Fonds européens

L'Union européenne attribue 164,1 millions d'euros pour soutenir la coopération entre les administrations publiques au sein des Etats membres de l'Union européenne.

 

Ce financement provient du programme ISA.(Interoperability solutions for European public administrations). Il a été approuvé le 27 juillet dernier par le Conseil des ministres de l'UE pour la période 2010-2015 et est notamment attribué aux autorités locales et régionales pour qu'elles développent l'usage des nouvelles technologies de communication.

 

Le programme fait partie d'une série de programmes mis en place par l'Union européenne depuis 10 ans. Ils ont pour objectif de faciliter les démarches administratives des particuliers et des entreprises et de construire des passerelles entre les systèmes nationaux de manière à favoriser l'application des politiques communautaires, par exemple, dans le cadre de la liberté de circulation des personnes.

 

Historique

 

Le programme ISA fait suite au programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens), qui s'achève en décembre 2009.

 

Lancé en janvier 2005, le programme IDABC a lui-même succédé au programme IDA sur l'échange de données entre administrations.

 

Le programme ISA s'appuiera sur l'acquis des programmes IDA et IDABC et contribuera, comme ses prédécesseurs, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière d'administration en ligne.