Economie circulaire

Lettre aux eurodéputés : le nouveau paquet doit respecter les compétences et ressources des collectivitésEn décembre dernier, la Commission européenne publiait le tant attendu nouveau train de mesures sur l'économie circulaire. Ce nouveau paquet vise à garantir une gestion des déchets plus efficace, une meilleure écoconception des produits et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

rnLe CCRE est heureux de constater que ce train de mesures prend en compte la plupart des revendications exprimées lors de la précédente proposition de la Commission en 2014. Entre autres, ce nouveau paquet inclut « une définition plus large des déchets municipaux, ne se limitant plus à la définition simple des déchets qui sont recueillis par les collectivités territoriales. »

rnMais ceci n’est qu’une première étape. Les discussions sont toujours en cours entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen, et ce jusqu’à ce qu’un accord final soit adopté au courant de l’année 2016.

rnDans une lettre envoyée à des députés européens et décideurs politiques, le 13 janvier, le CCRE offre notre expertise en tant que représentant des collectivités territoriales, et dialogue, afin de :
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montrer à quel point les collectivités territoriales peuvent agir efficacement sur le terrain ;
garantir le respect de la diversité des collectivités ainsi que les compétences et les ressources en matière de gestion des déchets

Quelles revendications du CCRE ont été prises en compte dans le nouveau paquet ?
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Le nouveau texte prend en considération les déchets utilisés pour produire de l'énergie de même la collecte séparée des bio-déchets doit être assurée si et seulement si réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique;
Le système de notification d'alerte précoce a été simplifié. De plus, la directive sur la mise en décharge propose une approche modulée en fonction de la situation de chaque Etat membre;
La proposition révisée de directive sur les déchets fixe des objectifs concrets de réduction des déchets : un objectif commun pour l'UE en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030, du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030; et la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030;
Les critères minimum de la responsabilité élargie des producteurs où tous les coûts liés à la collecte doivent être inclus et doivent être pris en compte dans le prix du produit;
La transition vers une économie plus circulaire sera soutenu financièrement par des fonds ESIF, 650 millions € d'Horizon 2020, 5,5 milliards € de fonds structurels pour la gestion des déchets, et les investissements dans l'économie circulaire au niveau national.

Cette lettre a été adressée à :
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Simona Bonafe, eurodéputée et rapporteur du paquet déchets ;
Sirpa Pietikäinen, eurodéputée et ancien rapporteur du rapport de l'économie circulaire ;
Julio Garcia Burgues, Chef d'Unité – Gestion des déchets et Recyclage à la Direction générale Environnement – Commission européenne ;
Francesco Pigliaru, président de la Commission de l'environnement, le changement climatique et l'énergie au Comité des régions ;