La nouvelle approche de l’UE est-elle en phase avec les besoins des collectivités locales et des citoyens ?
Les services numériques, plateformes en ligne et appareils électroniques font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne, ouvrant de nombreuses opportunités pour notre développement personnel et professionnel. Mais l’innovation peut aussi avoir un coût. L’accès continu à l’information et aux données peut compromettre notre vie privée et nous exposer à la désinformation, aux fraudes ou à la discrimination.
C’est pourquoi la Commission européenne a récemment publié une « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », qui pose des lignes directrices pour garantir une transition numérique équitable et inclusive. Ce texte orientera les futures règles numériques de l’UE, notamment le Data Act à venir, qui portera sur le partage de données entre entreprises et autorités publiques.
Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission préparant cette déclaration. Il a également adopté récemment son propre document de position :
« Des services numériques pour tous : Principes pour une transition numérique dans les gouvernements locaux et régionaux européens ».
Ce document expose les points de vue des membres du CCRE sur une transition numérique qui transforme en profondeur le rôle et les activités des collectivités territoriales.
Plusieurs des principes défendus par les membres du CCRE se retrouvent dans la déclaration de la Commission, notamment :
- L’importance de services numériques centrés sur l’usager
- La nécessité d’une concertation entre les différents niveaux de gouvernement pour définir les standards
- Le renforcement des compétences numériques des citoyens.
Lire notre analyse de la déclaration et ses implications pour les collectivités locales.
Une gestion des données interopérable et transparente
Le document « Des services numériques pour tous » précise les conditions nécessaires pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent fournir des services numériques efficaces et inclusifs à l’ensemble des citoyens.
Cela suppose :
- Le développement de normes ouvertes et internationales, via un dialogue entre tous les niveaux de gouvernement (européen, national, régional, local) et entre secteurs public et privé.
- L’assurance que les services soient interopérables et que la gestion des données soit transparente.
- Le respect du RGPD et autres réglementations sur l’accès aux données du secteur public.
Des services numériques vraiment inclusifs
La numérisation des services publics n’a aucun sens si les citoyens concernés ne peuvent pas y accéder. Le CCRE plaide pour une approche non discriminatoire dans le déploiement des services publics numériques, tenant compte des obstacles économiques et sociaux.
Cela suppose de prendre en compte l’intersectionnalité de ces obstacles : les services doivent être conçus pour être accessibles à tous, quelles que soient les difficultés rencontrées.
Des mesures proactives sont nécessaires pour ne pas exclure :
- Les personnes âgées
- Les personnes en situation de handicap
- Les personnes marginalisées ou vulnérables
Enfin, pour tirer pleinement parti de la numérisation, il est indispensable de renforcer les compétences numériques de tous : citoyens, agents publics, usagers.
Seule une société informée et alphabétisée numériquement pourra pleinement profiter des services numériques.
Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics
