Le CCRE se félicite du vote de la Commission du Parlement européen mais met en garde contre l’adoption d’objectifs irréalistes pour le secteur public
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe accueille favorablement le vote de première lecture de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du 20 avril 2005 sur le projet de directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
Le CCRE soutient l'objectif général de la proposition de réduire la consommation d'énergie en augmentant l'efficacité énergétique et en créant un marché de services d'efficacité énergétique. La Commission ITRE a voté des objectifs contraignants d'économie d'énergie pour les Etats membres. Cela constitue un signal important pour les autres institutions de l'UE et les gouvernements nationaux, afin que les problèmes de surconsommation d'énergie et de changement climatique soient traités concrètement.
Le CCRE se félicite en outre du vote de la Commission ITRE en faveur d'une meilleure information sur la consommation d'énergie à destination des consommateurs et des autorités. De telles données sont indispensables afin de développer des mesures d'efficacité énergétique performantes. De même, la généralisation de l'installation de compteurs de consommation individuelle doit être encouragée.
Cependant, le CCRE regrette l'adoption par la Commission ITRE d'un objectif d'économie d'énergie considérablement supérieur pour le secteur public. Le CCRE estime que tous les secteurs doivent contribuer de manière égale aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique. Des seuils obligatoires supérieurs aux seuils généraux doivent rester indicatifs pour les collectivités locales et régionales.
Le Secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a déclaré à ce propos que les autorités locales et régionales soutiennent fermement les mesures d'économie d'énergie. Cependant, c'est une politique injuste d'imposer des seuils plus élevés au secteur public qu'aux autres secteurs.
De surcroît, le CCRE tient à souligner que les autorités locales et régionales ont déjà mis en œuvre, sur une base volontaire, des programmes ambitieux d'économie et de rationalisation de l'utilisation d'énergie. Ils entendent continuer à jouer un rôle moteur en ce domaine sans qu'on leur impose des objectifs irréalistes.
La proposition de la Commission européenne propose des objectifs raisonnables: chaque Etat membre doit réduire sa consommation totale de 1% par an sur six ans. L'approche de marché de la directive permettra aux sociétés énergétiques de tirer une nouvelle source de profit de la vente de services d'efficacité énergétique plutôt que de la seule vente d'unités d'énergie.
Le CCRE appelle les députés européens à confirmer leur position sur le caractère obligatoire des objectifs d'économie d'énergie lors de la session Plénière du 8 juin. Cependant, le secteur public ne devrait pas se voir imposer des objectifs obligatoires supérieurs déraisonnables.
rn
Climate, Sustainable Finance Officer
