres signataires, dont des municipalités comme Barcelone, Budapest, Lisbonne, Paris et Rome, ainsi que des provinces, des réseaux et des associations.

Les collectivités locales et régionales traduisent les priorités de l’UE en projets, services et investissements concrets qui améliorent le quotidien de leurs citoyens. De l’expansion des transports publics à la protection de la qualité de l’eau, en passant par la modernisation des écoles, des hôpitaux et des logements sociaux, la plupart des priorités de l’UE sont mises en œuvre localement.

C’est pourquoi l’Alliance locale a toujours plaidé pour que le prochain budget de l’UE soit axé sur les territoires, fondé sur une gouvernance à plusieurs niveaux et conçu pour atteindre nos objectifs européens communs, notamment la compétitivité et la transition écologique.

La coalition salue donc l’adoption du récent rapport intérimaire du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que des projets de rapports sur le Fonds européen pour la compétitivité et les plans de partenariat nationaux et régionaux.

En amont de la réunion du Conseil, la lettre ouverte exhorte les dirigeants nationaux à défendre les positions clés du Parlement, notamment :

  • Concernant le budget global de l’UE : il convient de définir clairement les allocations budgétaires des programmes clés destinés aux collectivités locales et régionales, notamment la politique de cohésion, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le programme LIFE. Cela permettrait d’éviter toute incertitude et toute concurrence avec d’autres priorités telles que la politique agricole commune. Les maires demandent également des garanties afin d’éviter que les bénéficiaires locaux ne soient pénalisés en cas de suspension des fonds européens au niveau des États membres pour des raisons de respect de l’état de droit.
  • Concernant les plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) : exiger des chapitres régionaux et territoriaux obligatoires dans les plans nationaux, faire de la gouvernance à plusieurs niveaux un principe fondamental, allouer des ressources pour renforcer les capacités administratives et protéger les outils de développement territorial et urbain intégrés grâce à un financement FEDER dédié.
  • Concernant le Fonds pour la compétitivité : maintenir le soutien à l’innovation territoriale grâce à des mécanismes dédiés, prévoir des flux de financement prévisibles spécifiquement destinés aux projets d’investissement locaux et régionaux, et reconnaître explicitement les collectivités locales comme bénéficiaires éligibles et partenaires de mise en œuvre.

L’Alliance locale est prête à fournir des données concrètes issues des villes et des régions et à contribuer à un dialogue structuré sur la mise en œuvre.

À propos de l’Alliance locale

L’Alliance locale est une coalition informelle regroupant les principaux réseaux européens représentant les collectivités locales et régionales, notamment CCRE, ACR+, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS. Ensemble, ils militent pour une Union européenne plus forte et plus inclusive, qui renforce la démocratie locale.

Déclarations des signataires :

« Pour la prochaine période budgétaire, le CFP 2028-2034 doit impérativement renforcer la compétitivité, investir dans le développement durable et rétablir la stabilité de nos économies, de nos sociétés et de nos écosystèmes. À ce tournant décisif, l’Europe a plus que jamais besoin de ses villes et de ses régions. Pour répondre efficacement aux attentes des citoyens européens, il est essentiel que les autorités locales et régionales, actrices de terrain, connaissent au mieux leurs problématiques, agissent. Les villes et les régions sont le théâtre du projet européen, indispensables à la double transition écologique et numérique, et au cœur même de l’économie circulaire. ACR+ soutient cette lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement car ces objectifs communs requièrent notre force collective et une gouvernance à plusieurs niveaux. »

Hugh Coughlan, président par intérim d’ACR+

« Le prochain budget de l’UE doit garantir la compétitivité, la cohésion et la confiance sur l’ensemble du territoire. Cela implique un budget doté de financements clairs et prévisibles pour la cohésion, une véritable gouvernance à plusieurs niveaux et un rôle concret pour les collectivités locales et régionales dans l’élaboration et la mise en œuvre des instruments qui permettront de concrétiser les priorités de l’Europe. »

Arjen Gerritsen, Commissaire du Roi du Flevoland et porte-parole du CCRE pour le budget de l’UE

« Les ambitions de l’Europe en matière de climat, de durabilité et de résilience ne peuvent être atteintes par les seuls États membres. Les régions, les villes et les communes sont des partenaires essentiels pour la mise en œuvre concrète des priorités de l’UE. Le Conseil européen a aujourd’hui l’occasion de veiller à ce que le prochain budget de l’UE reflète cette réalité grâce à un véritable partenariat et à un financement adéquat et prévisible. »

