Construire un environnement sûr, respectueux et inclusif lors de tous les événements et activités du CCRE
Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’engage à garantir que toutes ses activités – qu’il s’agisse de conférences de haut niveau ou de réunions informelles – se déroulent dans un environnement professionnel, respectueux et exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination.
Le Code de conduite du CCRE établit une approche claire de tolérance zéro à l’égard des comportements inappropriés. Il s’applique au personnel du CCRE, aux membres des associations nationales, aux représentants élus ainsi qu’aux tiers participant aux événements du CCRE, en présentiel comme en ligne.
Le harcèlement et la discrimination peuvent prendre de nombreuses formes : verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles. Ils peuvent être des incidents isolés ou des comportements systémiques. Quelle qu’en soit la forme ou le contexte, de tels actes portent atteinte à la dignité personnelle et à l’intégrité professionnelle et ne seront pas tolérés.
Pour garantir une protection efficace, le Code de conduite prévoit :
- Procédures de signalement : les incidents peuvent être signalés verbalement ou par écrit à tout moment, sans crainte de représailles. Des mesures immédiates seront prises pour mettre fin aux comportements fautifs.
- Mécanismes d’enquête : un comité d’enquête indépendant, équilibré en termes de genre et de composition, examinera les allégations dans un délai de 30 jours et recommandera des solutions ou sanctions.
- Garanties de confidentialité : les droits et la vie privée de toutes les parties seront respectés, avec une confidentialité stricte tout au long de la procédure.
- Recours et sanctions : selon la gravité, les mesures peuvent aller de la médiation et des avertissements à l’exclusion des événements, voire au signalement aux autorités compétentes lorsqu’il existe des soupçons d’infractions pénales.
Le CCRE a également mis en place des personnes de confiance, membres du personnel spécialement formés, qui constituent un premier point de contact pour les collègues confrontés à des situations de stress, de conflit ou de comportements abusifs. Elles apportent soutien, médiation et garantissent que les préoccupations soient traitées de manière constructive et confidentielle.
Ce Code est un document public, conçu non seulement comme une norme interne pour le CCRE mais aussi comme un modèle adaptable par d’autres organisations. En l’adoptant, le CCRE réaffirme son engagement à défendre la dignité, l’égalité et l’inclusivité dans toutes les dimensions de son action.
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Officier – Affaires statutaires et événementielles
