Les priorités du CCRE pour la révision des règles européennes sur les déchets et la promotion de l’économie circulaire
Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, qui s’inscrit dans le paquet Économie circulaire de l’UE, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une approche respectueuse des réalités locales et fondée sur de véritables partenariats de gouvernance.
Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’économie circulaire en Europe. De la collecte des déchets au recyclage, en passant par la sensibilisation des citoyens, ils sont les plus proches des opérations quotidiennes qui rendent la durabilité concrète.
Dans sa position de 2016, le CCRE se félicite de l’évolution de la Commission vers une approche plus équilibrée. Il soutient des définitions plus claires des déchets municipaux, des objectifs de recyclage réalistes, ainsi que l’inclusion des règles de responsabilité élargie du producteur (REP). Toutefois, le CCRE met en garde contre la surréglementation par le biais d’actes délégués et insiste sur l’importance de la flexibilité, notamment en matière de collecte séparée et de biodéchets.
Recommandations clés :
- Respect du principe de subsidiarité : permettre une adaptation aux niveaux national et local.
- Partage équitable des coûts : les producteurs doivent assumer l’intégralité des coûts liés aux déchets issus de leurs produits.
- Soutien à l’investissement public : les fonds européens doivent clairement appuyer les infrastructures locales de gestion des déchets.
- Promotion des achats publics écologiques : encourager sans créer de doublons avec les règles de la commande publique.
- Ne pas se limiter aux déchets municipaux : les secteurs industriel et commercial doivent également être concernés.
En définitive, le CCRE considère que les municipalités sont des partenaires essentiels, et non de simples exécutants, dans la mise en place d’une économie circulaire durable et créatrice d’emplois. Sans leur pleine implication et des ressources adéquates, l’Europe risque de ne pas atteindre ses objectifs, ni en termes d’ambition ni en termes de mise en œuvre.
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