Commission européenne

Le programme de travail de la Commission européenne, adopté le 31 mars, ne reflète pas réellement les changements politiques survenus à la suite de la ratification du traité de Lisbonne, a déclaré le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).

En effet, la Commission continue à proposer et mettre en œuvre de nouvelles politiques sans expliquer comment elle compte y associer les nouvelles dispositions du traité, souligne le CCRE. Ces dispositions comprennent notamment le respect de l'autonomie des gouvernements locaux et régionaux, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, la coopération avec des associations représentatives et les services d'intérêt général.

La stratégie Europe 2020 est l'outil principal de la Commission pour sortir de la crise économique et pour entamer le processus de relance. Cependant, le CCRE estime que la stratégie n'a pas de réelle vision. Ainsi, le rôle des autorités locales et régionales dans le processus de mise en œuvre doit être pris en compte quand la Commission entreprend le défi d'assurer un investissement concret de la part des Etats membres.

Le CCRE demande également à ce que l'impact des politiques et actions européennes au niveau territorial soit inclus dans les initiatives de « réglementation intelligente » et d'analyse d'impact étant donné que de nombreuses politiques européennes, dans des domaines tels que le transport, l'environnement, l'énergie et la cohésion, ont un fort impact au niveau local et régional.

La Commission doit à présent travailler « en liaison étroite avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi qu'avec les parties prenantes, pour veiller à ce que tant l'approche globale que les initiatives individuelles rencontrent une large adhésion », chose que le CCRE souhaite voir appliquée pleinement.

Le programme de travail 2010 comprend 34 priorités stratégiques qui seront mises en application avant la fin 2010. Les quatre grands axes d'actions seront (1) la crise et l'économie sociale de marché européenne, (2) les citoyens au cœur de l'action menée par l'Europe, (3) le programme de politique extérieur revêtant une dimension mondiale et (4) la modernisation des instruments et méthodes de travail de l'UE.