Révision de la directive sur le temps de travail

Le CCRE appelle à une révision équilibrée de la directive sur le temps de travail, respectueuse de l’autonomie locale et de la prestation des services publics

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En réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réaffirme sa position de longue date : toute révision doit garantir à la fois la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la capacité des gouvernements locaux et régionaux (GLR) à fournir des services publics de qualité.

Le CCRE se félicite de cette opportunité de dialogue, tout en soulignant l’importance de la flexibilité, de la subsidiarité et de la clarté juridique dans toute proposition future. L’organisation insiste sur le fait que les solutions doivent être adaptées aux réalités du secteur public local et négociées par les partenaires sociaux les plus proches du terrain.

Une directive à moderniser… mais pas à n’importe quel prix

Inchangée depuis 2003, la directive sur le temps de travail doit être modernisée. Toutefois, le CCRE avertit que les modifications ne doivent pas imposer des règles universelles qui nuiraient à la capacité des municipalités et des régions à organiser efficacement leurs services.

Le CCRE soutient un cadre législatif qui laisse la place au dialogue social, permettant des solutions entre employeurs et salariés qui tiennent compte des conditions et besoins locaux. Il s’oppose également à l’élargissement du champ d’application de la directive à des domaines autres que la santé et la sécurité — comme la rémunération, la conciliation travail-vie privée ou les nouveaux modes de travail — qui relèvent soit d’une compétence non communautaire, soit de l’organisation nationale ou locale.

Flexibilité, clarté et absence d’excès

Dans sa réponse, le CCRE réitère la nécessité de :

• Flexibilité pour adapter les règles relatives au temps de travail à la diversité des services et des contextes ;
• Respect de l’autonomie locale et des accords entre partenaires sociaux ;
• Clarté et sécurité juridique pour éviter toute confusion et faciliter la mise en œuvre ;
• Pas de nouvelle initiative législative avant la publication et l’analyse complète des évaluations d’impact.

La position du CCRE repose sur son document politique de 2011, qui reste pertinent en raison du manque de suivi substantiel de la part de la Commission européenne depuis son adoption. Tant que les dernières évaluations et les retours des parties prenantes ne sont pas disponibles, toute action législative serait prématurée.

“Les gouvernements locaux et régionaux sont à la fois employeurs et prestataires de services. Ce sont eux qui savent le mieux comment équilibrer les droits des travailleurs et la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services essentiels, de jour comme de nuit.”
— Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

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