Le CCRE se réjouit du feu vert donné par le Parlement au paquet Fonds structurels 2007-2013
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite de l'adoption par le Parlement europen du paquet "Fonds structurels" pour la période 2007-2013, le 4 juillet 2006.
C'est une excellente nouvelle pour les municipalités et régions d'Europe, déclare le secrétaire général du CCRE Jeremy Smith. Les chefs d'états et de gouvernements européens avaient déjà décidé du budget de l'UE (perspectives financières) pour la période à venir, mais le Parlement devait encore approuver l'accord atteint au Conseil sur le cadre juridique des Fonds structurels 2007-2013. C'est maintenant chose faite, les collectivités locales et régionales européennes peuvent commencer à travailler sur les programmes financés par l'UE.
Le CCRE insiste cependant pour que ces programmes aient comme objectif global d'arriver à un développement territorial équilibré en Europe (entre municipalités et régions petites ou grandes, riches ou moins riches, urbaines ou rurales).
Le CCRE se réjouit aussi de l'accent mis par le Parlement européen sur le principe de partenariat. Les collectivités locales et régionales doivent être impliquées dans chaque phase de la nouvelle période, de la planification stratégique à la mise en oeuvre et l'évaluation,explique la responsable de la politique de cohésion au CCRE Birgit Hardt. Nous sommes ravis que le Parlement a suivi la proposition de la Commission rendant le partenariat obligatoire. Les institutions européennes ont maintenant reconnu que toutes les sphères de gouvernance doivent être impliquées, reste à voir si cela se fera au sein de chaque Etat membre.
Information de référence
En décembre 2005, les dirigeants européens se sont mis d'accord sur le budget de l'UE pour la période 2007-2013. Le CCRE s'était réjoui de l'accord mais avait regretté la diminution du budget allouée à la politique de cohésion (€308 milliards, 0,35% du Produit National Brut européen), puisque cela signifiait une réduction de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les projets de politique de cohésion.
En juillet 2005, le Parlement adoptait, en première lecture, le paquet "Fonds structurels". Comme le prévoit le processus communautaire, le Conseil devait ensuite se prononcer sur le sujet: il l'a fait en arrivant à un accord en juin 2006. Enfin, le Parlement devait se prononcer sur l'accord intervenu au Conseil, ce qu'il a fait le 4 juillet 2006 en adoptant le paquet.
Le communique de presse du Parlement européen sur l'adoption du paquet "Fonds structurels" (disponible en 20 langues)
La réaction du CCRE à l'accord sur le budget de l'UE (19.12.2005)
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Climate, Sustainable Finance Officer
