Consultation sur le budget de l'UE

Contributions du CCRE à la consultation de la Commission européenne sur le budget de l’UE

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a récemment soumis ses contributions à la consultation publique de la Commission européenne sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. Le CCRE plaide pour une réforme du budget de l’UE qui renforce la gouvernance multiniveaux, simplifie l’accès aux fonds et aligne les investissements sur les besoins locaux.

1. Une gouvernance multiniveaux renforcée

Le CCRE insiste sur l’importance d’impliquer les gouvernements locaux et régionaux (GLR) non seulement dans la mise en œuvre, mais aussi dans la planification des priorités d’investissement de l’UE. Il recommande que le principe de partenariat soit rendu obligatoire dans tous les programmes financés par l’UE, garantissant ainsi que les fonds répondent efficacement aux besoins réels des territoires.

2. Simplification et flexibilité accrues

Pour améliorer l’efficacité des fonds de l’UE, le CCRE propose une approche simplifiée et harmonisée, incluant :

Un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires, réduisant les charges administratives.
Une flexibilité accrue dans la concentration thématique, permettant une définition des priorités basée sur les spécificités locales.
Une harmonisation des processus d’audit, évitant la multiplication des contrôles.

Ces mesures visent à faciliter l’accès aux fonds pour les GLR et à accélérer la mise en œuvre des projets.

3. Cohésion et compétitivité complémentaires

Le CCRE souligne que la cohésion et la compétitivité ne sont pas des objectifs contradictoires. Il appelle à un budget de l’UE équitable et inclusif qui :

Renforce les capacités des GLR.
Stimule la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).
Améliore l’accès aux services numériques et écologiques essentiels.

Une attention particulière est portée à la nécessité de renforcer les effectifs publics locaux, confrontés à des pénuries de main-d’œuvre entravant leur capacité à innover et à fournir des services.

4. Action locale pour un impact global

Le CCRE affirme que l’autonomisation des GLR par une gestion décentralisée des fonds de l’UE permettra d’aligner les investissements sur les priorités locales, tout en maximisant leur impact, notamment en matière de cohésion sociale et de transformation numérique. Le prochain CFP doit contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), tant en Europe qu’à l’international. Les GLR et leurs associations sont des atouts sous-exploités pour l’action extérieure de l’UE, notamment dans des initiatives telles que Global Gateway et Team Europe.

Voici les contributions du CCRE aux consultations publiques ouvertes :

La Déclaration politique de PLATFORMA et le document de position ont également servi de base à la contribution.