Le CCRE salue la publication de l’Agenda européen pour les villes et la reconnaissance renouvelée des collectivités locales et régionales en tant que partenaires essentiels dans la mise en œuvre des priorités européennes.
La publication de l’Agenda pour les villes marque une étape importante vers le renforcement de la dimension urbaine des politiques de l’UE. Elle reconnaît le rôle clé des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de 70 % de la législation européenne, et donc l’importance de mieux informer et associer les collectivités locales à la préparation des législations européennes. Mais l’agenda ne répond pas à l’« ambition » annoncée par la présidente Ursula von der Leyen dans sa lettre de mission au vice-président exécutif Raffaele Fitto.
Au-delà d’un catalogue des domaines politiques dans lesquels les villes jouent un rôle important et d’une liste d’initiatives déjà mises en œuvre par la Commission européenne, plusieurs éléments devront être clarifiés et améliorés afin de garantir que l’Agenda apporte véritablement des solutions aux villes de toutes tailles et contribue à une meilleure élaboration des politiques grâce à un partenariat transparent et représentatif avec les collectivités locales et régionales au niveau européen.
L’Agenda pour les villes n’est qu’une pièce du puzzle
Si la Commission européenne affirme que l’Agenda s’applique aux villes de toutes tailles, ainsi qu’aux banlieues et aux petites villes, le fait de continuer à s’appuyer sur la définition d’Eurostat des « centres urbains » (plus de 50 000 habitants) risque de laisser une grande partie de l’Europe à la traîne. Comme nous l’avons vu avec la mise en œuvre de l’action innovante européenne, la définition d’Eurostat est devenue le critère minimal de population dans les appels à propositions gérés directement par la Commission européenne. Cette approche peut involontairement exclure les petites et moyennes municipalités, qui constituent la majorité des collectivités locales et sont au cœur de la mise en œuvre des politiques de l’UE.
Mais au-delà de l’Agenda pour les villes, le CCRE regrette que cette initiative n’ait pas été inscrite dans une stratégie de développement territorial plus large et plus complète pour l’Europe. Comme indiqué dans notre prise de position Vers un agenda européen inclusif pour les villes de toutes tailles et de tous contextes, un agenda européen efficace doit refléter la pleine diversité territoriale de l’UE et éviter de renforcer les divisions entre zones urbaines et rurales.
Une reconnaissance bienvenue du rôle des villes, mais une gouvernance structurée à plusieurs niveaux fait toujours défaut
Le CCRE se félicite de la reconnaissance des collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre de la législation européenne. Cependant, le modèle de gouvernance proposé dans l’Agenda repose encore largement sur des consultations ad hoc, notamment la référence au dialogue de mise en œuvre de juin 2025, qui manquait de transparence et de représentativité.
Nous réaffirmons la nécessité d’un mécanisme de gouvernance multiniveaux permanent, structuré et inclusif, associant les collectivités locales et régionales et leurs associations représentatives au niveau national et européen. Cela est essentiel pour façonner, et pas seulement mettre en œuvre, les politiques de l’UE. À cet égard, les associations représentant les collectivités locales et régionales au niveau européen mais aussi national doivent être les partenaires de référence de la Commission européenne, afin de garantir la représentativité et la légitimité de ses processus de consultation.
Lorsqu’elle évoque la préparation du « plan de partenariat national et régional » pour le budget de l’UE après 2027, la Commission indique qu’un dialogue structuré à plusieurs niveaux sera un élément clé de la préparation et de la mise en œuvre du plan, mais elle n’a prévu aucune mesure contraignante pour garantir que ce soit le cas. Le CCRE a également formulé des recommandations concrètes pour garantir la participation des collectivités locales et régionales à la préparation de ces plans.
Une meilleure mise en œuvre doit devenir une priorité de l’agenda de l’UE
Il est positif que l’agenda prévoie un soutien spécifique dans le cadre d’une nouvelle « plateforme des villes de l’UE » pour le renforcement des capacités, l’innovation et la participation au dialogue. Il sera important que cette offre de soutien ne soit pas limitée à quelques villes, mais qu’elle soit accessible à toutes les collectivités territoriales.
Le CCRE demande en particulier la création d’un pilier dédié à une meilleure mise en œuvre dans le cadre de l’agenda urbain de l’UE, comprenant :
- des évaluations d’impact sur la gouvernance et les compétences pour toutes les nouvelles propositions de l’UE,
- des ressources pour le renforcement des capacités dans le pilier « réformes » du prochain CFP,
- des dialogues réguliers et inclusifs sur la mise en œuvre,
- et un guichet unique intégrant tous les outils de soutien aux gouvernements infranationaux.
Ces éléments sont indispensables pour traduire les ambitions de l’UE en résultats concrets au niveau local.
Financement : plus de clarté, mais des incertitudes subsistent
Nous saluons le lancement du nouveau portail des villes de l’UE, qui peut aider les villes à s’y retrouver plus facilement parmi les possibilités de financement. Dans le même temps, la future facilité de l’UE, qui sera gérée directement par la Commission européenne, soulève des questions sur l’avenir des programmes existants (EUI et URBACT) et sur la gouvernance, l’accessibilité et la garantie de la participation des petites municipalités. Pour libérer tout le potentiel des gouvernements locaux, l’UE doit fournir un financement plus simple, plus équitable et mieux adapté, comme indiqué dans notre document de position.
Des mesures prometteuses dans l’agenda, si elles restent accessibles à tous
Le CCRE se félicite des nouvelles initiatives annoncées dans l’agenda, notamment:
- l’accès « potentiel » au Fonds européen pour la compétitivité pour la transition vers une économie propre et la décarbonisation industrielle, ainsi que pour la résilience, la sécurité et la défense
- des consultations de haut niveau et techniques avec les acteurs urbains
- un soutien renforcé au renforcement des capacités, notamment en matière de marchés publics.
Si les villes sont encouragées à adopter l’« approche par mission », on ne sait pas encore s’il s’agit d’une simple suggestion ou si cela s’accompagnera d’un nouvel appel à projets et d’un financement potentiel pour ces « villes missionnaires ».
Ces mesures peuvent aider les villes à accélérer les transitions verte et numérique, à condition que l’accès soit équitable et ne soit pas réservé aux grandes municipalités ou à celles qui disposent de ressources importantes.
Notre message final
La publication d’aujourd’hui marque une étape importante pour l’avenir urbain de l’Europe. Mais un agenda européen pour les villes doit être inclusif, territorialement équilibré et fondé sur une véritable gouvernance à plusieurs niveaux. Le CCRE est prêt à travailler avec la Commission européenne, les États membres et ses associations nationales membres pour faire en sorte que cet agenda devienne un cadre véritablement transformateur, qui réponde aux besoins des villes et des régions de toutes tailles et de tous contextes.
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Directrice – Politique et impact
