Réflexions sur la signification de la gouvernance locale face aux défis actuels
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Les collectivités locales et régionales en Europe subissent une pression croissante. Budgets restreints, pénurie de personnel, besoins sociaux en hausse, enjeux climatiques et transformation numérique les incitent à repenser la prestation de leurs services et l’allocation de leurs ressources afin de répondre à des besoins locaux de plus en plus diversifiés. Parallèlement, les citoyens attendent des services plus réactifs, accessibles et adaptés aux réalités locales.
Ces questions ont été au cœur d’une récente réunion du groupe d’experts sur la gouvernance et la démocratie locale du CCRE, d’où un constat essentiel s’est dégagé : la gouvernance ne se résume plus à déterminer les responsabilités de chacun. Elle concerne de plus en plus la manière dont les différents niveaux de gouvernement collaborent et leur capacité à le faire efficacement.
Adapter la gouvernance aux nouvelles réalités
Partout en Europe, les gouvernements mettent en œuvre diverses réformes : décentralisation, restructuration territoriale, coopération intercommunale et consolidation administrative. Les approches varient, mais l’objectif est souvent le même : garantir que les institutions publiques puissent s’adapter à un monde en constante évolution.
Mais la réforme ne se résume pas à un simple remaniement des structures. Elle soulève des questions fondamentales : les responsabilités sont-elles clairement définies ? Comment les gouvernements peuvent-ils renforcer leurs capacités tout en restant responsables ? Et comment les réformes peuvent-elles améliorer les services sans compromettre la légitimité démocratique ? En définitive, les acteurs de terrain qui fournissent les services doivent avoir voix au chapitre dans l’élaboration des réformes, faute de quoi celles-ci risquent de se réduire à de simples ajustements administratifs plutôt qu’à de véritables améliorations.
Suivi des changements
C’est en partie pour cette raison que le CCRE suit l’évolution de la gouvernance à travers son rapport TERRI (Territorial Governance, Structures and Reforms). La précédente édition, publiée pendant la pandémie de COVID-19, analysait l’impact des dispositifs de gouvernance sur la gestion de crise. La prochaine édition, attendue cet automne, portera sur la politique du logement et examinera le partage des responsabilités entre les niveaux national, régional et local afin de répondre à la demande croissante dans un contexte de ressources limitées.
Ce rapport n’apportera pas toutes les réponses, mais il saisira un aspect de la situation à un moment donné. À travers des systèmes très différents, une leçon se dégage : la réforme n’est pas une fin en soi. Le véritable critère est de savoir si elle rend l’action publique plus efficace et plus légitime – et c’est ce que le CCRE continuera de suivre.
Les conclusions préliminaires de l’étude ODELL indiquent une augmentation des violences contre les élus locaux à travers l’Europe
Les premiers résultats présentés lors du webinaire de l’Observatoire européen pour la défense de la démocratie au niveau local (ODELL), le 21 mai 2026, indiquent une augmentation des violences et des intimidations à l’encontre des élus locaux en Europe. Les attaques visent fréquemment le domicile et les biens des personnalités politiques, et l’ampleur, largement sous-estimée, des abus en ligne suscite une inquiétude croissante. Ce webinaire a réuni des décideurs politiques, des chercheurs et des élus locaux, et a permis de combiner les données émergentes de l’Université Bocconi avec les témoignages d’élus et d’acteurs institutionnels œuvrant pour la résilience démocratique et la sécurité dans la vie politique.
Un phénomène visible, mais seulement la « partie émergée de l’iceberg ».
Les données actuellement en cours de constitution pour le premier rapport annuel d’ODELL s’appuient sur la presse locale et les archives de rapports nationaux afin de recenser les incidents documentés tels que les agressions, les menaces et les incendies criminels visant des élus locaux. Gianmarco Daniele, directeur exécutif de l’unité CLEAN de l’université Bocconi et professeur associé à l’université de Milan, a expliqué la démarche, soulignant que les chiffres sont fiables pour les incidents graves, mais ne peuvent pas inclure systématiquement les violences en ligne : « Il s’agit de la partie émergée de l’iceberg, car la violence englobe d’autres types d’attaques, comme les cyberattaques », qui sont généralement sous-déclarées.
