Atteindre une « subsidiarité active »

Améliorer l’élaboration des politiques de l’UE grâce à un dialogue renforcé avec les gouvernements locaux et régionaux européens

---

Alors que l’Union européenne est confrontée à des défis de plus en plus complexes – des évolutions démographiques à la numérisation en passant par la résilience climatique – garantir que les politiques soient conçues et mises en œuvre au plus près des citoyens n’a jamais été aussi pertinent. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une prise de position plaidant pour une approche plus structurée, inclusive et efficace de la subsidiarité et de la proportionnalité dans le processus décisionnel européen.

Ce document répond à la Communication de la Commission européenne de 2018 sur la subsidiarité et la proportionnalité, qui appelle à une application renforcée de ces principes fondamentaux dans le processus législatif. Le CCRE se félicite de cette évolution et propose cinq mesures concrètes pour intégrer plus profondément les gouvernements locaux et régionaux dans le cycle des politiques européennes.

Vers une subsidiarité active : cinq propositions clés

Le CCRE soutient que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ne sont pas de simples parties prenantes, mais des partenaires essentiels dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la législation européenne. Pour améliorer l’efficacité des politiques, la prise de position avance cinq propositions centrales :

1. Dialogue structuré : Mettre en place des mécanismes formels garantissant que les GLR et leurs associations soient régulièrement consultés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, à l’image du modèle réussi du dialogue social.
2. Engagement efficace : Adapter les outils de consultation pour mieux recueillir les contributions des GLR et fournir un retour sur la manière dont leurs réponses sont prises en compte, en dépassant les approches uniformes.
3. Pondération des contributions : Reconnaître la légitimité démocratique des autorités locales en accordant plus de poids à leurs contributions dans les consultations de l’UE et encourager le dialogue délibératif via des réunions locales avec les parties prenantes.
4. Utilisation des données locales : Exploiter les preuves et l’expérience uniques des GLR dès les premières étapes du cycle législatif, notamment via les évaluations d’impact initiales et une réforme de la plateforme REFIT.
5. Accès à l’élaboration des politiques : Développer des systèmes permettant aux GLR de contribuer à la conception des lois depuis le terrain et promouvoir des modèles de gouvernance multiniveaux comme ceux expérimentés à travers l’Agenda urbain pour l’UE.

Un appel à un véritable partenariat

Le CCRE souligne que l’amélioration de la réglementation et le renforcement de la subsidiarité ne sont pas uniquement des enjeux techniques, mais des impératifs démocratiques. En intégrant une gouvernance multiniveaux et en reconnaissant l’expertise des villes, communes et régions, l’UE peut construire des politiques plus efficaces, plus efficientes et davantage soutenues par les citoyens.

Ce document s’inscrit dans la démarche plus large du CCRE en faveur d’un modèle de gouvernance européenne fondé sur un véritable partenariat avec les gouvernements locaux et régionaux. Alors que le prochain mandat de la Commission européenne approche, le moment est venu de faire de la « subsidiarité active » une réalité.

Lire la prise de position complète ici

Pour plus d’informations, contactez :