Andreas Wolter, conseiller municipal et ancien maire de la ville de Cologne, en Allemagne

« Les collectivités locales concrétisent les objectifs de compétitivité et de cohésion de l’Europe en résultats tangibles pour les entreprises et les citoyens.
Les villes et les communes s’engagent déjà dans la construction d’un avenir énergétique plus résilient, grâce à la rénovation, la décarbonation et des projets d’infrastructures énergétiques locales, un bâtiment et un quartier à la fois.
Le prochain budget européen devrait reconnaître ce rôle en nous accordant une pleine autonomie dans la conception et la mise en œuvre des programmes de l’UE, et en investissant directement dans les projets territoriaux qui renforcent nos communautés et nos économies. »

Mohamed Ridouani, président d’Energy Cities et maire de Louvain

« L’Europe se trouve à un moment décisif des négociations sur le CFP. Il ne s’agit pas seulement du budget de l’UE, mais aussi de la manière dont l’Europe gouverne, investit et agit. Nous soutenons la simplification par le biais des plans de partenariat nationaux et régionaux, mais celle-ci ne doit pas conduire à une centralisation ni à une déconnexion entre la prise de décision et la mise en œuvre locale. C’est dans les villes et les régions que les priorités de l’UE se concrétisent, du climat et de l’innovation au logement, à la mobilité et à l’inclusion sociale. La position du Parlement européen évolue dans ce sens, et les gouvernements nationaux devraient en tenir compte.
Au cours de l’année écoulée, avec 20 autres maires de villes belges, nous avons constamment appelé le gouvernement belge à accorder une plus grande place aux villes et aux collectivités locales dans le prochain budget de l’UE. Nous exhortons maintenant le gouvernement belge, ainsi que tous les États membres du Conseil européen, à définir une orientation claire pour un budget qui garantisse compétitivité, cohésion et confiance sur l’ensemble du territoire. »

Mathias De Clercq, président d’Eurocities et bourgmestre de Gand

« La crédibilité du prochain budget de l’UE se mesurera non seulement à ses promesses, mais aussi à sa mise en œuvre concrète. Pour bâtir une Europe plus résiliente, compétitive et neutre pour le climat, les villes et les régions ont besoin d’investissements prévisibles, d’un véritable partenariat et d’un rôle renforcé dans l’élaboration des programmes qu’elles sont appelées à mettre en œuvre. Le Conseil européen devrait veiller à ce que le prochain CFP confère aux collectivités locales et régionales les pleins pouvoirs en tant que partenaires à part entière dans l’avenir de l’Europe. »

Martin W. W. Horn, président d’ICLEI Europe et maire de Fribourg

« De la mobilité durable à l’adaptation au changement climatique, c’est dans les villes que l’Europe obtient des résultats concrets pour ses citoyens. À Ljubljana, les financements européens nous ont permis de créer des rues plus sûres, des quartiers plus verts et des transports publics plus performants. Ces investissements démontrent ce qu’il est possible d’accomplir lorsque les priorités européennes se concrétisent par des actions locales. Le prochain budget de l’UE doit continuer à renforcer le rôle des villes en tant que partenaires clés dans la construction d’une Europe compétitive, résiliente et durable. »

Dejan Crnek, président de POLIS et maire adjoint de Ljubljana

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Politique de cohésion, Presse

Événement : future politique de cohésion

Future Cohesion policy news

Événement « Renforcer la dimension territoriale dans la future politique de cohésion de l’UE »

476 mots
2–3 minutes
Incrivez-vous ici

12oct19h0023h00Strengthening the Territorial Dimension in the future EU-Cohesion Policy (in-person)CCRE-CEMR, Square de Meeus 1, 1000 Brussels

Event Details

This high-level Brussels event, held during the European Week of Regions and Cities 2026, will bring together EU, national and local leaders to discuss the future of Cohesion Policy and its territorial dimension. It will focus on upcoming decisions on the EU budget and investment framework, while promoting balanced, place-based development across urban and rural areas and strengthening cooperation between key European stakeholders.

