Directive sur la commande publique

Renforcer les gouvernements locaux et régionaux : un appel à une directive sur la commande publique qui reflète leurs réalités

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Le lundi 27 janvier, Tanja Struve, présidente du groupe d’experts du CCRE sur les services publics, a participé à l’échange de vues du comité IMCO sur la commande publique. Cette session, organisée dans le cadre du rapport d’initiative du Parlement européen sur la commande publique, a réuni des experts et des décideurs pour aborder les défis et opportunités clés de ce domaine politique.

Lors de son intervention, Mme Struve a présenté les positions du groupe d’experts du CCRE, soulignant l’urgence d’une directive sur la commande publique qui reflète mieux les réalités des gouvernements locaux et régionaux (GLR). Elle a mis en avant le rôle majeur des GLR en tant que plus grands investisseurs publics et autorités contractantes de l’Union européenne, ainsi que les défis auxquels ils sont confrontés sous les directives actuelles.

Pourquoi la commande publique est-elle importante ?

La commande publique est un pilier essentiel de l’économie européenne, représentant environ 14 % du PIB de l’UE. Elle constitue un outil clé pour les gouvernements afin de fournir des services publics, promouvoir l’innovation et stimuler la durabilité. Les directives actuelles sur la commande publique, adoptées en 2014, visent à moderniser les pratiques d’achat en renforçant la transparence, la concurrence et l’efficacité.

Bien que le cadre européen ait apporté certaines améliorations, un consensus croissant parmi les gouvernements locaux souligne la nécessité de réformes pour mieux aligner les directives sur les réalités du terrain. En effet, les GLR – qui sont les principales autorités contractantes de l’UE – rencontrent des difficultés face à des procédures excessivement complexes, des règles rigides et une charge administrative lourde qui limitent leur flexibilité et leur capacité à adapter les pratiques d’achat à leurs besoins spécifiques.

« La commande publique est essentielle, et les GLR sont les plus grands investisseurs publics et autorités contractantes de l’UE », a déclaré Mme Struve. « Cependant, ils rencontrent plusieurs défis avec les directives actuelles sur la commande publique. Ils ont besoin de simplification, de flexibilité et de la capacité d’adapter les pratiques d’achat aux besoins locaux sans alourdir les procédures. »

Mme Struve a mis en avant trois domaines clés pour la réforme :

• Une plus grande flexibilité pour adapter les pratiques d’achat aux circonstances locales.
• Des règles simplifiées pour améliorer les procédures et leur efficacité.
• Une réduction des charges administratives afin d’assurer des pratiques de commande publique plus efficientes et efficaces.

Ces changements sont essentiels pour permettre aux gouvernements locaux de fournir des services publics de qualité tout en préservant leur droit à l’autonomie de gestion.

Prochaines étapes pour le groupe d’experts

Le groupe d’experts du CCRE sur les services publics finalise actuellement son document de position sur la commande publique. Ce document, qui consolide les recommandations et analyses du groupe, est en cours d’examen par les secrétaires généraux du CCRE. Son adoption et sa publication sont prévues dans les prochains jours.

Ce document de position constituera une base essentielle pour les actions de plaidoyer du CCRE, en fournissant des recommandations claires et concrètes aux décideurs européens afin de créer un cadre de commande publique qui soutienne réellement les gouvernements locaux et régionaux.

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