Projet de Constitution

Le secrétariat général de la Conférence intergouvernementale (CIG) a publié la version consolidée provisoire du projet de Constitution européenne.
 

Le texte se base sur l'accord intervenu entre les chefs d'états et de gouvernement européens au sommet de Bruxelles les 17 et 18 juin derniers.
 

Le projet de Constitution a été rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe, dirigée par le président du CCRE Valéry Giscard d'Estaing. Les travaux de la Convention ont débuté en mars 2002 et se sont achevés en juin 2003.
 

Lien vers la version provisoire consolidée de la Constitution européenne

Lien vers le site de la Convention sur l'avenir de l'Europe