Finances locales

Comment libérer le potentiel d’investissement public local pour la transition verte

Alors que l’Union européenne cherche encore comment financer la transition industrielle vers une économie zéro carbone, les finances des collectivités locales jouent un rôle souvent négligé dans la mise en œuvre des investissements nécessaires, selon un rapport du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Ce rapport retrace l’évolution des finances locales au cours de la dernière décennie et met en lumière leur impact potentiel sur la capacité des municipalités à financer la transition écologique.

Par exemple, le rapport observe que les pays dotés de structures plus décentralisées ont encore accentué cette décentralisation au cours de la dernière décennie, tandis que ceux avec une dépense publique centralisée sont devenus encore plus centralisés.

« Les pays fédéraux, comme l’Allemagne, ont poursuivi leur mouvement vers davantage de décentralisation », a expliqué Vincent Furlan, expert du CCRE, à EURACTIV.

Selon lui, cette polarisation est significative, car les pays avec des finances publiques décentralisées tendent à investir davantage dans la transition verte.

« Les pays plus centralisés ont perdu une partie de leur marge de manœuvre en matière d’investissement, en proportion de leurs dépenses totales », précise-t-il, tout en soulignant qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un lien de cause à effet : d’autres facteurs peuvent expliquer une moindre propension à investir.

Le rôle essentiel des collectivités locales

Indépendamment du niveau de centralisation, les collectivités locales et régionales assument une part significative des dépenses d’investissement, notamment dans des secteurs clés pour la transition écologique, comme :

les infrastructures de transport local,
la gestion des déchets,
ou encore l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Pourtant, les règles budgétaires strictes et le manque d’accès aux marchés financiers limitent souvent la capacité des gouvernements locaux à investir dans la transition verte.

Des règles budgétaires inadaptées ?

Le débat sur l’impact des règles budgétaires européennes sur l’investissement est ancien, mais il se concentre principalement sur les budgets nationaux, et non locaux. En novembre 2022, la Commission européenne a toutefois annoncé une réforme des règles budgétaires nationales afin de permettre davantage d’investissements pour la transition verte.

Mais le niveau local est souvent oublié dans ces discussions. Dans un document de position, le CCRE souligne que les règles actuelles limitent les finances locales, notamment parce que la dette des collectivités est incluse dans la dette nationale globale.

« Une plus grande flexibilité devrait être accordée aux collectivités locales et régionales, notamment pour les investissements liés au développement durable à long terme », peut-on lire dans la position du CCRE.

Toutefois, exclure la dette locale du calcul de la dette nationale pourrait inciter certains États à transférer artificiellement leur dette aux collectivités, ce qui permettrait à ces dernières de mieux investir, mais risquerait aussi de miner l’efficacité des règles budgétaires européennes.

L’accès aux marchés financiers : un frein majeur

Autre obstacle pour les collectivités : leur accès limité aux marchés financiers. Contrairement aux États, elles ne bénéficient pas du même appétit des investisseurs pour leurs titres de dette. Leur dette étant souvent considérée comme plus risquée, les collectivités doivent payer des taux d’intérêt plus élevés.

Selon Vincent Furlan, un meilleur accès aux instruments financiers serait pourtant profitable, car :