Directive sur les déchets

Des objectifs ambitieux mais réalisables en matière de recyclage et de prévention des déchets : c'est ce que demande le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), en vue de la seconde lecture de la directive.sur les déchets.

Les objectifs de prévention et de recyclage sont des outils utiles qui indiquent clairement l'orientation à suivre à tout acteur impliqué dans le domaine des déchets. Ceux-ci doivent néanmoins être élaborés sur une base réaliste et définis en coopération étroite avec toutes les parties prenantes, y compris les collectivités locales. Le CCRE estime que ces objectifs doivent faire preuve d'une certaine flexibilité et prendre en considération les différents niveaux d'avancements des Etats membres.

 

Le CCRE considère que la politique actuelle de hiérarchisation des déchets, tout en s'appuyant sur les apports de l'approche basée sur le "cycle de vie", doit être maintenue comme la règle générale de la législation européenne. Cette hiérarchie classe les différentes solutions de traitement des déchets en 5 catégories, par ordre prioritaire, de la plus à la moins écologique (1: prévention, 2: réutilisation, 3: recyclage, 4: autres opérations de valorisation, 5: élimination).

Le CCRE soutient également l'adoption d'une formule permettant de distinguer les installations d'élimination et de valorisation en fonction de leur efficacité énergétique. Cette formule doit être envisagée pour toutes les installations destinées à l'incinération des déchets ("installations d'incinération spécialisées"), mais aussi pour les installations de "co-ïncinération" (installations ayant comme objectif principal de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilisent des déchets comme combustible habituel ou d'appoint), municipales ou non.

Considérant que de nombreuses mesures de la directive ont une dimension politique certaine, et pas seulement technique, le CCRE appelle à une limitation stricte de l'utilisation de la procédure de comitologie aux questions techniques (décisions prises à la Commission européenne par des experts sans concertation avec les élus politiques). Le rôle essentiel joué par les acteurs politiques et les institutions démocratiques doivent être garanti, tout particulièrement lorsque des dispositions sont prises, relatives à la définition des critères pour les sous-produits (matériaux non-considérés comme déchets) et pour la fin de l'état de déchet (lorsqu'un déchet n'est plus considéré comme tel).

 

La position du CCRE sur la proposition de directive européenne sur les déchets (en deuxième lecture) (en anglais)