Le CCRE salue le vote de la commission santé publique sur les soins de santé transfrontaliers
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) salue l'adoption du projet de directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, et plus particulièrement le renforcement des questions liées à l'autorisation préalable et au remboursement des frais.
Le vote s'est déroulé le mercredi 27 octobre 2010 au sein de la commission santé publique du Parlement européen.
Le projet de directive reflète une grande partie des positions du CCRE, tel qu'exprimées dans sa prise de position relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers et également dans une lettre adressée aux députés européens le 20 octobre 2010.
En effet, les autorités locales et régionales sont très affectées par cette directive étant donné qu'elles assument généralement le rôle de prestataires de soins de santé et qu'elles sont responsables de l'organisation et du financement des hôpitaux.
Le projet de directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers doit faire l'objet d'un vote en session plénière du Parlement européen le 18 janvier 2011.
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Climate, Sustainable Finance Officer
