“Les normes comptables européennes ne doivent pas mettre en danger les investissements publics locaux”Les normes comptables européennes ne doivent pas mettre en danger les investissements publics locaux. C’est en substance le message de 150 élus locaux et régionaux repris dans une déclaration sur l’impact de la réglementation européenne sur les finances locales et régionales.
rnLa déclaration a été adoptée par le Conseil des Communes et Régions d'Europe et ses associations membres, réunis à Rome le 17 décembre 2014, à l'occasion de la réunion du Comité directeur du CCRE.
rnSon adoption a été précédée d’un discours engagé de Jacques Gobert, président de notre association wallonne (UVCW). Lors de son allocution, il a notamment exprimé ses inquiétudes relatives à l’inadéquation des règles de comptabilité européennes (SEC 2010 – entré en vigueur en septembre 2014).
« Les règles de comptabilité SEC 2010 traitent de la même manière les dépenses pour les coûts opérationnels et les dépenses d’investissements. Celles-ci doivent être entièrement comptabilisées dans l’année alors que selon les règles comptables usuelles, les investissements peuvent être amortis. Ainsi, étant donné que les budgets locaux sont intégrés dans les budgets nationaux afin de répondre aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance et de la réglementation de surveillance budgétaire, les gouvernements locaux et régionaux sont contraints de drastiquement réduire leurs investissements ».
rnLe CCRE et ses associations membres craignent que l’application de ces dispositions n’ait déjà mené à un recul des investissements locaux, ce qui aurait un impact négatif sur notre emploi et l’économie locale. Notre infrastructure a grandement besoin d’être améliorée, puisqu’elle contribue à notre compétitivité et à la qualité de vie dans nos régions, villes et municipalités. Rappelons qu’au sein de l’Union européenne, environ deux tiers des investissements publics se font à ces niveaux.
rnLa déclaration appelle ainsi à revoir la norme SEC 2010 pour traiter les dépenses d’investissements différemment des dépenses pour les coûts opérationnels, permettant aux autorités publiques d’investir dans l’entretien et l’amélioration de leur infrastructure et leurs services au profit des citoyens, des entreprises et d’un futur compétitif et durable. la déclaration souligne également le besoin d’exclure les dépenses publiques liées à la mise en œuvre des programmes de fonds structurels et d’investissement de la réglementation de surveillance budgétaire.
Réaction de la présidente du CCRE sur le paquet d’investissement de € 315 milliards
rnLe CCRE se félicite de la priorité que le président de la Commission Jean-Claude Juncker accorde à l’emploi, la croissance et l’investissement. Nous sommes résolus à contribuer à la mise en œuvre du paquet d’investissement annoncé de € 315 milliards. Cependant, l’échec de la stratégie de Lisbonne montre clairement qu’un projet aussi ambitieux ne peut aboutir que si les collectivités territoriales y participent depuis le début. Dans ce contexte, la présidente du CCRE, Annemarie Jorritsma, a déclaré:
« Nous sommes convaincus que le plan d’investissement n’obtiendra de résultats durables que si tous les niveaux de gouvernance sont considérés comme partenaires et coopèrent. Seulement alors, l'Union européenne pourra démontrer qu'elle a la volonté et le pouvoir de nous guider, et en particulier les prochaines générations, vers un avenir meilleur ».
Climate, Sustainable Finance Officer
