Simplifier les fonds de l’UE pour tous

Des règles plus claires et un meilleur accès au financement de la cohésion

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Obtenir des financements européens ne devrait pas être compliqué. Pourtant, pour de nombreuses collectivités locales et régionales, l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) reste un véritable défi.

Dans son document de position de 2016, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) propose des solutions concrètes pour simplifier le financement de la politique de cohésion de l’UE, en le rendant plus accessible et plus efficace pour les autorités locales et les autres bénéficiaires.

Recommandations clés

Les propositions du CCRE s’articulent autour de cinq priorités principales :

1. Harmoniser les règles entre les différents fonds

Le système actuel est fragmenté, avec des règles différentes selon les fonds et les ministères. Le CCRE plaide pour des procédures communes et un guichet unique qui simplifie l’accès, la coordination et les démarches, en particulier pour les programmes multi-fonds.

2. Plus de flexibilité aux niveaux national et local

Les besoins locaux varient considérablement, mais les règles européennes limitent souvent l’usage des fonds. Le CCRE demande à l’UE d’accorder plus de flexibilité aux États membres et aux autorités locales pour définir les priorités, afin que les financements répondent réellement à des défis concrets tels que l’accès au haut débit, les transports ou les infrastructures locales.

3. Rationaliser les contrôles et les audits

Des vérifications excessives et des audits redondants découragent les petits bénéficiaires. Le CCRE réclame une approche plus proportionnée et fondée sur les risques, une meilleure coordination entre les organes de contrôle, et une distinction claire entre fraude et erreurs de bonne foi.

4. Un financement basé sur les résultats

Plutôt que de se concentrer sur la paperasse et la conformité, les financements devraient récompenser les résultats mesurables. Le CCRE soutient des instruments tels que les plans d’action communs et les investissements territoriaux intégrés (ITI), encore trop peu utilisés faute de directives claires et disponibles à temps.

5. Des orientations techniques plus claires et en temps utile

Les lignes directrices techniques doivent être disponibles tôt dans le processus et dans toutes les langues de l’UE. Cela permet aux acteurs locaux et régionaux de mieux planifier et d’éviter d’être pénalisés par des modifications tardives des règles.

Renforcer la confiance grâce à une meilleure gouvernance

Au fond, le message du CCRE est celui de la confiance et de la responsabilité. Les autorités locales doivent être autonomes pour gérer les financements dans des cadres clairs, en mettant l’accent sur les résultats plutôt que sur la bureaucratie.

Simplifier les fonds de l’UE, ce n’est pas seulement une question d’efficacité : c’est un moyen de garantir que les communautés locales bénéficient réellement de la solidarité européenne.

Le CCRE reste engagé à travailler avec les institutions européennes et les États membres pour faire de la simplification une réalité sur le terrain.

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