Plus de 1 000 attaques — et ce nombre ne cesse d’augmenter
Daniele a déclaré que les données présentées jusqu’à présent « reposent sur plus de 1 000 attaques violentes en Europe au cours des six dernières années », soulignant qu’il s’agit d’un problème non seulement européen, mais aussi mondial. Dans l’échantillon européen présenté, l’Italie enregistre le plus grand nombre d’incidents, suivie de la France. L’Allemagne, la Grèce et l’Ukraine figurent également parmi les pays affichant des chiffres élevés. Il a également décrit une augmentation au fil du temps, notamment une hausse en 2023 « principalement due à la France ».
Les attaques contre les biens sont prédominantes
Les schémas observés suggèrent que l’intimidation des personnalités politiques passe souvent par leur entourage. « Le type d’attaque le plus fréquent vise les biens privés des personnalités politiques, généralement des incendies criminels de leur domicile ou de leur véhicule », a déclaré Daniele. « Vient ensuite les attaques contre les biens publics et les agressions physiques contre les personnalités politiques. »
Pour Filiz Ceritoğlu Sengel, maire de Selçuk et porte-parole du CEMR pour la démocratie locale, cela reflète une vulnérabilité structurelle au niveau le plus proche de la gouvernance : « Les élus locaux sont le lien démocratique le plus direct avec les citoyens. Ils sont accessibles, visibles et responsables, mais cela les rend de plus en plus vulnérables. »
Les femmes sont confrontées à des risques nettement plus élevés
Bien que les informations relatives au sexe soient souvent absentes des descriptions d’incidents, Daniele a mis en lumière les résultats d’une étude italienne distincte : « Les femmes maires ont trois fois plus de risques d’être agressées que les hommes, et cela est particulièrement vrai juste après leur élection. »
L’impact sur la participation politique a été souligné par Flo Clucas, conseillère municipale de Cheltenham et présidente du Comité permanent pour l’égalité du CEMR, qui a établi un lien entre l’intimidation – notamment en ligne – et la décision de se maintenir ou non en fonction : « C’est là que commence la démocratie et c’est là, si nous n’y prenons pas garde, qu’elle s’achève.» Elle a ajouté : « Nombre d’élus locaux ne se représentent pas : environ 56 % au Royaume-Uni pourraient ne pas se représenter. »
Les périodes électorales accroissent les risques – en fonction de la force des institutions
Une autre tendance évoquée concernait le calendrier électoral. Daniele a expliqué que les premières analyses suggéraient que les attaques étaient plus fréquentes « juste avant et juste après les élections », mais que ce schéma dépendait du contexte : « Il existe une forte corrélation, mais cela dépend de la solidité de la démocratie dans le pays. »
Les abus en ligne amplifient la menace
Plusieurs intervenants ont souligné que le harcèlement en ligne est répandu, mais reste mal recensé par les systèmes de signalement. Daniele a fait remarquer que, concernant les attaques en ligne, « une infime partie seulement est signalée à la police ». Clucas a décrit comment l’exposition numérique quotidienne peut être instrumentalisée : elle offre à ceux qui veulent intimider les conseillers « une méthode sans aucun moyen de les identifier ». Elle a établi une distinction entre débat démocratique et harcèlement : « Il arrive que la liberté d’expression ne soit pas une liberté d’expression, mais une intimidation… une menace… un harcèlement moral. »
Du point de vue du Conseil de l’Europe, Bryony Rudkin, adjointe au maire d’Ipswich et co-rapporteuse de la résolution du Congrès du Conseil de l’Europe intitulée « Lutter contre la violence à l’encontre des élus locaux et régionaux », a averti que les discours de haine en ligne reflètent un climat plus général : « Les gens se cachent derrière l’anonymat d’un clavier et disent tout ce qui leur passe par la tête. »
Améliorer les données et les réponses politiques
Les participants ont souligné que les solutions reposent sur des données probantes, même lorsqu’il est difficile de les recueillir. Fabrizio Rossi, secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), a affirmé que cette difficulté justifie précisément l’importance de cette initiative : « La collecte de données est complexe. Mais c’est la raison d’être d’ODELL. Nous innovons.» Il a ajouté que l’objectif est de « fournir des éléments probants » et de « commencer à collecter des données et des informations afin d’élaborer les solutions les plus pertinentes ».
Daniel Fleischer-Ambrus, chef d’équipe Démocratie à la DG JUST de la Commission européenne, a déclaré : « La sécurité politique est une priorité absolue pour nous », évoquant le Bouclier européen de la démocratie et les travaux en cours de la Commission sur des outils pratiques. Il a souligné que des lignes directrices, des listes de contrôle et des boîtes à outils devraient être disponibles avant la fin de l’année.
Un impact direct sur la démocratie
Sharon Pia Hickey, chargée de programme pour la gouvernance constitutionnelle et l’État de droit à International IDEA, a replacé le problème dans le contexte plus large des évolutions démocratiques, remerciant ODELL d’avoir « mis en lumière l’ampleur, la gravité, la typologie et les nuances » des difficultés rencontrées par les élus. Elle a décrit les violences à leur encontre comme « une manifestation majeure du recul démocratique, notamment au niveau local ».
Sengel a également mis en garde contre les conséquences démocratiques de l’intimidation qui pousse les gens à se retirer de la vie publique : « Lorsque les représentants élus sont contraints au silence, dissuadés de se présenter aux élections ou forcés de se retirer, les fonctions de la démocratie locale sont affaiblies. »
Une responsabilité collective
En clôture de l’événement, Eider Inuntziaga, conseillère municipale de Bilbao et porte-parole du CEMR pour la démocratie locale, a déclaré que la session avait permis de clarifier « l’ampleur et les tendances » du problème et de créer un espace de dialogue pour trouver des solutions. Elle a insisté sur l’importance de la sécurité politique comme condition de participation : « La démocratie locale ne fonctionne que si les citoyens se sentent en sécurité pour défendre la démocratie et faire entendre leur voix, car sinon, personne n’osera jamais rendre publique une opinion ou une décision. »
Inuntziaga a ajouté que l’intimidation a des conséquences qui dépassent largement le cadre individuel : « Tous ces problèmes influencent notre façon de travailler ; ils détournent l’énergie des priorités et affectent la qualité de nos décisions et de la démocratie.» Elle a précisé que le premier rapport annuel présentera les résultats de la première année du projet à Bilbao le 2 octobre 2026.
L’Observatoire est un partenariat entre le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la municipalité de Bilbao et l’Association des communes basques (EUDEL), avec le partenariat scientifique de l’Université Bocconi et le soutien du gouvernement basque. Il œuvre à sensibiliser à ce défi croissant en produisant des données et des preuves fiables, en partageant les meilleures pratiques de bonne gouvernance, en promouvant une action institutionnelle coordonnée et en favorisant la collaboration entre les élus locaux et régionaux.
Partout en Europe, les élus locaux sont confrontés à une pression croissante, au harcèlement et à la désinformation, à un moment où les communautés ont plus que jamais besoin d’un leadership de confiance. Dans un nouvel article publié dans Burgemeester (pages 158, 159 et 160), le magazine de l’Association néerlandaise des maires, consacré à la gouvernance locale, à la résilience démocratique et au leadership public. Dans cet article, le CCRE présente le travail de l’Observatoire pour la défense de la démocratie locale au niveau local (ODELL), une initiative européenne créée pour surveiller les menaces pesant sur la démocratie locale, soutenir les maires et les conseillers municipaux, et renforcer la confiance du public grâce à une communication plus claire, un plaidoyer fondé sur des données factuelles et des outils pratiques destinés aux municipalités.
Webinaire « Défendre ensemble la démocratie locale »
Le 21 mai 2026, de 14 h à 15 h 15, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et les partenaires de l’Observatoire pour la défense de la démocratie locale en Europe organiseront un webinaire en ligne consacré aux menaces croissantes auxquelles sont confrontés les élus locaux et régionaux à travers l’Europe.
La discussion réunira des dirigeants locaux, des experts et des partenaires européens afin d’examiner les défis croissants auxquels la démocratie est confrontée au niveau local, du harcèlement et de l’intimidation à la désinformation et à la perte de confiance du public, tout en partageant des solutions pratiques et des expériences venues de toute l’Europe.
