Directive déchets

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) accueille favorablement la hiérarchie "en cinq étapes" adoptée en première lecture par le Parlement européen lors de son vote sur la directive Déchets, le 13 février 2007, à Strasbourg.

 

L'approche "en cinq étapes" sur le traitement des déchets comprend la prévention, la réutilisation des produits consommés, le recyclage, la récupération de l'énergie, ainsi que la mise en décharge des déchets non réutilisables. Une proportion conséquente de la gestion des déchets se fait au niveau local ou régional, déclare le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith. L'introduction d'une hiérarchie forte et claire en cinq étapes comprenant la prévention en amont et des dispositions environnementales importantes en aval constitue un pas en avant pour les autorités locales et régionales. Le CCRE a travaillé de manière active pour arriver à ce résultat.

 

Le Parlement européen a également inclus dans la législation le mécanisme permettant de préciser à quel moment certains déchets cessent de l'être. La Commission avait proposé que ce mécanisme soit défini par des experts non élus, ce à quoi le CCRE s'était déjà opposé. De telles décisions doivent être prises au niveau politique, en consultation avec les parties prenantes et les autorités locales et régionales.

 

Le CCRE accueille également favorablement l'introduction par le Parlement européen d'un objectif général de prévention des déchets : en 2012, la quantité des déchets produits au sein de l'UE ne pourra pas excéder celle atteinte en 2008.

 

Le CCRE s'oppose par contre toujours à ce que l'obligation du tri des déchets soit imposée au niveau de l'Union européenne. Une bonne gestion des déchets biodégradables doit être promue à travers l'établissement de standards de qualité communs sur les compostes, déclare Jeremy Smith.

 

Les objectifs contraignants de valorisation et de recyclage peuvent représenter un outil utile, souligne Jeremy Smith. Mais si un marché stable pour les produits et les matériaux valorisés peut être établi. Il ajoute que ces objectifs doivent être réalistes et être déterminés en coopération avec toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements locaux.

 

Le CCRE regrette enfin qu'aucune clarification n'ait été apportée aux définitions de "valorisation" et d'"élimination" dans le cadre de la récupération efficace de l'énergie provenant des déchets, telle que proposé initialement par la Commission.

 

Prise de position du CCRE sur la révision de la directive-cadre sur les déchets et sur la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets