Le CCRE appelle à une réforme de la gouvernance économique de l’UE favorable à l’investissement
La crise de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités de la gouvernance économique européenne et la nécessité de repenser la manière dont les règles de l’UE soutiennent l’investissement durable à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Dans sa position de 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient que la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE est une opportunité essentielle pour libérer le potentiel d’investissement des collectivités locales et régionales.
Les collectivités territoriales, qui représentent 45 % de l’investissement public dans l’UE, ont été fortement impactées par la crise. Elles ont renforcé les services essentiels et soutenu les communautés, tout en subissant une baisse de leurs recettes et une réduction de leur marge de manœuvre budgétaire. Le CCRE alerte : sans réforme urgente, les municipalités risquent d’être empêchées d’investir dans les transitions verte, numérique et sociale.
Le CCRE propose plusieurs changements clés :
- Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux : les voix locales et régionales doivent être intégrées dans la coordination économique, notamment via un Semestre européen réformé appliquant obligatoirement le principe de partenariat.
- Reconnaître l’investissement comme une priorité : le nouveau cadre doit faire la distinction entre les dépenses courantes et les investissements durables à long terme, afin d’éviter que les projets tournés vers l’avenir ne pénalisent les collectivités.
- Assouplir les règles d’endettement : les emprunts locaux et régionaux dédiés aux investissements structurels ne devraient pas être comptabilisés dans la dette nationale au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
- Créer une banque municipale et régionale européenne : cette nouvelle structure au sein de la BEI (Banque européenne d’investissement) permettrait de soutenir l’investissement local, en s’appuyant notamment sur des ressources mutualisées et des obligations vertes ou sociales sur mesure.
- Renforcer les capacités locales : les municipalités ont besoin d’outils et de compétences pour planifier et mettre en œuvre des investissements stratégiques, en particulier dans les domaines de la santé, des soins et des infrastructures.
Le CCRE insiste également sur l’importance de maintenir un rôle de premier plan pour les collectivités locales dans la mise en œuvre des Plans nationaux de relance et de résilience. Sans autonomie suffisante, sans financements adaptés et sans participation active, les objectifs de relance durable de l’UE, notamment ceux du Green Deal, risquent d’être retardés ou compromis.
En définitive, le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui favorise – et non freine – l’ambition locale, et donne aux municipalités et aux régions les moyens d’investir dans l’avenir des communautés européennes.
Lire le document de position ici
Pour plus d’informations, contactez :
Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales
