L’importance du Semester Européen

Décisions au plus haut niveau – Conséquences locales
Le Semestre Européen expliqué

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Alors que les Commissaires européens débutaient officiellement leur nouveau mandat – comprenant notamment la responsabilité de proposer, d’ici mi-2025, un projet pour le prochain budget pluriannuel de l’UE –, le CCRE publiait une étude particulièrement opportune dans le cadre du débat sur le « financement en échange de réformes » : « Décisions au plus haut niveau – Conséquences locales : Le Semestre européen expliqué ».

L’événement de lancement, organisé le 2 décembre, a rassemblé des participants issus de plusieurs institutions : Commission Européenne, Parlement Européen, Représentations permanentes des États membres auprès de l’UE, ainsi que des membres du CCRE et des représentants des villes et régions basés à Bruxelles.

À cette occasion, le Secrétariat du CCRE a présenté cette publication visant à informer les gouvernements locaux et régionaux sur le fonctionnement et le processus du Semestre européen, sur son évolution au fil des années, et sur la manière dont il pourrait devenir le prochain cadre global de coordination des politiques au sein de l’UE.

L’étude comprend également des études de cas démontrant que la plupart des recommandations incluses dans les Recommandations spécifiques par pays (RSP) du Semestre européen ont un impact, direct ou indirect, sur les gouvernements locaux et régionaux. Cet impact peut concerner leurs budgets et leurs capacités d’investissement : l’étude rappelle que les finances infranationales sont incluses dans le déficit budgétaire national et les efforts de dépenses surveillés par le Semestre européen. Elle révèle également que certaines recommandations touchent des domaines de compétence des gouvernements locaux et régionaux dans différents États membres.

Par exemple :

• En Allemagne, les administrations publiques infranationales sont directement visées par la RSP 2024 demandant d’accélérer la digitalisation des administrations publiques.
• En Espagne, les RSP 2024 recommandent d’améliorer la gestion de l’eau, une compétence des gouvernements locaux.
• Aux Pays-Bas, l’urbanisme et le logement (notamment social) relèvent de compétences partagées entre les municipalités et le gouvernement national. Tous deux sont donc concernés par la recommandation visant à garantir l’accessibilité et la disponibilité du logement.

L’événement a permis un débat à plusieurs niveaux réunissant João Nogueira, chef d’unité pour la coordination des politiques à la DG ECFIN de la Commission européenne, Thomas Prorok, directeur général de KDZ – Centre de recherche en administration publique en Autriche, et Michael Schmitz, directeur adjoint du bureau de Bruxelles de l’Association des comtés allemands (DLT). Ces intervenants ont débattu de l’impact et du (manque de) participation des gouvernements locaux et régionaux dans le Semestre européen. Les intervenants ont été invités à réagir aux recommandations incluses dans l’étude du CCRE, donnant lieu à des discussions animées et engageant également les participants présents.

Ce rapport constituera un élément clé pour le CCRE et pour tous les représentants des gouvernements locaux et régionaux dans les mois à venir. Il permettra de construire un argumentaire sur l’importance d’impliquer les gouvernements infranationaux dans les décisions concernant les priorités d’investissement et de réforme financées par les instruments de l’UE.