Gouvernance

Lorsqu'il faut choisir entre le principe de subsidiarité et la législation européenne sur la concurrence, cette dernière ne doit pas toujours gagner! C'est là un des messages que le président du CCRE et maire de Vienne Michael Häupl a remis au chancelier autrichien Wolfgang Schüssel lors de leur rencontre à Vienne, le 10 mars 2006.

 

La réunion a permis au président du CCRE, accompagné du secrétaire général Jeremy Smith, de présenter la point de vue des collectivités locales et régionales sur plusieurs dossiers au dirigeant autrichien, à l'occasion de la présidence autrichienne de l'UE.

 

L'avenir de l'Europe

 

Concernant l'avenir de l'Europe, et le sort de la Constitution européenne, le président du CCRE a déclaré que les parties I et II de la Constitution n'ont pas la même nature que la plupart des politiques détaillées dans la partie III. Il a rappelé que, dans la déclaration de Laeken de 2001, qui a lancé le processus constitutionnel, les dirigeants européens avaient envisagé une différence possible de traitement entre les parties I et II d'une part, et la partie III.

 

M. Häupl a aussi rappelé que le CCRE avait salué les articles de la Constitution donnant un plus grand rôle aux gouvernements locaux et régionaux, notamment concernant la subsidiarité. Il a cependant ajouté que le CCRE aimerait que la Charte européenne de l'autonomie locale soit inclue dans tout futur texte constitutionnel, qu'elle fasse partie de l'acquis communautaire. Il s'est félicité de la volonté du gouvernement autrichien de faire avancer le débat sur l'avenir de l'Europe.

 

Le chancelier autrichien a répondu qu'il était trop tôt pour envisager l'issue du débat sur la Constitution; selon lui, il y a trois possibilité: modifier le texte, changer le contexte, ou changer la méthode (par exemple, organiser un référendum le même jour dans toute l'Europe sur la question). Il a souligné l'importance du Comité directeur des 5 présidences de l'UE (2005-2007) qui doit élaborer une feuille de route pour l'avenir, d'ici 2007.

 

Services, SIG et politique de cohésion

 

La réunion a aussi porté sur la directive "services" et les services d'intérêt général. Michael Häupl a déclaré que pour les collectivités locales, le récent compromis élaboré au sein du Parlement européen est "acceptable", bien qu'il y ait un danger que trop de décisions soient prises par la Cour de Justice de l'UE: Les politiques devraient être décidées par les politiciens, par les cours de justice, a-t-il expliqué.

 

Wolfgang Schüssel a lui aussi qualifié le compromis du Parlement européen d'acceptable; selon lui, le Conseil ira probablement dans la même direction. Il n'envisage pas que la directive fasse l'objet de changement radical de direction.

 

Le président du CCRE a aussi exprimé son inquiétude quant à la décision de réduire le financement des fonds structurels 2007-2013. Il s'est dit inquiet de la réduction globale proposée par le Conseil en décembre 2005 sous la présidence britannique, et plus particulièrement de la proposition de réduction du budget de la coopération entre les collectivités locales et régionales européennes (le budget proposé est à peu près la moitié de celui proposé par la Commission).

 

Enfin, le président du CCRE a expliqué au chancelier autrichien que le CCRE s'est engagé à travailler avec les collectivités territoriales de l'Europe du Sud-Est pour les aider à progresser en matière de bonne gouvernance. Il a affirmé le soutien du CCRE aux efforts déployés par le gouvernement autrichien vers cette région. M. Schüssel a répondu en exprimant son inquiétude après que des dirigeanst européens ont déclaré vouloir reporter toute décision concernant l'adhésion future de ces pays à l'UE tant que des soldats de l4UE sont déployés dans la région.

 

Michael Häupl a remercié le chancelier pour cet échange de vues; il lui a rappelé que le CCRE tiendra ses états généraux à Innsbruck, du 10 au 12 mai 2006, et a exprimé le souhait que le chancelier accepte l'invitation du CCRE à y participer.