Organisers: German Federal Ministry for Housing, Urban Development and Building in cooperation with the German Association for Housing, Urban and Spatial Development (DV) and Council of European Municipalities and Regions (CEMR)

Time

2026 10 12 7:00pm - 11:00pm(GMT+02:00)

Location

CCRE-CEMR, Square de Meeus 1, 1000 Brussels

Other Events

Dans le contexte de la Semaine européenne des régions et des villes 2026, cet événement de haut niveau en soirée à Bruxelles crée un espace politique opportun pour faire le point sur la direction que prend la politique de cohésion et sur les enjeux pour la dimension territoriale lors de la prochaine période de programmation de l’UE.

Cette semaine réunit les institutions européennes, les États membres et les responsables locaux et régionaux autour de la question centrale de la mise en œuvre de solutions territoriales adaptées aux transitions partagées. Cet événement établit un lien direct entre ce débat général et l’une des décisions les plus importantes à venir : l’élaboration du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) et la mise en place des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), au sein desquels seront négociées les priorités, la gouvernance et les outils de mise en œuvre des futurs investissements de l’UE.

Dans ce contexte, la dimension territoriale n’est pas un simple ajout technique, mais une condition essentielle à l’impact. La neutralité climatique, la compétitivité, l’inclusion sociale et la résilience ne seront atteintes que si les investissements de l’UE tiennent compte des spécificités territoriales et des capacités propres à chaque territoire : villes, zones périurbaines, régions fonctionnelles et zones rurales.

L’événement répond à cette situation par trois objectifs interdépendants :

  1. Pour ancrer les recommandations clés en faveur d’une forte dimension territoriale dans les négociations à venir sur le CFP et les PNR ;
  2. Afin de préserver une approche territoriale équilibrée qui prenne en compte les territoires urbains et ruraux de manière complémentaire ; et
  3. Renforcer une coalition européenne pour des approches territoriales intégrées rassemblant les États membres, les institutions européennes et la communauté des collectivités locales et régionales organisées, notamment par le biais du CCRE, du Comité des régions et de la Commission européenne.

Conçu comme une table ronde à vocation politique suivie d’une réception de réseautage, l’événement réunira une communauté ciblée de décideurs et de praticiens : des représentants des institutions de l’UE, des autorités de gestion nationales et régionales, des villes et régions ayant une expérience pratique des outils territoriaux, des associations européennes, ainsi que des chercheurs, des groupes de réflexion et des organisations de la société civile travaillant sur la politique de cohésion et le développement spatial.

En combinant dialogue politique et échanges entre praticiens, cet événement vise à construire une compréhension commune et à renforcer les alliances, précisément au moment où se définit le futur cadre d’investissement territorial de l’Europe.

Veuillez noter que le nombre de places est limité. Votre inscription ne constitue pas une confirmation de participation. Vous recevrez une confirmation séparée une fois votre participation approuvée.

Pour plus d’informations sur l’événement, vous pouvez contacter : r.hohmann@deutscher-verband.org.

Future of Cohesion policy event flyer

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Presse, Publications, Services publics, Services publics

Déclaration sur les marchés publics

Public procurement services news

Appel aux institutions européennes à préserver la coopération entre publics et les prestations internes dans le cadre de la révision des directives relatives aux marchés publics

400 mots
2–3 minutes
Lire la déclaration

La coopération entre publics et l’internalisation des services sont des outils essentiels permettant aux administrations locales et régionales d’organiser, de fournir et de gérer directement les services publics — que ce soit par le biais d’une coopération avec d’autres autorités publiques ou par le biais d’entités sous leur contrôle — sans avoir recours à des opérateurs externes.

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a publié une déclaration dans laquelle il exprime sa ferme opposition aux appels et propositions qui restreignent davantage la coopération public-public et la prestation de services en interne dans la perspective de la prochaine révision des directives de l’UE sur les marchés publics.

Dans cette nouvelle déclaration, le CCRE affirme que la coopération entre publics et la prestation de services en interne sont solidement ancrées dans les traités de l’UE, les directives relatives aux marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les collectivités locales et régionales doivent conserver la liberté de choisir le modèle de prestation le plus adapté à leurs administrés, y compris la prestation directe et la coopération avec d’autres autorités publiques.

Le CCRE s’attaque également à l’idée que la coopération entre services publics ou la prestation de services en interne nuit à la concurrence. Rien ne prouve cette affirmation ; au contraire, ces modèles peuvent améliorer l’efficacité, soutenir l’investissement et renforcer les services publics essentiels aux citoyens.

De plus, dans un contexte d’incertitude géopolitique croissante, de risques accrus en matière de cybersécurité et de pression grandissante sur les services publics, les autorités locales ne peuvent se permettre de perdre la flexibilité nécessaire pour organiser les services essentiels en interne ou par le biais de partenariats publics de confiance.