L’Observatoire européen pour la défense de la démocratie au niveau local présente ses premières conclusions sur les menaces qui pèsent sur les représentants élus locaux.
Le 21 mai 2026, de 14 h à 15 h 15, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et ses partenaires de l’Observatoire pour la défense de la démocratie locale en Europe organiseront un webinaire en ligne consacré aux menaces croissantes qui pèsent sur les élus locaux et régionaux à travers l’Europe.
Lancé en décembre 2025 par le CCRE, la municipalité de Bilbao et l’Association des municipalités basques (EUDEL), en partenariat avec l’Université Bocconi et avec le soutien du gouvernement basque, l’Observatoire vise à surveiller, analyser et répondre aux pressions croissantes qui affectent la démocratie locale à travers l’Europe.
Ce webinaire présentera les conclusions préliminaires du prochain rapport européen de l’Observatoire, qui analysera les schémas d’intimidation, de harcèlement, de violence et d’attaques visant les élus locaux et régionaux. Ce débat intervient alors que les institutions démocratiques en Europe sont confrontées à une polarisation croissante, à la désinformation et à une baisse de la confiance envers les pouvoirs publics.
Les élus locaux sont souvent en première ligne face à ces défis. En tant qu’échelon de gouvernement le plus proche des citoyens, les municipalités et les régions jouent un rôle crucial dans la préservation de la participation démocratique, de la cohésion sociale et de la confiance du public.
« Les menaces qui pèsent sur la politique locale affectent l’intégrité, la manière dont nous nous exprimons et peuvent réduire les citoyens au silence. Elles peuvent effrayer les élus, voire les pousser à quitter la vie publique », a déclaré Eider Inuntziaga, conseiller municipal de Bilbao et porte-parole du CEMR pour la démocratie locale.
Cet événement réunira des élus locaux, des chercheurs, des organisations internationales et des institutions européennes afin de discuter des moyens de renforcer la résilience démocratique au niveau local et de mieux protéger les personnes exerçant des fonctions publiques.
Parmi les intervenants figurent Filiz Ceritoğlu Sengel, qui ouvrira le webinaire, ainsi que des universitaires et des experts travaillant sur la gouvernance démocratique et la violence politique. Des représentants de la Commission européenne et du Congrès du Conseil de l’Europe participeront également aux débats.
Ce webinaire examinera également les menaces qui surviennent lors des processus électoraux et explorera les réponses politiques possibles face à la violence et à l’intimidation visant les élus locaux.
Le CCRE recueille des données et des éléments d’information sur l’évolution des compétences et des responsabilités des collectivités locales et régionales dans le cadre de l’étude TERRI
Le CCRE prépare la prochaine édition de son étude phare sur les structures et les compétences, qui examine comment les collectivités locales et régionales sont organisées à travers l’Europe et comment leurs responsabilités évoluent au fil du temps. L’étude, dont la publication est prévue à l’automne 2026, explorera les réformes récentes touchant les communes et les régions, et évaluera leur impact sur l’efficacité de la prestation des services publics.
La politique du logement, une priorité croissante pour les membres du CCRE, sera au cœur de cette nouvelle édition. L’étude examinera le logement en tant que compétence clé des collectivités locales et régionales, en mettant particulièrement l’accent sur la manière dont elles équilibrent l’offre et la demande de logements, et sur la façon dont les dispositifs de gouvernance influencent la mise en œuvre des politiques sur le terrain.
Les membres du CCRE sont invités à contribuer à l’enquête, dont les réponses doivent être envoyées avant le 4 mai, afin d’étayer l’analyse sur laquelle repose l’étude.
Des principes à la pratique : faire en sorte que la nouvelle stratégie de la Commission européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030 porte ses fruits
La nouvelle stratégie de la Commission européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2026–2030 part d’un postulat essentiel : l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une question secondaire, mais un principe qui doit façonner la vie publique dans son ensemble. S’appuyant sur la Feuille de route pour les droits des femmes et sa Déclaration de principes pour une société égalitaire, elle définit une vision globale couvrant l’éducation, la santé, le travail, le leadership et la vie en ligne, tout en s’attaquant à la cyberviolence, aux discours anti-genre et aux réactions hostiles à l’encontre de droits durement acquis.
