Étude RRF avec le CdR

Fonds de relance post-COVID : La centralisation et la répartition inéquitable des ressources risquent de nuire à la cohésion en Europe

Une nouvelle consultation CoR-CCRE montre que la répartition territoriale des fonds du Fonds de relance et de résilience (RRF) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.

À l’approche d’une réunion cruciale des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée à la compétitivité, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Fonds de relance et de résilience post-pandémie (RRF), d’un montant de 648 milliards d’euros.

Bien que la mise en œuvre du RRF en soit à mi-parcours, les régions et les villes estiment encore être laissées de côté dans les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE confirme la gestion hautement centralisée du RRF par les États membres.

Principaux résultats :

La répartition territoriale des fonds du RRF est largement perçue comme injuste. Près de la moitié des répondants jugent la justice territoriale « mauvaise ou très mauvaise », tandis que seuls quelques-uns la considèrent comme « bonne ou très bonne ». Le degré de prise en charge au niveau local et régional est également insatisfaisant, avec beaucoup plus de répondants qui le qualifient de « mauvais ou très mauvais » que de « bon ou très bon ».
Les transitions verte et numérique sont les deux objectifs les plus soutenus par les PNRR, selon les répondants à la consultation.
En revanche, un tiers des répondants affirment que les PNRR ne contribuent « pas du tout » à renforcer la cohésion territoriale, bien que ce soit l’objectif légal et général du RRF.
L’implication des autorités locales et régionales reste insuffisante à chaque étape de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des PNRR. Les dispositions spécifiques de REPowerEU pour améliorer l’implication des ALR ne semblent pas avoir donné de résultats concrets.
Les obstacles à l’implication des autorités locales et régionales sont nombreux. Le principal obstacle identifié est le cadre inapproprié fourni par le gouvernement national.
Le manque de capacité ou d’expertise au sein des régions ou des villes est un obstacle beaucoup plus important qu’auparavant, probablement en raison de la charge administrative plus élevée que prévu du RRF.
Les chevauchements possibles et le manque de coordination avec les fonds de cohésion restent les risques les plus importants perçus par les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du RRF.
Bien que l’impact global des projets financés par le RRF soit jugé positivement par les répondants, ceux-ci sont partagés quant à ses synergies avec d’autres fonds, son additionnalité et sa flexibilité.

Citations clés :

Christophe Rouillon (FR/PES), Maire de Coulaines et rapporteur du CdR sur l’évaluation à mi-parcours du RRF, a déclaré :
« Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le RRF n’est pas la solution miracle qu’on nous avait annoncée. Le RRF a été une réponse appropriée dans un contexte de crise multiple et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu’il a engendrée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne doivent pas être extrapolées pour la future Politique de Cohésion après 2027 si nous ne voulons pas mettre en péril l’efficacité de cette politique, la plus efficace de l’UE pour garantir des transitions justes dans toutes les régions de l’UE. »

Kamila Bláhová, vice-présidente pour les affaires européennes de l’Union des Villes et Municipalités de la République tchèque (SMOCR), a déclaré :
« Le RRF et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en matière de revitalisation de l’économie locale et d’investissements dans les infrastructures vertes. Cependant, la question de la capacité administrative et des mauvaises synergies entre le RRF et d’autres fonds de l’UE représente un défi majeur. Il est essentiel d’optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l’utilisation de cette source de financement substantielle et de remédier à toute lacune au fur et à mesure de l’avancement du RRF. »

Contexte :

La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, recueillant les avis et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernements infranationaux dans 22 États membres de l’UE. Les répondants provenaient d’Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède. La composition géographique des répondants ne correspondait pas exactement à celle des consultations précédentes. Les réponses reçues de gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.