Le CCRE appelle les institutions européennes à une plus grande sécurité juridique — et non à de nouvelles restrictions — dans la révision de l’article 12 de la directive sur les marchés publics, tout en préservant le droit des collectivités locales et régionales d’organiser les services publics en fonction des besoins locaux et des choix démocratiques.

Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter ici le document de position du CCRE exposant les besoins des gouvernements locaux et régionaux en matière de révision des directives de 2014 sur les marchés publics.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Presse

Sommet Climate Chance Europe 2026

Climate Chance Summit 2026

Les villes et les régions doivent montrer l’exemple en matière d’adaptation au changement climatique en Europe

Le CEMR a participé les 3 et 4 juin au Sommet européen Climate Chance 2026, organisé à Bruxelles par l’association Climate Chance. Cet événement de deux jours a réuni des responsables locaux et régionaux, des institutions européennes, des entreprises, des ONG et des réseaux de la société civile autour d’un thème commun : l’adaptation au changement climatique comme levier de résilience et de prospérité en Europe.

Le message véhiculé par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) était que les villes et les régions doivent être reconnues comme des partenaires stratégiques dans la conception de la réponse de l’Europe au changement climatique, et non pas simplement comme des acteurs de terrain.

Le sommet fait écho aux messages clés du document de position du CCRE intitulé « S’adapter ensemble – Une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques », publié en février 2026. Dans ce document, le CCRE plaide pour une approche territoriale de la résilience climatique, fondée sur une gouvernance multiniveaux. Une lacune fondamentale est mise en évidence : si les collectivités locales et régionales mettent déjà en œuvre la plupart des mesures d’adaptation, leur rôle reste insuffisamment reconnu et soutenu dans les cadres européens et nationaux.

Pour combler cet écart, le CCRE continue de mettre en avant six priorités :

  1. Donner aux gouvernements locaux et régionaux des mandats clairs et la flexibilité nécessaire pour agir
  1. Renforcer les capacités locales grâce à un meilleur accès aux données et à l’apprentissage par les pairs
  1. Garantir un financement prévisible et accessible pour les investissements d’adaptation
  1. Améliorer la préparation et la gestion des risques de catastrophe
  1. Restaurer les écosystèmes et déployer à grande échelle des solutions fondées sur la nature
  1. Garantir la résilience de l’eau grâce à une gestion intégrée et locale de l’eau

Le sommet organisé par Climate Chance s’est tenu à un moment politique crucial. La Commission européenne élabore actuellement un nouveau cadre intégré pour la résilience et la gestion des risques climatiques en Europe, qui devrait être adopté au cours du second semestre 2026.

Ronan Dantec, porte-parole du CCRE pour le climat : « L’adaptation au changement climatique ne réussira que si les collectivités locales et régionales sont reconnues comme des partenaires à part entière dans le futur cadre de résilience. Les territoires ont besoin d’une trajectoire commune, des outils nécessaires pour comprendre leurs vulnérabilités et d’un financement à long terme pour concrétiser la résilience. »

Les discussions du sommet sur la gouvernance à plusieurs niveaux, le financement de l’adaptation et de la résilience au niveau local, le soutien technique aux collectivités locales et régionales pour préparer des stratégies et des investissements de gestion des risques, et les mécanismes de solidarité ont toutes renforcé ce que notre document de position soutient : une action climatique cohérente et efficace exige la présence des collectivités locales et régionales à la table des négociations dès le départ – dans la conception, le financement et le suivi des politiques, et pas seulement dans leur mise en œuvre.

Le sommet s’est clôturé par l’adoption de la Déclaration de Bruxelles des acteurs non étatiques européens sur l’adaptation au changement climatique, signée par un large éventail de réseaux de collectivités locales, de réseaux d’acteurs économiques et d’ONG, dont Eurocities, FEDARENE et l’Association internationale des maires francophones (AIMF).

Elle engage tous les signataires à jouer un rôle actif dans l’élaboration des politiques européennes de résilience climatique et appelle à ce que l’adaptation soit intégrée à tous les niveaux de prise de décision, des politiques de l’UE jusqu’aux plans locaux.

Le CEMR continuera de promouvoir ce message jusqu’à l’adoption du cadre européen d’ici la fin de l’année. La résilience de l’Europe commence sur son territoire.

