Résoudre le problème des déchets textiles

Le CCRE appelle à un rôle local renforcé et à une responsabilité accrue des producteurs dans la réforme européenne de la gestion des déchets textiles

En réponse à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive-cadre sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié des messages clés afin de garantir que les autorités locales et régionales soient au cœur d’un système de gestion des déchets textiles équitable et efficace.

La révision, qui inclut la mise en place obligatoire de systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, est saluée par le CCRE. Toutefois, des améliorations urgentes sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre rapide, une couverture complète des coûts et des rôles clairement définis pour les autorités publiques et les entreprises sociales.

Les recommandations du CCRE soulignent plusieurs domaines critiques :

Élargir la définition des déchets textiles pour inclure les sources non domestiques telles que les hôtels, hôpitaux et bureaux.
Clarifier le rôle des entreprises sociales et garantir leur intégration complète dans les systèmes REP.
Aligner les délais de collecte séparée (prévue d’ici 2025) avec la mise en place des systèmes REP afin d’éviter des obligations non financées pour les municipalités.
Garantir la couverture totale des coûts liés à la collecte, au tri, au traitement et aux campagnes de sensibilisation.
Inclure les textiles invendus dans le champ d’application de la REP, conformément au futur règlement sur l’écoconception.
Promouvoir la prévention, notamment en luttant contre la surproduction et la fast fashion.

En s’inspirant des bonnes pratiques du dispositif « Refashion » en France, le CCRE montre comment la REP peut favoriser des taux plus élevés de collecte et de réutilisation, stimuler l’innovation et améliorer la coopération tout au long de la chaîne de valeur, mais uniquement si elle est correctement mise en œuvre.

Le CCRE appelle les institutions de l’UE à intégrer ces recommandations dans la directive révisée afin de permettre aux gouvernements locaux de continuer à jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, sans être accablés par des obligations non financées.