Les collectivités locales et régionales : la compétitivité de l’Europe dépend d’une gouvernance efficace
Le CEMR appelle à renforcer la gouvernance européenne en plaçant les collectivités locales et régionales au cœur de la compétitivité de l’Europe.
La compétitivité ne peut pas se construire uniquement par la législation. Elle dépend avant tout de la capacité des politiques publiques à produire des résultats concrets sur le terrain — et cela repose largement sur les collectivités locales et régionales.
Dans toute l’Union européenne, les villes, les communes et les régions mettent en œuvre plus de 70 % de la législation européenne. Elles financent les investissements publics, assurent des services essentiels et traduisent les grandes priorités européennes — du Pacte vert à la transition numérique — en résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises.
Pourtant, elles sont encore trop souvent associées trop tard aux processus décisionnels et confrontées à des règles fragmentées, à des obligations qui se superposent et à une charge administrative croissante — autant de signes des limites du système actuel. Des paquets législatifs complexes, des calendriers incohérents et des couches successives d’orientations rendent la mise en œuvre plus difficile, plus lente et plus coûteuse.
Les collectivités passent un temps précieux à gérer des procédures au lieu de déployer des solutions concrètes. À l’heure où l’Europe cherche à renforcer sa productivité, sa résilience et son autonomie stratégique, elle ne peut plus se permettre une telle inefficacité.
Cette déconnexion n’est pas seulement source d’inefficacité : elle a un coût réel. Et elle freine l’Europe.
Dans ce document de position, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR) appelle à un changement de paradigme dans la manière dont les politiques européennes sont conçues et mises en œuvre : passer d’une logique descendante à une véritable gouvernance multiniveaux.
Pour y parvenir, le CEMR appelle à :
- Associer systématiquement les collectivités locales et régionales à l’ensemble du cycle des politiques européennes, de leur conception à leur évaluation.
- Mettre en place des mécanismes de consultation structurés, garantissant une participation réelle et en temps utile des autorités infranationales.
- Réaliser des évaluations d’impact territoriales et de gouvernance, afin de s’assurer que les politiques sont réalistes et applicables dans la diversité des contextes locaux.
- Reconnaître pleinement le rôle politique des collectivités locales et régionales comme partenaires à part entière de la prise de décision européenne.
- Adapter la législation et les financements européens aux réalités territoriales, en évitant les approches uniformes.
- Faire de l’applicabilité des politiques publiques un objectif central de la gouvernance européenne, afin de garantir leur mise en œuvre effective sur le terrain.
La compétitivité ne se limite pas à la simplification réglementaire. Elle suppose des politiques publiques pertinentes pour les entreprises et les communautés qu’elles servent, et réellement applicables sur le terrain.
Le CEMR et ses membres sont prêts à apporter leur expertise, leurs données et leur expérience de terrain. Il est temps de dépasser les consultations ponctuelles et d’intégrer pleinement les collectivités locales et régionales là où elles doivent être : au cœur de la décision.
Car la compétitivité de l’Europe se gagnera — ou se perdra — au niveau local.
Découvrez l’ensemble des recommandations du CEMR pour renforcer la gouvernance multiniveaux dans le document de position.
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Conseillère principal – Gouvernance et relations institutionnelles
