Accord de Ljubljana

Feu vert pour un Agenda urbain renouvelé de l’Union européenne

C’est une réalisation majeure de la présidence slovène : les ministres européens en charge du développement urbain ont adopté l’Accord de Ljubljana le 26 novembre 2021. Par cet accord, les États membres de l’UE et la Commission européenne s’engagent à poursuivre l’Agenda urbain de l’UE et à définir de nouvelles modalités pour sa mise en œuvre. Le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe) a été étroitement associé à l’élaboration de cet accord.

Un soutien politique affirmé

La réunion ministérielle a vu la participation de Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes. Elle a réitéré son soutien à l’Agenda urbain, soulignant l’urgence d’un changement de paradigme vers un mode de vie durable, tel que porté par le Pacte Vert (Green Deal), auquel contribuent les fonds européens. Elle a également mis en lumière l’importance des liens urbain-rural, affirmant que “les centres urbains et leurs périphéries rurales ont besoin les uns des autres pour se développer durablement”.

En présence de Krzysztof Hetman, vice-président de la commission REGI du Parlement européen, de représentants d’Eurocities et du Comité des régions, Ilaria Bugetti, porte-parole du CCRE pour la cohésion territoriale et conseillère régionale de Toscane, a souligné :

“Une synergie entre les fonds de cohésion et les plans de relance est nécessaire. Jamais auparavant le principe de proximité et de territorialité n’a été aussi important pour les citoyens.”

Elle a également insisté sur la coopération entre tous les niveaux de gouvernance pour la programmation des fonds européens.

Qu’est-ce que cela signifie pour les gouvernements locaux ?

L’Agenda urbain pour l’UE a été lancé en 2016 avec le Pacte d’Amsterdam, introduisant une nouvelle façon de travailler sur les questions urbaines : des villes de toutes tailles, des ministères et des directions générales de la Commission se réunissent dans des partenariats thématiques autour de sujets concrets comme la commande publique, l’adaptation au climat, la transition numérique ou l’intégration des migrants.

Avec l’Accord de Ljubljana, les États membres, la Commission européenne et les représentants des collectivités locales et régionales s’accordent sur un nouveau programme de travail pour l’Agenda urbain, avec plusieurs points importants pour le CCRE :

Les petites et moyennes villes sont reconnues comme des acteurs essentiels. Leur implication dans les partenariats thématiques est encouragée, tout comme une meilleure communication sur les résultats de l’Agenda urbain.
Le rôle des associations nationales de collectivités est reconnu, à la fois pour soutenir les municipalités et pour participer aux partenariats.
En 2022, les villes et régions pourront répondre à un appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre les prochains partenariats. La Commission apportera un soutien dédié (expertise, communication), tandis que les États membres s’engagent à apporter un appui financier ou en compétences pour favoriser la participation des petites et moyennes villes.
L’accord intègre également les propositions du CCRE et d’Eurocities pour quatre nouveaux thèmes :
- Villes de l’égalité
- Alimentation urbaine
- Villes vertes
- Tourisme durable

Et ensuite ?

La présidence française de l’UE, qui débute le 1er janvier 2022, s’est engagée à lancer deux nouveaux partenariats :

Villes vertes
Tourisme durable

Une évaluation préalable sera d’abord menée pour affiner les thématiques, identifier les parties prenantes et les politiques européennes concernées. Ensuite, un appel à manifestation d’intérêt devrait être lancé mi ou fin 2022 pour sélectionner les villes participantes.

Les deux autres thèmes (villes de l’égalité et alimentation urbaine) seront abordés à partir de 2023.

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