Cette approche reflète étroitement le travail de longue date du CCRE. Depuis près de 20 ans, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale défend le même principe : l’égalité doit être ancrée dans des engagements communs, mais les progrès ne peuvent venir que d’actions menées à tous les niveaux de gouvernement. C’est pourquoi le véritable test de la nouvelle stratégie de l’UE, tout comme pour la Charte elle-même, sera sa mise en œuvre.
Cela est important car les femmes et les filles sont encore trop souvent écartées de la vie publique. Le rapport du CCRE intitulé Les femmes en politique : tendances locales et européennes montre qu’environ 32 % des femmes en politique ont été victimes de violences, la cyberviolence connaissant une forte augmentation. Le fait que la stratégie de la Commission s’appuie elle-même sur l’étude du CCRE souligne l’importance de l’expérience locale et régionale dans l’élaboration de l’agenda européen au sens large. L’étude met également en évidence des obstacles structurels plus larges : les femmes sont encore moins susceptibles d’être attirées par la vie politique et, une fois élues, se voient trop souvent refuser les responsabilités les plus influentes. La politique ne peut avoir de sens si elle exclut la moitié de la population.
Les gouvernements doivent donc veiller à ce que la sécurité des femmes et des filles ne soit jamais reléguée au second plan lorsque d’autres priorités se font jour. Les filles doivent sentir que leur voix sera entendue et qu’elle débouchera sur des actions concrètes. Ce n’est qu’alors qu’elles croiront qu’il y a une place pour elles en politique. L’étude la plus récente du CCRE, Local Truth, Shared Trust, renforce ce message en montrant à quel point la confiance dans les institutions est étroitement liée au sentiment de sécurité et d’inclusion des personnes, en particulier pour celles qui envisagent de s’engager dans la vie publique. Les femmes doivent non seulement avoir une voix en politique, mais aussi disposer d’un espace sûr où l’exercer.
Si la stratégie reconnaît certains aspects du travail du CCRE, cette reconnaissance constitue un premier pas bienvenu plutôt qu’une fin en soi. Pour garantir que les ambitions de la stratégie se traduisent par des résultats concrets, il serait utile d’intégrer de manière plus systématique la richesse des données locales et régionales que le CCRE et ses membres ont accumulées au cours des deux dernières décennies. Après tout, l’égalité entre les femmes et les hommes se construit sur le terrain : dans les communes, les villes et les régions où les politiques prennent effet et où les femmes ressentent l’impact de l’action publique sur leur vie. La prise en compte des réalités locales et régionales tout au long du cycle politique de l’UE, de la collecte de données à la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes, aiderait la Stratégie à refléter les expériences vécues par les femmes et permettrait une mise en œuvre plus efficace et inclusive à travers l’Europe.
Alors que le CCRE célèbre le 20e anniversaire de sa Charte, il se réjouit de travailler avec la Commission européenne et ses partenaires à travers l’Europe pour transformer ces principes en changements durables. Ce même message a récemment été porté devant les Nations unies lors de la 70e Conférence sur la condition de la femme, où Flo Clucas, porte-parole du CCRE pour l’égalité des genres, a intégré la perspective locale dans un débat plus large entre femmes et hommes occupant des fonctions publiques : la vie politique locale doit être véritablement ouverte aux femmes comme aux hommes, et les femmes ne peuvent y participer pleinement si leur sécurité n’est pas garantie. Le travail est loin d’être terminé. Mais la direction à suivre est claire : les femmes et les filles doivent pouvoir participer pleinement et en toute sécurité à la vie publique, sans crainte de violence ou d’intimidation, dans chaque ville, région et pays.
Au cœur des 40 années d’efforts de Bonn pour promouvoir l’égalité de genre
La ville de Bonn (Allemagne) a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale il y a dix-neuf ans. Pourtant, l’histoire de Bonn en matière de promotion de l’égalité des genres ne commence pas là. Elle remonte à plus de quarante ans, à une époque où l’égalité des genres n’était guère plus qu’une ambition et où les structures nécessaires à un véritable changement étaient quasiment inexistantes.
