4 façons dont le traité de Maastricht a affecté les communes et régions d’EuropePrécisément 25 ans après la réunion qui a précédé la signature du traité de Maastricht, des maires et représentants locaux européens se réunissent à Maastricht à nouveau, à l’occasion du comité directeur du CCRE.
1. Le traité de Maastricht a formellement consacré le principe de subsidiarité
rnCe principe signifie que les décisions au sein de l’UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L’UE ne doit pas effectuer des tâches qui sont plus appropriées pour les gouvernements locaux ou régionaux. L’Acte unique européen (1987) avait déjà incorporé un critère de subsidiarité dans la politique environnementale, mais sans y faire référence de manière explicite.
2. La création du Comité des régions
rnActuellement connu sous le nom de Comité européen des régions, l’assemblée des des représentants locaux et régionaux de l’UE a été établie par le traité de Maastricht. Depuis sa signature, il est par ailleurs obligatoire pour la Commission et le Conseil de l’UE de consulter le Comité sur des sujets clés concernant les régions. Comme vous le savez peut-être, le CCRE a été déterminant dans sa création.
3. Le droit de voter et de candidater aux élections locales partout dans l’UE
rnDepuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’UE qui résident dans un Etats membre dont ils ne sont pas ressortissants ont le droit d’y voter et d’y candidater aux élections municipales.
4. La création du Fonds de cohésion
rnDans le champ de la politique régionale et de la politique de cohésion, le traité a créé un nouvel instrument, le Fonds de cohésion. Il s’adresse aux Etats membres dont le revenu national brut par habitant représente moins de 90% de la moyenne de l’UE. Son but est de réduire les disparités économiques et sociales et de promouvoir le développement durable.
Notre débat sur l’avenir de l’Europe
rnLe traité de Maastricht ayant presque un quart de siècle, il n’y a pas meilleure heure ou endroit pour poser cette question. Un débat aura lieu à ce sujet lors de notre comité directeur le 12 décembre. Il portera sur deux questions majeures : « Quelle est l’état des lieux en Europe aujourd’hui et quel futur voulons-nous pour l’Europe ? » et « Quel rôle pour les gouvernements locaux et régionaux dans l’Europe de 2030 ? »
Qui y sera ? Parmi d’autres, le maire de Bruxelles, Yvan Mayeur ; le président de la région Emilie-Romagne, Stefano Bonaccini ; le premier vice-président du comité des régions, Karl-Heinz Lambertz ; ainsi que le maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux.
rnCe débat sera également l’occasion de rassembler des points de vue et des idées pour le papier du CCRE sur une vision commune de l’Europe en 2030.
rnSuivez et contribuez au débat sur twitter à l’aide du hashtag #CEMRmeets.
Climate, Sustainable Finance Officer
