Fonds structurels

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle les Députés européens à adopter les rapports Hatzidakis et Fava à la prochaine session plénière (4-7 juillet 2005)

 

Les deux rapports reflètent les intérêts des collectivités locales et régionales d'Europe, déclare le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith. Nous saluons particulièrement l'engagement de la commission Développement régional du Parlement européen et son insistence pour que 0,41% du PIB de la Communauté soient dédiés aux Fonds Structurels et de Cohésion.

 

Le rapport Hatzidakis

(Réglement portant dispositions générales sur les Fonds structurels)

 

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe salue le rapport Hatzidakis, et appelle les Députés européens à l'adopter. Le CCRE soutient plus particulièrement le renforcement du principe de partenariat tel qu'exprimé dans le rapport. Les Fonds structurels sont faits pour et appliqués dans les régions et villes d'Europe. Pour qu'ils soient efficaces, il convient de mettre sur pied un partenariat étroit et un dialogue complet entre tous les acteurs concernés tels que les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales, dans la préparation, l'application, le contrôle et l'évaluation des ces programmes communautaires.

 

Nous sommes aussi ravis de l'attention portée par la commission Développement régional du Parlement européen à la dimension urbaine des Fonds structurels . (le rapport appelle notamment à un financement adéquat et un partenariat avec les collectivités locales dans les programmes urbains du Fonds Européen de Développement Régional).

 

Le CCRE salue également l'avis du rapport selon lequel les dépenses liées à la rénovation des logements sociaux, dans le but d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, doivent pouvoir bénéficier de financements UE. Enfin, le CCRE soutient la proposition de financer des projets de coopération entre régions maritimes distantes de plus de 150km l'une de l'autre (La législation actuelle n'autorise des financements que dans des cas de coopération entre régions maritimes séparées par un bras de mer de maximum 150km).

 

Le rapport Fava

(Réglement sur le Fonds Européen de Développement Régional)

 

Le CCRE soutient le rapport Fava, particulièrement l'accent mis sur le principe de partenariat et le rôle des collectivités locales et régionales dans la préparation et l'application de ce fonds.

 

Il salue l'appel à un renforcement des mesures de protection de l'environnement et de soutien au développement durable. Le CCRE soutient le rapport Fava dans les grandes lignes, explique Jeremy Smith. En fait, en tant que représentants des collectivités locales et régionales, le CCRE ne demande aux députés européens de ne soutenir qu'un seul amendement, lié à l'accès aux zones en dehors des grands centres urbains. Le rapport appelle à l'amélioration du transport par train; pourquoi uniquement loe train? L'accessibilité en dehors des grandes villes européennes ne se limite pas au rail, souvent elle dépend exclusivement de lignes d'autobus. Il n'y a aucune raison que les liaisons par bus soient exclues du financement via le FEDER.

 

Les prises de position du CCRE sur les projets de réglements sur l'avenir des Fonds structurels

 

Le rapport Hatzidakis (en anglais)

 

Le rapport Fava (en anglais)