Temps de travail

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est satisfait de la position prise par le Conseil des ministres de l'UE, le 10 juin dernier, sur la révision de la directive sur le temps de travail.

 

La directive révisée vise entre-autre à clarifier la définition.du temps de travail et à fixer la durée maximale de temps de travail des employés. Si la position du Conseil est suivie dans le texte final de la directive, les heures de garde inactives d'un employé ne seront pas considérées comme des heures de travail.

 

Le CCRE est en accord avec cette position. Il estime que le temps de repos et de sommeil lors des périodes de garde ne peut pas être considéré comme du temps de travail. Cela aurait un effet négatif conséquent sur la flexibilité dont les municipalités ont besoin pour gérer leurs services publics. Cela aurait également des répercussions énormes sur le budget et les ressources humaines des collectivités en Europe.

La directive sur le temps de travail a un impact direct sur chaque municipalité et région d'Europe, explique Jeremy Smith. D'une part, parce que celles-ci constituent un des plus importants employeurs d'Europe. D'autre part, parce que le problème de la définition du temps de travail s'applique surtout aux services locaux et régionaux tels les soins de santé, la police ou les pompiers.

 

La nouvelle proposition de directive concerve également la clause d'opt-out permettant aux employés de signer, s'ils le désirent, des accords individuels pour prolonger leur temps de travail. Cette clause donne aux municipalités la flexibilité nécessaire pour gérer leurs services publics, dans un contexte où le marché du travail est toujours plus fluctuant et de nature diverse.

Le CCRE appelle le Parlement européen à soutenir la position du Conseil lors de son prochain vote en seconde lecture, et plus particulièrement ce qui concerne la définition du temps de travail.

 

La position du CCRE sur la directive sur le temps de travail (en anglais uniquement)