Incertitude au milieu de la relance

Plus d’un an après le début de la pandémie, les gouvernements locaux manquent toujours de soutien à long terme

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Les finances locales et régionales restent sous pression en raison des conséquences de la crise du COVID-19 : des pics de dépenses liées à la pandémie ont coïncidé avec une chute des recettes. Plus d’un an après la déclaration de la pandémie, les collectivités locales et régionales ne bénéficient toujours pas d’un soutien structurel à long terme de la part des gouvernements nationaux.

C’est ce que révèle la dernière édition de l’analyse du CCRE sur l’impact du COVID-19 sur les finances locales et régionales. L’étude repose sur des données fournies par 18 associations de gouvernements locaux et régionaux dans 15 pays, mettant en lumière les tendances récentes en matière de finances territoriales.

La situation est critique dans les villes, les communes et les régions d’Europe.

« L’effet ciseau a causé de nombreux problèmes : moins de recettes entrantes, plus de dépenses sortantes. Pas vraiment une situation idéale ! » a déclaré Flo Clucas, conseillère municipale à Cheltenham (Royaume-Uni) et porte-parole du CCRE pour les finances locales.
« Ce qui est devenu évident, c’est que les gouvernements nationaux doivent collaborer avec les collectivités locales et régionales si l’on veut tirer les leçons de cette crise. »

Comment la pandémie a entraîné une hausse des dépenses locales et régionales

Les estimations des dépenses supplémentaires des collectivités en 2020 vont de 5 millions à 10 milliards d’euros, selon les pays.

La plupart des dépenses ont concerné :

• l’aide sociale (logement, garde d’enfants, lutte contre la pauvreté),
• l’achat d’équipements de protection,
• la mise en œuvre des mesures de sécurité,
• ou encore le soutien aux entreprises locales, aux associations et aux institutions culturelles.

Les pertes de recettes liées aux confinements ont gravement affecté les finances territoriales. Ces pertes s’expliquent surtout par la diminution des recettes fiscales locales et des redevances, mais aussi par la chute du tourisme.

Cependant, l’impact varie selon les systèmes de financement locaux :

• certaines collectivités dépendent de leurs propres impôts locaux,
• d’autres reçoivent des transferts de l’État central,
• et les profils économiques des territoires influencent également les pertes.

Quel soutien des gouvernements nationaux ?

Les soutiens nationaux ont pris plusieurs formes :

• transferts de ressources supplémentaires,
• prise en charge de certaines dépenses exceptionnelles (masques, équipements, etc.),
• flexibilité administrative.

Selon l’enquête du CCRE, ces aides ont représenté en moyenne 2,9 milliards d’euros de soutien à court terme par pays.
Cependant, 60 % des répondants estiment que ce soutien reste insuffisant pour compenser les déficits budgétaires à long terme.

Comme les véritables effets de la crise ne seront visibles qu’à moyen ou long terme, il est crucial que les gouvernements nationaux échangent régulièrement avec les associations de collectivités pour anticiper les conséquences économiques et sociales durables.

Un rôle clé pour les plans de relance nationaux

Dans ce contexte, les plans de relance et de résilience nationaux représentent une opportunité de renforcer la capacité d’investissement des collectivités locales et régionales, et de mieux répondre aux besoins des citoyens.

C’est pourquoi le CCRE appelle les gouvernements nationaux à impliquer pleinement les villes, communes et régions dans la mise en œuvre et l’évaluation de ces plans.

Au niveau européen, il est indispensable que la Commission évalue sérieusement le degré d’implication locale dans son examen à mi-parcours des plans de relance en 2022, afin de rendre la transition verte et numérique concrète sur le terrain.

Pays ayant participé à l’analyse :

• Réseau des associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS)
• Autriche (GEMEINDEBUND, STAEDTEBUND)
• Belgique (VVSG)
• République tchèque (SMOCR)
• Danemark (LGDK)
• Estonie (ELVL)
• Finlande (Association finlandaise des collectivités locales et régionales)
• Allemagne (DST, DStGB)
• Luxembourg (SYVICOL)
• Pays-Bas (VNG)
• Portugal (ANMP)
• Serbie (SKGO)
• Slovénie (ZMOS)
• Espagne (FEMP)
• Suède (SALAR/SKR)
• Royaume-Uni (LGA, COSLA)