Énergies renouvelables

Accélération des procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables : « Les gouvernements locaux doivent être pleinement impliqués à toutes les étapes ! »

Alors que le Conseil de l’UE a adopté un nouveau règlement visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables grâce à des procédures d’autorisation plus simples et plus rapides, le CCRE appelle à une implication pleine et entière des municipalités et des régions dans ce processus.

Le CCRE salue l’adoption de mesures d’urgence destinées à faciliter les autorisations pour les énergies renouvelables et considère les collectivités locales et régionales comme des moteurs essentiels pour atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Il exprime néanmoins des réserves importantes sur plusieurs aspects du texte.

Réagissant à l’accord des ministres de l’Énergie de l’UE, Belinda Gottardi, porte-parole du CCRE sur le climat et l’énergie, a souligné la nécessité de laisser un temps suffisant pour que les processus aboutissent à des solutions équilibrées prenant en compte les intérêts légitimes locaux et nationaux.

« Il est indispensable d’impliquer pleinement les municipalités et les régions à chaque étape de la procédure d’autorisation pour les énergies renouvelables. Dans la majorité des États membres, ce sont les collectivités locales qui sont compétentes pour délivrer les permis relatifs à de nombreuses énergies renouvelables et aux connexions au réseau », a-t-elle rappelé.
« Elles doivent gérer les conflits d’usage du sol afin de garantir des solutions équilibrées et acceptées localement. »

Elle a conclu :

« Les municipalités et les régions possèdent une expérience précieuse et des compétences essentielles à la transition énergétique. Les contourner ou leur accorder un temps insuffisant pourrait avoir des effets contre-productifs et diminuer l’adhésion des citoyens. »

Mise en œuvre nationale à adapter

Le règlement devra désormais être interprété et appliqué dans les contextes nationaux respectifs, avec les ajustements nécessaires pour respecter les délais fixés. Des clarifications seront indispensables, notamment sur l’impact sur la planification spatiale, les évaluations environnementales, et les types d’installations concernés.

Contexte

Le 19 décembre, les États membres de l’UE ont adopté le contenu d’un règlement du Conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Ce règlement fait partie d’un ensemble de mesures prises sur la base de l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), en réponse au caractère d’urgence lié à la crise énergétique provoquée par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Ce règlement intéresse particulièrement le CCRE car, dans de nombreux pays européens, les gouvernements locaux et régionaux sont les autorités compétentes pour la planification spatiale et la délivrance des permis d’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes, autres sources renouvelables, ainsi que pour les raccordements au réseau.

Les éléments clés du règlement incluent :

la notion d’intérêt public majeur pour la production d’énergie renouvelable et son raccordement ;
la réduction des délais d’autorisation à des périodes précises ;
l’application simplifiée des évaluations environnementales, conformément à certaines directives européennes.

Exemples concrets :

Les équipements solaires doivent recevoir une autorisation en moins de trois mois, ou être automatiquement acceptés après un mois de silence administratif positif pour des installations de moins de 50 kW (ou 10,8 kW selon le cas).
Les projets de repowering (modernisation d’installations existantes) devront être autorisés dans un délai maximum de six mois, ou trois mois si l’augmentation est inférieure à 15 %.
Les pompes à chaleur inférieures à 50 MW bénéficient d’un délai d’un mois pour l’autorisation, et trois mois pour les pompes géothermiques.