La dimension territoriale disparaît-elle de la politique de cohésion ?
Le Forum sur la Cohésion s’est tenu les 11 et 12 avril à Bruxelles, organisé tous les trois ans par la Commission européenne après la publication de son Rapport sur la Cohésion. Cet événement rassemble les États membres, les autorités de gestion, les régions et les villes impliqués dans la mise en œuvre de la politique de cohésion. En cette année électorale, le Forum représentait un moment crucial pour la Commission européenne, afin de préparer les parties prenantes à un grand changement à venir.
Les propositions pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) devraient être publiées au premier semestre 2025. Il n’est donc pas surprenant que la Commission actuelle ait utilisé le Forum sur la Cohésion pour tester certaines idées. La DG REGIO évoque de plus en plus un changement radical pour la politique de cohésion, désormais appelée « Instrument pour les Réformes et les Investissements », sur le modèle du Mécanisme de Relance et de Résilience. L’idée de lier ces instruments à des conditions de réforme semble avoir fait consensus lors du Forum. Cette approche est présentée comme une simplification majeure accompagnée d’un « modèle basé sur la performance », où les fonds seraient débloqués à l’achèvement des activités et des jalons. Cela devrait réduire une part significative de la charge administrative par rapport au système actuel, qui lie le financement aux coûts réels.
Fusion des Fonds et Perte de la Dimension Territoriale ?
Dans ce scénario, il est possible que les différents fonds de cohésion tels que nous les connaissons (FEDER, FSE+, Fonds pour une transition juste, etc.) soient fusionnés en un seul instrument. Mais les objectifs fondamentaux de la politique de cohésion survivront-ils dans une telle architecture ?
La commissaire Elisa Ferreira, dans son discours d’ouverture, a déclaré :
« C’est un moment important pour la cohésion économique, sociale et politique en Europe. »
Il est significatif que la commissaire ait délibérément ignoré la dimension territoriale de la politique de cohésion, pourtant inscrite dans l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Par ailleurs, les versions de la future stratégie politique des dirigeants des États membres évoquent uniquement la « cohésion économique et sociale », négligeant la dimension territoriale.
Défendre une Approche Territoriale
Dans ce contexte, il est crucial de promouvoir les messages contenus dans le document de position du CCRE sur l’avenir de la politique de cohésion. Ce document plaide pour une approche fondée sur les spécificités locales et pour l’extension du principe de partenariat à toutes les politiques de l’UE ayant un impact sur les niveaux local et régional, en particulier le Semestre européen, qui guidera les réformes des États membres.
Quel que soit le format des futurs instruments d’investissement, il est essentiel qu’ils ne soient pas indifférents aux spécificités spatiales et qu’ils soient capables de répondre aux besoins variés des municipalités et régions d’Europe.
Les gouvernements locaux et régionaux sont également invités à signer et à partager l’appel conjoint de l’Alliance pour la Cohésion en faveur d’une politique de cohésion renouvelée après 2027, qui ne laisse personne de côté.
Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales
