Les collectivités veulent un budget européen équitableLes communes et régions d’Europe sont inquiètes concernant le prochain budget de l’Union européenne. Elles veulent qu’il respecte leurs besoins.
rnLe 14 février, la Commission européenne a publié une communication sur le futur plan de dépenses de l’UE (le Cadre financier pluriannuel – CFP). Il comporte des coupes potentielles de 15 à 30% au budget de la politique de cohésion. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) estime qu’une telle réduction de la politique de cohésion signifierait retirer les collectivités du projet européen.
rnComme le précise la Directrice exécutive des affaires européennes du CCRE, Angelika Poth-Mögele : « Il est dans l’intérêt de tous que le futur plan de dépenses de l’UE soit ouvert aux besoins locaux. Le succès des priorités politiques de l’UE (innovation, emploi, croissance…) dépend du bien-être budgétaire des territoires et de leur capacité à investir. » Le futur budget européen doit être ouvert aux besoins locaux. Le CCRE en explique le pourquoi du comment.
rnDans l’intérêt général, le prochain budget de l’UE devrait être adapté aux besoins locaux. Au-delà d’être guidé par les principes de subsidiarité et de proportionnalité, cela signifie plusieurs choses :
La politique de cohésion doit rester forte pour que des investissements au niveau local ou régional continuent à exister. Si elle subit une réduction, cela porterait un coup majeur aux initiatives dont les citoyens européens bénéficient directement, tel que des emplois pour les jeunes ou la mobilité durable. La communication de la Commission sur l’avenir du MFF propose trois scénarios différents pour la politique de cohésion. Le CCRE soutient le premier scénario : il défend une politique de cohésion forte. Un autre risque existe concernant la politique de cohésion : certains voudraient qu’elle discrimine les villes et les régions selon leurs ressources. Le CCRE déclare sans équivoque que tous les gouvernements locaux et régionaux devraient avoir le droit de bénéficier de la politique de cohésion.
Les priorités budgétaires doivent être alignées d’une sphère de gouvernance à l’autre. Même si les compétences de l’UE, des Etats, des régions et des communes diffèrent, toutes les sphères de gouvernance devraient au moins essayer d’avoir les mêmes priorités concernant les sujets sur lesquels elles devront travailler ensemble. Une façon d'y arriver serait d’utiliser les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU comme guide, avec l’an 2030 pour horizon.
La simplification : un besoin vital. Trop souvent, des collectivités pourraient bénéficier de fonds, mais ceux-ci ne sont pas exploités car elles n’ont pas les ressources nécessaires pour faire face à la complexité de la procédure. C’est un problème qui doit absolument être résolu dans la prochaine période budgétaire.
rnAvant tout, ce qui est essentiel, c’est que le prochain budget de l’UE serve les citoyens européens. A travers le dialogue et en travaillant en partenariat sur les sujets pertinents, ce budget peut être un franc succès pour l’UE ainsi que pour les communes et les régions, et apporter une vrai Valeur Ajoutée Européenne aux 500 millions d’Européens qu’elles représentent.
rnPour plus de détails, nous vous invitons à lire la prise de position du CCRE.
Climate, Sustainable Finance Officer
