Les ménages vulnérables risquent d’être mal desservis par le Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros de l’UE en raison d’un manque de consultation avec les gouvernements locaux et régionaux, avertit un nouveau rapport de l’Alliance locale.
Un nouveau rapport exclusif de huit grands réseaux européens de gouvernements locaux et régionaux révèle que les ménages vulnérables dans l’UE risquent d’être mal desservis par le Fonds social pour le climat (FSC) de 86 milliards d’euros en raison d’une consultation insuffisante des gouvernements nationaux avec les autorités locales et régionales.
L’enquête à la base de ce rapport, réalisée par l’Alliance locale — une coalition composée de ACR+, CCRE, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS — met en lumière une non-conformité généralisée avec les exigences clés de la législation du FSC.
Les articles 4 et 5 du FSC stipulent que les États membres doivent engager un dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux lors de l’élaboration de leurs plans sociaux pour le climat. Cependant, le rapport constate que de nombreux gouvernements ne respectent pas ces obligations, se contentant souvent de consultations symboliques ou les évitant complètement.
Une occasion manquée de répondre aux besoins locaux
Le FSC est une initiative phare du Pacte vert pour l’Europe, visant à soutenir les ménages vulnérables. Mais les conclusions du rapport révèlent un fossé préoccupant entre les décideurs nationaux et leurs gouvernements locaux.
L’enquête, couvrant des villes et régions dans 14 États membres, notamment la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce et l’Espagne, dresse un constat sévère : des consultations tardives, des dialogues insuffisants et des occasions manquées d’intégrer l’expertise locale.
« Le Fonds social pour le climat de 86 milliards d’euros a le potentiel de transformer des vies et de construire une Europe plus équitable, mais seulement si les gouvernements locaux et régionaux sont impliqués. Ces autorités sont en première ligne face à la pauvreté énergétique et des transports, mais leur expertise est trop souvent négligée. Les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent reconnaître que la consultation significative n’est pas seulement une obligation légale, mais une nécessité pour une action efficace et inclusive. »
Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE.
Les gouvernements locaux : des partenaires clés pour une action efficace
Les gouvernements locaux et régionaux sont particulièrement bien placés pour s’assurer que les fonds européens répondent aux besoins spécifiques de leurs communautés. Ils apportent expertise, proximité et une compréhension des priorités locales, essentielles pour adapter les mesures et soutenir efficacement les ménages vulnérables.
L’absence de consultation significative ne viole pas seulement les exigences législatives, mais compromet également l’efficacité du FSC, à seulement six mois de la date limite de soumission des plans par les États membres en juin.
Recommandations pour les décideurs nationaux et européens
Pour que le Fonds social pour le climat soutienne efficacement les ménages vulnérables, l’Alliance locale appelle les États membres, entre autres, à donner la priorité à une collaboration significative avec les gouvernements régionaux et locaux, à travers des plans locaux tels que les Plans d’action pour l’énergie durable et le climat (PAEDC) et les Plans de mobilité urbaine durable (PMUD).
Cela permettra des investissements européens alignés sur les besoins locaux pour lutter contre la pauvreté énergétique et des transports, garantissant des mesures ciblant les groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées et les familles monoparentales.
Pour plus d’informations, téléchargez le rapport complet ici.
Secrétaire Général
