Nouveau Mandat Européen : Naviguer à un carrefour du financement et de la gouvernance en Europe
Avec la confirmation du Collège des Commissaires européens, le second mandat d’Ursula von der Leyen est prêt à commencer. Si vous vous demandez quelle direction l’UE prendra, en particulier en ce qui concerne les collectivités locales, les auditions des commissaires désignés fournissent des indications précieuses sur leur état d’esprit, leurs priorités et les défis du prochain exécutif européen. Il est évident que relever ces défis – renforcer la compétitivité européenne et améliorer la vie des citoyens – nécessitera plus que de l’ambition. La vision doit se traduire en actions concrètes par une mise en œuvre efficace des politiques et un financement qui réponde aux besoins des Européens partout. Il sera également crucial d’éviter de tirer de mauvaises leçons des expériences passées, notamment en matière de gestion des fonds et de mise en œuvre des politiques.
Que révèlent les auditions des candidats au Collège des Commissaires au Parlement européen ?
Les auditions ont cependant offert peu d’assurance aux collectivités locales. Les intentions centralisatrices clairement exprimées dans les orientations politiques de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui propose de remplacer la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) par « moins de programmes et un plan pour chaque pays liant réformes clés et investissements », suscitent des préoccupations. La FRR, élément central du programme de relance NextGenerationEU de 800 milliards d’euros, a révélé les écueils d’une approche basée sur la performance et le financement conditionné aux réformes.
Dès le début, le CCRE, en partenariat avec le Comité des Régions (CdR), a suivi de près le déploiement de la FRR, en consultant les parties prenantes pour évaluer la participation des gouvernements locaux et régionaux. Les conclusions sont claires : l’exclusion des acteurs les plus proches des besoins locaux a limité l’efficacité de la FRR. Ce manque d’implication des collectivités locales a conduit à des priorités mal alignées, avec des réformes et des investissements qui ne répondent pas aux besoins locaux ou ne tirent pas parti des connaissances uniques des autorités régionales. Cela risque non seulement de compromettre les objectifs communautaires de la FRR, mais aussi de détourner d’autres fonds essentiels, tels que les fonds de cohésion, remettant en cause les objectifs de cohésion territoriale de l’UE.
Lors des auditions, les commissaires désignés ont reconnu ces préoccupations. Valdis Dombrovskis a été vivement critiqué pour les lacunes de la FRR, avec des députés européens exprimant leur frustration quant à ses performances. M. Dombrovskis a admis qu’il est essentiel d’établir des partenariats plus solides avec les collectivités locales pour que la FRR ait un impact transformateur. De son côté, Piotr Serafin, commissaire désigné au budget, a soutenu l’idée d’un plan national unique pour les investissements et les réformes, tout en soulignant le rôle central que les régions devraient jouer dans l’élaboration de ces plans. Cependant, Raffaele Fitto, vice-président et commissaire désigné pour la cohésion et les réformes, n’a pas répondu de manière substantielle aux préoccupations des députés concernant les risques de centralisation. Il a toutefois reconnu l’importance de consulter les collectivités locales et régionales, démontrant au moins une reconnaissance de la gouvernance multiniveaux.
Tirer des leçons complexes
Conçue pour favoriser une Europe plus verte, résiliente et innovante, les retards dans la mise en œuvre des plans de relance nationaux ont exacerbé les débats sur la gouvernance de la FRR, jetant le doute sur sa capacité à atteindre ses objectifs. Cependant, les solutions envisagées risquent d’utiliser à mauvais escient les ressources de l’UE et de compromettre les transitions vertes et numériques essentielles pour les villes et les régions.
Le CCRE reste déterminé à promouvoir des évaluations basées sur des données probantes de la performance des financements, afin de garantir que les politiques de développement cruciales ne subissent pas des ajustements précipités. Les collectivités locales, qui mettent en œuvre 70 % de la législation européenne – y compris des politiques clés pour la transition écologique – ne peuvent être exclues de ces discussions. Leur expertise territoriale unique garantit que les financements de l’UE répondent à des besoins locaux réels, au lieu de s’appuyer sur des stratégies nationales souvent aveugles aux disparités régionales.
Alors que la nouvelle Commission entre en fonction, le CCRE continuera de plaider pour un suivi transparent des performances de la FRR, en insistant sur l’expertise territoriale pour façonner les politiques de financement de l’UE. S’assurer que ceux qui connaissent le mieux leur territoire aient leur mot à dire dans l’allocation des ressources n’est pas seulement une question d’équité – c’est la clé pour atteindre des résultats durables et transformateurs à travers l’Europe.
Conseillère principal – Gouvernance et relations institutionnelles