En 1984, Bonn a créé un Bureau dédié à l’égalité des chances, une initiative audacieuse pour l’époque, qui montrait que l’égalité n’était pas une valeur abstraite mais une priorité de gouvernance. Dès 1991, la ville adoptait ses premiers règlements municipaux sur l’égalité des chances. Dix ans plus tard, en 2001, Bonn adoptait son premier Plan global pour l’égalité des chances, jetant ainsi les bases d’une transformation structurelle et durable du travail, des services à la personne, de la sécurité et de la représentation.
L’engagement de Bonn est resté inébranlable. Aujourd’hui, la mairie maintient une quasi-parité hommes-femmes au sein de sa direction, tandis que les femmes occupant des postes de cadres intermédiaires sont encouragées à assumer des responsabilités de leadership grâce à des programmes de mentorat structurés.
La maire adjointe de Bonn, Ursula Sautter, explique que l’administration locale « défend et promeut des solutions de soins équitables » en raison de la « répartition encore inégale du travail et des soins ».
Sautter souligne également que la ville lutte activement contre toutes les formes de violence et soutient fermement les victimes. Cet engagement est renforcé par la nouvelle loi allemande d’assistance aux victimes de violence de 2025, qui consolide les dispositifs de soutien dans tout le pays.
Bonn est signataire de la Charte européenne pour l’égalité du CCRE depuis 2007, témoignant ainsi de son engagement à traduire les principes en actions. Comme le souligne Sautter, « la Charte européenne pour l’égalité est pour nous une source d’inspiration et d’émancipation, nous unissant à une multitude de villes diverses dans cette entreprise essentielle ».
Ursula Sautter, adjointe au maire de Bonn
20 ans de la Charte européenne pour l’égalité
Cette année, nous célébrons le 20e anniversaire de la Charte européenne des égalités, une étape importante qui invite à la réflexion, à la célébration et à une ambition renouvelée.
Depuis sa création, la Charte est devenue l’un des cadres les plus solides d’Europe pour promouvoir l’égalité aux niveaux local et régional. Aujourd’hui, plus de 2 053 signataires issus de 36 pays font partie de ce mouvement croissant de villes, de communes et de régions engagées à concrétiser les principes d’égalité.
Élaborée par le CCRE en collaboration avec ses associations nationales et ses partenaires de projet, la Charte rassemble diverses visions européennes de l’égalité. Des centaines de représentants locaux et régionaux ont contribué à l’élaboration d’un cadre commun qui prend en compte la diversité des compétences et des contextes à travers l’Europe. La signature de la Charte constitue un engagement public et formel, une promesse de promouvoir l’égalité des genres par le biais de politiques, de programmes et d’actions concrètes mis en œuvre en coopération avec les partenaires locaux et la société civile.
Bien que la Charte ne soit pas juridiquement contraignante, elle se veut volontairement ambitieuse. Le CCRE reconnaît que la réalisation de ces objectifs exige du temps, du dialogue et des changements structurels. C’est pourquoi les signataires sont encouragés à adopter une approche progressive, en identifiant les domaines d’action prioritaires tout en développant progressivement leurs efforts.
Pour soutenir les signataires, le CCRE a créé l’Observatoire européen de la Charte, dédié à aider les autorités locales et régionales à élaborer et à mettre en œuvre des politiques d’égalité fortes.
La mission de l’Observatoire est triple :
Soutenir l’élaboration de plans d’action locaux pour l’égalité des genres
Suivre la mise en œuvre et les progrès sur le terrain
Évaluer l’impact et partager les connaissances à travers l’Europe
En reliant les municipalités, en facilitant les échanges et en rendant les progrès visibles, l’Observatoire veille à ce que la Charte demeure un outil vivant et évolutif, ancré dans la pratique.
Bientôt une nouvelle étude du CCRE sur les rôles et les responsabilités
En 2026, le CCRE mettra à jour son étude phare sur les tendances en matière de gouvernance, le Rapport Terri. La précédente édition, publiée en 2021, était axée sur le rôle des collectivités territoriales dans le secteur de la santé publique. La nouvelle édition mettra l’accent sur la politique du logement, un domaine politique qui illustre clairement la manière dont les responsabilités sont réparties entre les différents niveaux de gouvernement et dont une coordination efficace permet d’obtenir des résultats tangibles et d’améliorer le bien-être des citoyens et des communautés locales.