Connie Heedegard, présidente de la mission d’adaptation au changement climatique et ancienne commissaire à l’action pour le climat : « L’adaptation est essentielle à la résilience, mais aussi à la sécurité des citoyens. La mission d’adaptation de l’UE a posé les bases ; il est temps maintenant de récolter les fruits de cette adaptation et d’intensifier sa mise en œuvre. »

Consultez notre document de position intitulé « S’adapter ensemble : une approche territoriale de la résilience et de la gestion des risques ».

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Presse, Publications, Services publics

Réaction aux règles de l’UE en matière de marchés publics

Public Procurement news

Le CCRE appelle à une révision plus simple et plus équitable des directives européennes sur les marchés publics, plaçant les réalités locales au cœur de la réforme.

Lire le document de position complet ici

Les collectivités territoriales sont les principaux investisseurs publics en Europe, dépensant plus de 3 000 milliards d’euros par an en marchés publics. Des services de santé à la construction, des outils numériques aux infrastructures énergétiques, chaque euro dépensé dans le cadre de contrats publics a un impact direct sur le quotidien des citoyens. Or, les règles encadrant leurs achats sont de plus en plus fragmentées, complexes et déconnectées des réalités locales.

Alors que la Commission européenne s’apprête à réviser les directives de 2014 relatives aux marchés publics, le CCRE a adopté une prise de position exposant les besoins des collectivités locales en matière de réforme. Le message est clair : la révision doit privilégier la simplicité, la flexibilité et le principe de subsidiarité plutôt que d’alourdir encore davantage les contraintes pesant déjà sur les villes et les régions.

Un cadre flexible qui convient à tous

La plupart des collectivités territoriales européennes sont de petite taille et disposent de capacités juridiques, techniques et administratives limitées. Le cadre actuel, dispersé dans plus de 60 actes législatifs sectoriels de l’UE, n’a pas été conçu pour elles. Le CCRE préconise une approche par directives qui préserve la flexibilité et dans laquelle les clauses européennes relatives aux critères environnementaux, sociaux et d’innovation restent facultatives. Un mécanisme d’examen exhaustif devrait consolider les obligations en matière de marchés publics dans l’ensemble des législations sectorielles afin d’éliminer les contradictions et d’alléger la charge pesant sur les pouvoirs adjudicateurs.

Des seuils plus élevés, moins d’interventions inutiles

Les seuils des marchés publics de l’UE n’ont pas été modifiés depuis plus de dix ans, malgré une inflation importante et une hausse des coûts. De ce fait, un nombre croissant d’achats publics sont désormais soumis à des procédures complètes au niveau de l’UE, en l’absence de réel intérêt transfrontalier. En effet, les marchés publics transfrontaliers directs ne représentent qu’environ 2 % de l’ensemble des attributions de contrats. Le CCRE préconise une augmentation substantielle de ces seuils, indexée sur l’inflation cumulée depuis 2014, ainsi qu’un mécanisme d’indexation automatique afin d’éviter que ce problème ne se reproduise.

Le « Made in Europe » et les objectifs stratégiques ne doivent pas se faire au détriment des populations locales.

Le CCRE soutient les ambitions plus larges de la Commission en matière de compétitivité européenne et d’autonomie stratégique, objectifs qui importent tout autant aux collectivités territoriales locales qui dépendent de chaînes d’approvisionnement résilientes. Cependant, une approche « Fabriqué en Europe » augmentera considérablement les coûts pour les pouvoirs adjudicateurs si elle est appliquée à grande échelle. Les collectivités territoriales locales ne doivent pas être pénalisées lorsque l’approvisionnement en provenance de l’UE est indisponible et ne doivent pas être tenues de vérifier la documentation complexe relative à l’origine des chaînes d’approvisionnement. Cette responsabilité devrait incomber aux opérateurs économiques, appuyés par une certification au niveau de l’UE.

Protection de la coopération entre les secteurs public et privé et des dispositions internes

Les collectivités locales collaborent régulièrement au-delà de leurs frontières pour mutualiser leurs ressources et fournir des services plus efficacement, notamment dans les zones rurales ou les régions aux capacités limitées. Or, l’article 12 de la directive actuelle demeure trop restrictif et imprécis, créant une insécurité juridique pour de nombreuses formes légitimes de coopération public-public et d’accords internes. Le CCRE appelle donc à une exemption plus large et plus claire pour la véritable coopération entre autorités publiques, ainsi qu’à la protection des marchés publics internes contre les interprétations mercantiles, permettant aux collectivités locales de conserver leur marge de manœuvre démocratique pour organiser et fournir des services publics de la manière la plus adaptée à leurs administrés.

