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Budget de l'UE 2028-2034

Un moment décisif pour le prochain budget de l'UE (2028-2034)

La Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition pour le prochain budget pluriannuel de l’UE (CFP) 2028-2034, d’un montant total de près de 2 000 milliards d’euros. Des négociations sont actuellement en cours entre les États membres et le Parlement européen, et les décisions prises à ce stade détermineront la capacité de l’Europe à investir dans les citoyens et les territoires pour la prochaine décennie.

Cette proposition apporte des changements majeurs pour les villes, les agglomérations et les régions : une plus grande flexibilité dans l’organisation des fonds via les plans de partenariat nationaux et régionaux, et une attention accrue portée à la compétitivité et à la sécurité. Toutefois, une flexibilité sans garanties claires risque de recentrer les décisions et d’affaiblir les investissements territoriaux que les villes, les agglomérations et les régions réalisent au quotidien.

Lisez la position du CCRE sur la proposition

Consultez notre note d'orientation : Proposition de budget de l'UE – changements, défis et opportunités pour les collectivités territoriales

Lisez nos modifications aux plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR)

Lisez la prise position de PLATFORMA sur le budget de l'UE

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La proposition de la Commission prévoit de restructurer les fonds de gestion partagée (notamment la politique de cohésion et la politique agricole commune de l’UE) dans le cadre des nouveaux plans de partenariat, accordant ainsi aux États membres une plus grande latitude dans la définition des priorités – avec un risque réel de centralisation et une moindre prévisibilité des investissements territoriaux à long terme.

Les principales préoccupations des collectivités locales et régionales sont les suivantes :

  • Une « garantie de cohésion » affaiblie dans les faits : le nouveau dispositif fusionne de multiples objectifs et instruments, diluant ainsi les financements explicitement dédiés à la cohésion économique, sociale et territoriale.
  • Un potentiel recul de l’importance de la politique de cohésion : le CEMR estime que celle-ci pourrait se réduire à environ un cinquième du budget total de l’UE, contre près d’un tiers aujourd’hui.
  • Risque de gouvernance : en l’absence de règles de partenariat solides, les collectivités locales et régionales risquent d’être marginalisées dans l’élaboration des plans nationaux, alors même qu’elles sont les actrices principales de la mise en œuvre des investissements sur le terrain.
  • Absence de mécanisme de sauvegarde efficace : l’accès local aux fonds ne devrait pas dépendre du respect des conditions nationales, alors même que les villes et les régions sont tenues de produire des résultats.
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Quelles sont les demandes des gouvernements locaux et régionaux pour être davantage impliqués dans les négociations ?

Le CEMR appelle les décideurs européens à améliorer la proposition de la Commission afin que les priorités de l’Europe soient mises en œuvre sur le terrain.

Les principales demandes du CEMR sont les suivantes :

  • Rendre la gouvernance multiniveaux non négociable dans l’ensemble du budget de l’UE, notamment dans les plans de partenariat nationaux et régionaux.
  • Placer la cohésion et l’équilibre territorial au cœur du prochain budget de l’UE (la cohésion étant un objectif inscrit dans les traités).
  • Exiger des chapitres régionaux/territoriaux obligatoires dans tous les plans de partenariat, élaborés conjointement avec les collectivités locales et régionales.
  • Protéger le développement territorial par une affectation claire des fonds : le CEMR préconise une affectation obligatoire de 30 % au développement territorial durable, dont 15 % au développement urbain.
  • Créer un mécanisme de sauvegarde afin de garantir l’accès des collectivités locales aux fonds si les gouvernements nationaux ne respectent pas les conditions requises.
  • Garantir un accès équitable aux financements européens pour les municipalités de toutes tailles (une simplification adaptée aux petites et moyennes collectivités, et pas seulement aux grandes).
  • Renforcer le soutien aux collectivités locales dans le cadre de l’élargissement et de l’action extérieure, en s’appuyant sur la reconnaissance de leur rôle dans le pilier « Europe globale » de la proposition.
  • Élaborer un programme européen dédié au renforcement de la démocratie locale, à l’heure où les intimidations et les pressions sur les élus locaux s’intensifient.

L’avenir de l’Europe repose sur des territoires forts et résilients.

Le prochain budget de l’UE doit donner aux collectivités locales et régionales les moyens d’assurer la neutralité climatique, l’inclusion, la préparation et la confiance des citoyens. Nous appelons le Parlement européen et le Conseil européen à veiller à ce que cohésion et compétitivité aillent de pair, pour le bien de tous les Européens.

”Les collectivités territoriales doivent être au cœur des négociations entre le Parlement et le Conseil. Nous ne sommes pas des parties prenantes à consulter après coup : nous sommes le niveau de gouvernance qui sait comment les territoires se développent, innovent et construisent l’avenir de leurs habitants.

Christoph Schnaudigel, Co-Président du CCRE

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