Depuis de nombreuses années, le CCRE suit l’évolution des territoires et de la gouvernance parmi ses membres, analysant l’impact des changements institutionnels et territoriaux sur la démocratie et la qualité des décisions publiques. Les défis en matière de gouvernance devenant de plus en plus complexes et variant d’un endroit à l’autre, les approches traditionnelles descendantes s’avèrent moins efficaces. Une coordination forte entre les niveaux national, régional et local est donc plus importante que jamais.
Outre la mise à jour des données sur les structures de gouvernance et les réformes administratives, l’étude utilisera le logement comme prisme pour examiner comment les compétences, les ressources financières et les capacités de mise en œuvre sont réparties entre les différents niveaux de gouvernement, et ce que cela implique pour remédier aux disparités territoriales et proposer des solutions adaptées à chaque lieu.
Pour soutenir ce travail, les membres du CCRE recevront début mars 2026 un questionnaire détaillé, adressé aux associations nationales et aux experts ayant une connaissance pratique de la politique du logement au niveau municipal ou régional. Le questionnaire est structuré en deux parties :
• La partie I se concentre sur les dispositifs de gouvernance, les compétences et les réformes.
• La partie II examine la politique du logement comme une étude de cas de coopération à plusieurs niveaux.
Il s’agit d’un exercice approfondi, de niveau expert, plutôt que d’une enquête rapide. Les données recueillies constitueront une base essentielle pour le plaidoyer du CCRE en faveur d’une gouvernance multiniveaux et d’une politique du logement efficaces. Les membres disposeront d’environ trois semaines pour répondre.
L’étude devrait être publiée à l’automne 2026, et le CCRE se réjouit de votre participation à ce travail. Votre contribution renforcera notre base de données collective et notre plaidoyer en faveur d’une meilleure gouvernance et de politiques locales plus fortes à travers l’Europe.
Selon la dernière étude du CCRE, près de la moitié des collectivités locales et régionales (CLR) déclarent subir un impact modéré à significatif de la désinformation, notamment dans les domaines de la santé publique, des attaques personnelles contre les élus et de l’ingérence électorale. Pendant la pandémie, par exemple, les fausses informations sur les vaccins et les mesures sanitaires ont gravement ébranlé la confiance du public.
L’impact humain est également préoccupant : un élu local sur quatre a été victime d’intimidations ou d’abus en ligne, et plus d’un sur deux a fait l’objet de fausses accusations portant sur son intégrité ou sa conduite. Ces menaces ne sont pas abstraites — elles fragilisent la sécurité individuelle et minent la confiance démocratique.
Les résultats de l’étude montrent que les vagues de désinformation atteignent leur pic en période de crise, comme durant la COVID-19, les débats sur les zones à faibles émissions ou sur les questions de logement et de migration. Dans ces moments de forte tension, les collectivités se retrouvent souvent en première ligne, mais manquent encore de moyens pour réagir efficacement. 58 % des municipalités n’ont pas de stratégie formelle pour contrer la désinformation, et seulement un quart en développent une. La majorité agit de manière réactive : 58 % surveillent les réseaux sociaux, environ un tiers mènent des campagnes de sensibilisation, et une minorité collabore avec des vérificateurs de faits (4 %) ou engage des actions juridiques (21 %). Ces approches, bien que nécessaires, demeurent insuffisantes sans planification proactive.
Le CCRE identifie trois axes prioritaires pour renforcer la résilience locale :
Renforcer les capacités locales et la confiance. Former le personnel, protéger les élus ciblés, et recourir à des outils de démocratie participative comme les assemblées citoyennes peuvent rendre les communautés moins vulnérables aux fausses informations.
Améliorer la coordination et les outils. Des systèmes de veille partagés, des partenariats et des plateformes nationales ou européennes d’échange de connaissances peuvent permettre aux municipalités d’agir plus rapidement et d’éviter les doublons.
Créer un cadre favorable. Le soutien des niveaux national et européen — via des instruments tels que le Digital Services Act, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) ou les lois nationales de lutte contre la désinformation — doit offrir des ressources, une sécurité juridique et des lignes directrices claires.
