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Une conversation avec le député européen Joachim Schuster sur l’avenir du Semestre européen


Alors que les États membres de l’UE bénéficient du plus important programme de soutien économique de l’histoire de l’Union, à savoir le Mécanisme pour la reprise et la résilience (MRR), nous avons échangé avec Joachim Schuster, député européen, sur ses perspectives concernant la réforme du Semestre européen, qui formule des recommandations économiques pour tous les États membres.

La mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience guidera les réformes et investissements pour les années à venir. Le Semestre européen, avec son champ d’application élargi et sa surveillance multilatérale, viendra compléter utilement cette dynamique.

Pourquoi la réforme du Semestre européen est-elle aussi importante aujourd’hui ?

« La Commission a attribué un rôle central au Semestre européen dans le cadre du plan de relance, renforçant ainsi son importance pour la coordination des politiques au niveau de l’UE. Toutefois, je suis convaincu que l’efficacité et le succès de l’alignement des programmes d’investissement et de réforme des États membres dépendront de la réforme et simplification du Semestre, ainsi que de la prise de responsabilité accrue des États dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays (CSR). »

À quoi devrait ressembler le Semestre européen de demain ?

« Le Semestre européen réformé devrait s’appuyer sur les leçons tirées du MRR, en améliorant les mécanismes existants afin de créer un processus de coordination plus transparent et démocratique. Cela concerne particulièrement la définition des objectifs politiques et des CSR, qui doivent impliquer pleinement le Parlement européen et les États membres. Il est aussi nécessaire d’améliorer la coopération entre la Commission et les États dans l’élaboration des réformes et investissements nécessaires. »

Comment impliquer davantage les autorités locales et régionales ?

« Leur participation – aux côtés des partenaires sociaux et de la société civile – renforcerait l’appropriation du processus par les États membres et permettrait de mettre en place des solutions sur mesure. Les États membres devraient instaurer des mécanismes de participation des niveaux local et régional tout au long du processus du Semestre. Par ailleurs, le Parlement européen devrait jouer un rôle plus fort dans la définition des priorités économiques et assurer un dialogue social structuré. »

Et pour les fonds de relance et les Objectifs de Développement Durable (ODD) ?

« Le MRR a déjà donné un rôle accru aux autorités locales et régionales. Il faut veiller à ce que la Commission garantisse leur implication, comme le prévoit le règlement, et qu’elle instaure des mécanismes adaptés dans la future gouvernance économique. La réforme à venir doit transformer le Semestre en un outil de gouvernance intégrant les ambitions sociales et environnementales de l’UE, plaçant ainsi objectifs budgétaires, sociaux et écologiques sur un pied d’égalité. »

Quel rôle futur pour le Semestre dans la gestion des fonds de relance ?

« Pour financer la relance post-COVID et réussir les transitions numérique et climatique, les États membres auront besoin de davantage de flexibilité budgétaire, y compris au-delà de la crise. J’appelle à davantage de flexibilité, mais cela ne sera acceptable que si nous renforçons la coordination économique contraignante en Europe. Le modèle incitatif du MRR – avec des orientations européennes claires et l’implication des États dans les réformes – pourrait servir d’exemple pour un Semestre européen rénové. »

Faut-il intégrer davantage le Green Deal et les politiques sociales dans le Semestre ?

« Depuis l’introduction de la gouvernance économique européenne, nous avons appris qu’on ne peut réussir une politique économique en se basant uniquement sur la surveillance budgétaire. Je soutiens donc fermement la volonté de la Commission de réformer le Semestre pour en faire un outil de coordination économique, sociale et environnementale. La politique budgétaire doit servir les objectifs de l’Union, comme le Green Deal, les ODD ou le socle européen des droits sociaux, tout en garantissant la stabilité financière. »

Quelle est la situation en Allemagne concernant l’implication des niveaux infra-nationaux ?

« En Allemagne, le principe de subsidiarité et la répartition des compétences sont inscrits dans la Constitution, et respectés, même en temps de crise. Cela implique une coopération étroite entre le gouvernement fédéral, les Länder et les municipalités. Les Länder et les villes ont de nombreuses possibilités formelles et informelles de participer très tôt à la conception des réformes nationales. Pour le MRR, par exemple, l’adoption a nécessité l’approbation du Bundestag et du Bundesrat (chambre des Länder). »