Le CCRE continuera de collaborer activement avec les institutions européennes tout au long du processus de révision afin de garantir que la voix des gouvernements locaux et régionaux influence le résultat de cette réforme cruciale.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Environnement, Presse

Nouveau CFP : financements européens et eau

Climate - Water management

Compte rendu du webinaire : Opportunités de financement de l’UE pour la résilience hydrique des collectivités locales

Lire le rapport complet ici

Comment les villes, les agglomérations et les régions peuvent-elles obtenir les investissements nécessaires pour renforcer leur résilience face aux changements climatiques, au vieillissement des infrastructures et à l’augmentation des exigences réglementaires ?

Le 13 mai 2026, le CCRE et Aqua Publica Europea (APE) ont organisé un webinaire réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement (BEI), des gouvernements locaux et régionaux et des opérateurs publics de l’eau pour discuter des possibilités de financement de l’UE pour la résilience de l’eau.

Les discussions ont mis en lumière à la fois les opportunités offertes par le budget actuel de l’UE et les défis auxquels les collectivités locales et régionales pourraient être confrontées dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel (CFP). Les principaux messages et recommandations issus de cet événement sont désormais disponibles dans un nouveau rapport de webinaire publié conjointement par le CCRE et l’APE.

La résilience face à l’eau commence localement

En ouvrant le webinaire, Andrea Carli, porte-parole du CEMR pour l’environnement et conseillère régionale du Frioul-Vénétie Julienne, a souligné les pressions croissantes qui pèsent sur les villes et les régions à travers l’Europe. De la sécheresse et de la pénurie d’eau aux inondations, les collectivités locales et régionales sont de plus en plus en première ligne de l’adaptation au changement climatique, tout en devant faire face à des besoins d’investissement croissants.

Pour le CCRE, cela renforce la nécessité de cadres de gouvernance solides, d’un soutien technique et de ressources financières suffisantes pour garantir des services d’eau durables et abordables pour toutes les communautés.

Le financement demeure le principal défi

Un message central se dégage de ces discussions : le financement demeure le principal obstacle à la réalisation des objectifs de la politique européenne de l’eau.

L’APE et le CCRE soulignent l’important déficit d’investissement identifié par la Commission européenne, tout en pointant du doigt les difficultés de gouvernance et de capacités qui peuvent limiter l’accès aux financements disponibles. Bien que la résilience de l’eau ait été reconnue comme un domaine prioritaire lors de l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, de nombreuses collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs du secteur de l’eau peinent encore à obtenir les ressources nécessaires aux investissements essentiels.

En attendant le prochain CFP

Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) sont en cours, le webinaire a exploré comment l’architecture de financement future proposée pourrait affecter les investissements dans le secteur de l’eau.

Si les nouveaux plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) offrent une plus grande flexibilité, ils soulèvent également d’importantes questions quant à l’implication des collectivités locales et régionales dans la définition des priorités d’investissement. Le CEMR continue de plaider en faveur d’une politique de cohésion forte et d’une participation effective des villes, des agglomérations et des régions à l’élaboration et à la mise en œuvre du futur budget de l’UE.

De nouvelles opportunités grâce à la BEI

Lors du webinaire, les participants ont également été informés du rôle croissant de la BEI dans le soutien aux investissements dans le secteur de l’eau, notamment du futur Mécanisme de conseil pour une gestion durable de l’eau. Cette initiative vise à faciliter l’accès des collectivités locales et régionales ainsi que des opérateurs du secteur de l’eau aux financements et aux services de conseil, renforçant ainsi la préparation et la mise en œuvre des projets liés à l’eau en Europe.

Alors que les discussions sur le futur budget de l’UE se poursuivent, la réalisation des objectifs de résilience de l’Europe en matière d’eau nécessitera des investissements à long terme, une gouvernance locale forte et un rôle central pour les villes et les régions.

Consultez le compte rendu du webinaire pour découvrir les principales conclusions de la discussion, les dernières opportunités de financement, les évolutions politiques et les recommandations à l’intention des gouvernements locaux et régionaux.

Lisez l’article sur le site web d’APE ici : APE et CCRE organisent un webinaire sur les opportunités de financement de l’UE pour la résilience face à l’eau | Aqua Publica Europea

Consultez les présentations utilisées lors de l’événement :

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