Protéger l’eau propre

Les gouvernements locaux et régionaux appellent la Commission européenne à préserver le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dans la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires

Alors que le Parlement européen se réunit à Strasbourg pour un vote décisif sur la Stratégie européenne de résilience de l’eau, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR), avec 11 autres organisations européennes représentant les gouvernements locaux et régionaux, les services publics, des ONG environnementales, des syndicats et des professionnels de l’eau, a envoyé une lettre conjointe à la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Les signataires exhortent la Commission à défendre fermement le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) introduit par la Directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DTEUR), entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

La Directive actualisée fixe des objectifs ambitieux pour éliminer les micropolluants des eaux usées, atteindre la neutralité énergétique, améliorer la transparence et l’accès à l’assainissement, ainsi que promouvoir la réutilisation de l’eau et l’économie circulaire. Une pierre angulaire de ce paquet législatif est le dispositif REP, qui exige des producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques — responsables de 92 % des micropolluants selon l’évaluation d’impact de la Commission européenne — qu’ils prennent en charge au moins 80 % des coûts du procédé avancé de « traitement quaternaire ».

Les gouvernements locaux et régionaux, aux côtés des opérateurs de traitement des eaux usées, travaillent déjà à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. Cependant, des inquiétudes ont émergé concernant des tentatives potentielles de révision ou d’affaiblissement du dispositif REP via de futurs paquets de simplification ou autres instruments non prévus par la Directive elle-même.

« Le dispositif REP reflète un compromis équilibré et juste qui garantit que les pollueurs contribuent aux coûts de dépollution, plutôt que de faire peser ce fardeau sur les usagers de l’eau et les budgets publics », a déclaré Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR). « Cette disposition est un puissant moteur d’éco-innovation et de développement de produits plus durables. Elle ne doit pas forcément augmenter les coûts pour les consommateurs — en prévenant la pollution à la source, les entreprises peuvent réduire les dépenses de traitement et alléger le poids financier sur le public. »

Les signataires soulignent que le dispositif REP :

Est conforme au principe du pollueur-payeur inscrit dans le Traité de l’UE (article 191(2) TFUE)
Protège l’accès abordable à l’eau pour les ménages, conformément à l’ODD 6
Encourage l’éco-innovation et la conception durable des produits
Contribue à améliorer la qualité de l’eau traitée et soutient les solutions circulaires pour l’eau

L’impact économique sur l’industrie est attendu comme limité. Selon l’analyse de la Commission, le prix des produits concernés augmenterait au maximum de 0,59 %, ou les entreprises pourraient absorber ce coût en réduisant leurs marges bénéficiaires jusqu’à 0,7 %.

La lettre se conclut par un appel ferme à la Commission européenne pour qu’elle maintienne son engagement envers la Directive telle qu’adoptée et résiste à toute pression visant à modifier la portée ou l’ambition du dispositif REP. Cela est vital pour protéger les ressources en eau de l’Europe, la santé publique et la résilience à long terme des services locaux.

Signataires de la lettre conjointe :

Aqua Publica Europea (Bernard Van Nuffel, Président)
Conseil des Communes et Régions d’Europe – CEMR (Gunn Marit Helgesen, Présidente)
EurEau (Oliver Loebel, Secrétaire Général)
Eurocities (André Sobczak, Secrétaire Général)
European Anglers Alliance – EAA (Mark Owen, Président)
European Environmental Bureau – EEB (Patrick ten Brink, Secrétaire Général)
European Federation of Public Service Unions – EPSU (Jan Willem Goudriaan, Secrétaire Général)
European Water Association – EWA (Arthur Guischet, Secrétaire Général)
Health Care Without Harm – HCWH Europe (Erik Ruiz, Responsable de programme)
SGI Europe (Valeria Ronzitti, Secrétaire Générale)
Surfrider Foundation Europe (Eric Morbo, Directeur Général)
Water Europe (Durk Krol, Directeur Exécutif)