Fonds de l’UE

Comment améliorer la réponse territoriale à la COVID-19

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Cet article d’opinion de Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE, a été initialement publié en anglais sur Euractiv et en français dans Le Courrier des Maires et Euractiv France.

Alors que toute l’Europe subit les effets de la pandémie de coronavirus, la crise revêt indéniablement une forte dimension territoriale. Certaines localités sont plus gravement touchées, et les régions ne sont pas toutes également équipées pour faire face à un virus se propageant si rapidement. Les pressions sur les hôpitaux et les services de santé sont insoutenables, notamment dans des zones comme le nord de l’Italie, l’Espagne, le nord de l’Angleterre ou l’est de la France.

Les municipalités et les régions sont en première ligne de cette crise : qu’il s’agisse de faire respecter les confinements, de continuer à fournir des services publics essentiels – surtout dans le domaine de la santé et du soutien aux plus vulnérables – ou de piloter le déconfinement progressif. Dans le même temps, leurs sources de revenus diminuent en raison de la fermeture des infrastructures publiques et du ralentissement économique général.

La Commission européenne a pris des mesures pour relever ces défis en créant les initiatives d’investissement en réponse au coronavirus (CRII et CRII+). Ces initiatives permettent de réaffecter les fonds de cohésion non utilisés pour financer l’assistance médicale, ainsi que le soutien économique et social afin de lutter contre la pandémie.

Améliorer les initiatives CRII et CRII+

Cependant, des obstacles persistent quant à leur mise en œuvre rapide et fluide, et la réponse territoriale de l’UE pourrait être améliorée. Les règles en matière d’audits et de contrôles doivent être assouplies pour permettre aux autorités de gestion de déployer rapidement et efficacement ces mesures. Les contrôles liés aux aides d’État, aux marchés publics, à la traçabilité, à la justification des dépenses et à l’éligibilité des bénéficiaires doivent être adaptés aux besoins et à l’urgence de la situation.

Le transfert des fonds entre catégories de régions ne devrait être autorisé que si la crise actuelle a un impact local ou régional fort. Sinon, il existe un risque de recentralisation des fonds au niveau national, ce qui pourrait compliquer la collaboration entre niveaux gouvernementaux pour la prochaine période budgétaire.

De plus, les fonds disponibles via CRII et CRII+ sont limités, car ils proviennent uniquement des montants non engagés de la période de programmation précédente. Cela signifie que les ressources disponibles dans chaque pays ne seront pas nécessairement proportionnelles à l’impact de la COVID-19 dans ces pays.

Une réponse à long terme pour l’UE

Nous ne pouvons pas revenir à la normale après cette crise. Il est impératif de disposer d’un budget à long terme et d’une stratégie pour être préparés aux futures pandémies et crises.

Cette pandémie a révélé un manque structurel d’investissements dans des secteurs critiques. Cela souligne encore plus l’importance d’une politique de cohésion forte, qui, bien qu’elle ne soit pas conçue pour répondre à des crises urgentes, vise à renforcer structurellement le développement social et économique des régions par une planification à long terme.

Sans un accord sur le prochain budget pluriannuel de l’UE (MFF), nous n’aurons pas les moyens nécessaires pour répondre aux besoins urgents des citoyens et des territoires les plus touchés. Il est crucial que les législateurs parviennent rapidement à un accord ambitieux sur ce cadre financier.

Le rôle des gouvernements locaux et régionaux

Les municipalités et régions, riches de leur expérience en gestion territoriale, doivent être impliquées dans la mise en œuvre des CRII et CRII+. Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux peuvent identifier les obstacles restants et proposer des solutions adaptées. À l’échelle européenne, le CCRE collectera et partagera des informations sur l’application de ces initiatives dans les différents États membres.

Nous devons mobiliser toutes nos ressources pour aider ceux qui en ont besoin et mettre fin à cette pandémie. En même temps, nous ne devons pas perdre de vue nos objectifs à long terme : des sociétés résilientes, équitables et fondées sur le développement durable. Une politique de cohésion renforcée est plus que jamais nécessaire pour garantir que tous les territoires européens puissent prospérer et envisager l’avenir avec confiance.