En définitive, si la désinformation est un défi mondial, ses effets se font sentir avant tout au niveau local. Donner aux collectivités locales les moyens, la coordination et les cadres nécessaires est essentiel pour protéger les citoyens, défendre la démocratie et restaurer la confiance publique.
Tout commence souvent par une rumeur. En Suède, lorsqu’un conseil municipal a proposé d’utiliser un terrain communal pour accueillir de nouveaux migrants, le débat aurait dû porter sur la politique à suivre. Mais des récits trompeurs ont pris le dessus. La confiance dans le processus s’est effondrée, les divisions se sont accentuées et la planification s’est arrêtée, non pas parce que les habitants rejetaient l’idée en elle-même, mais parce que leur confiance dans les responsables avait été ébranlée.
Des schémas similaires se retrouvent ailleurs. Au Royaume-Uni, de fausses affirmations propagées par des extrémistes ont alimenté des menaces contre des élus locaux et même perturbé des réunions de conseil. En Roumanie, des autorités locales affirment devoir détourner du temps et des ressources de leurs services essentiels, simplement pour contrer des rumeurs persistantes.
Ces histoires révèlent une vérité plus large : lorsque les faits sont déformés, le dialogue démocratique perd son assise. Les décisions censées servir les communautés sont retardées ou bloquées, tandis que les représentants élus – en particulier les femmes et les personnes issues de minorités – subissent une hostilité et des intimidations accrues.
Une enquête du CCRE menée auprès de ses associations nationales au printemps 2025 illustre cette dynamique. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) signalent une hausse de la mésinformation et de la désinformation visant à discréditer les responsables, à entraver la mise en œuvre des politiques et à accentuer les divisions au sein des communautés. S’appuyant sur des expériences réelles de GLR, le rapport montre à quel point ces campagnes perturbent gravement le bon fonctionnement des administrations locales.
La vérité en démocratie a toujours été un terrain disputé, où les faits se mêlent aux croyances et où les récits politiques façonnent la compréhension du monde. Mais le défi actuel va bien au-delà d’un désaccord sain. Nous faisons face à des manipulations délibérées destinées à diviser. Résultat : un espace public plus polarisé, moins participatif et moins capable d’assurer efficacement ses fonctions essentielles, qu’il s’agisse du maintien de l’ordre public, de la protection des populations vulnérables ou de la gestion des crises.
Les GLR figurent parmi les plus exposés à ces pressions. Institutions démocratiques les plus proches des citoyens, elles sont à la fois très dignes de confiance et particulièrement vulnérables. Leur rôle central dans la prestation de services et leur engagement quotidien avec les habitants les rendent visibles et donc plus facilement ciblées par des récits manipulés qui cherchent à fausser les faits, à alimenter la méfiance et à saper leur crédibilité.
Si les réponses à la mésinformation et à la désinformation veulent réussir, elles doivent inclure le niveau local. Renforcer la démocratie locale, ce n’est pas seulement protéger des valeurs, c’est aussi garantir que les GLR puissent continuer à fournir les services et le leadership indispensables à des sociétés pacifiques et cohésives. Cela implique d’investir dans des outils et des formations pour les agents publics, de soutenir les médias locaux indépendants, de promouvoir l’éducation aux médias et d’intégrer les GLR dans les stratégies nationales et européennes qui prennent en compte les réalités locales.
Ces questions sont examinées en détail dans le nouveau rapport du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), qui sera lancé le 13 octobre 2025 à Bruxelles (14h-18h30) lors de l’événement « La Charte fête ses 40 ans | Renouveler la démocratie à l’ère numérique », organisé conjointement avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. À l’heure où la résilience démocratique est mise à rude épreuve, la mésinformation et la désinformation représentent un défi collectif qu’aucune institution ne peut relever seule.
Renforcer les gouvernements locaux est essentiel pour bâtir la confiance, protéger les valeurs démocratiques et assurer la cohésion des sociétés. L’événement de lancement réunira des participants capables d’apporter des éclairages, des expériences et une expertise pour enrichir le débat et inspirer des solutions concrètes.
