Budget de l’UE 2028-2034
Alors que l’UE prépare son prochain budget à long terme, le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) lance un message clair aux institutions européennes et aux États membres : L’Europe ne sera forte demain que si ses villes, ses communes et ses régions disposent des moyens d’agir.
La nouvelle prise de position du CCRE, intitulée « Une Europe plus forte se construit au niveau local », explique comment le prochain budget de l’UE peut soutenir efficacement la cohésion territoriale, la compétitivité, la démocratie et la résilience. Le document met en garde contre le fait que, si la proposition de la Commission augmente légèrement les ressources globales, elle réoriente les priorités vers la défense, la sécurité et la compétitivité industrielle, souvent au détriment de la cohésion et du développement local, qui sont précisément les piliers qui rapprochent l’UE de ses citoyens.
La gouvernance à plusieurs niveaux doit être non négociable
Le document souligne un risque majeur de recentralisation : en accordant aux États membres et à la Commission européenne une plus grande latitude dans la définition des priorités de financement, la proposition pourrait marginaliser les collectivités territoriales, en particulier dans les pays où les structures de gouvernance à plusieurs niveaux sont plus faibles. Le CCRE exhorte l’UE à renforcer les mécanismes de partenariat dans tous les programmes, en particulier dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux, du semestre européen, du Fonds européen pour la compétitivité et du “Global Gateway”. Des plateformes de gouvernance multiniveaux stables et dotées de ressources suffisantes sont essentielles pour adapter les investissements européens aux réalités du terrain.
La cohésion au cœur de la transformation de l’Europe
Le CCRE souligne que la cohésion est un objectif issu des traités et doit donc rester au centre des préoccupations. Le document préconise :
- Des chapitres régionaux et territoriaux obligatoires dans tous les plans de partenariat,
- Augmentation de l’allocation budgétaire pour l’instrument de financement unique et intégré proposé par la Commission européenne, « le Fonds »,
- une allocation obligatoire de 30 % au développement territorial durable, dont 15 % pour le développement urbain,
- un mécanisme de sauvegarde pour protéger l’accès des collectivités territoriales aux fonds lorsque les gouvernements nationaux ne respectent pas les conditions requises.
- Renforcer le FSE+ (Fonds social européen) pour la cohésion, la jeunesse et l’inclusion.
Sans ces garanties, les transitions verte, numérique et sociale de l’Europe risquent de laisser des territoires entiers à la marge.
La compétitivité et la connectivité doivent tenir compte de la réalité territoriale
Si la compétitivité est une priorité absolue de l’UE, le CCRE note que la proposition de la commission européenne néglige la dimension territoriale. La cohésion et la compétitivité sont les deux faces d’une même pièce, et le prochain CFP devrait reconnaitre le rôle majeur des collectivités territoriales dans le développement économique local et régional.
Le document demande également à ce que la biodiversité et la restauration de la nature deviennent des priorités explicites du Fonds européen pour la compétitivité (FEC) et préconise un accès plus simple au FEC, à Horizon Europe et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), en particulier pour les petites municipalités. Il souligne également la nécessité d’inclure la mobilité urbaine parmi les priorités stratégiques du MIE.
Démocratie et élargissement : soutenir les fondements de l’Europe
Face à la polarisation croissante, à la désinformation et au harcèlement des responsables politiques locaux, la prise de position du CCRE exhorte l’UE à renforcer la démocratie locale, à soutenir la participation civique et à financer la résilience démocratique, notamment l’éducation à la citoyenneté mondiale et le soutien aux médias locaux.
En ce qui concerne l’élargissement, le CCRE demande que les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le processus d’adhésion des pays candidats, grâce à un renforcement des capacités et à des ressources spécifiques.
Lire la prise de position complète ici
Pour plus d’informations, contactez :
Directrice – Politique et impact
