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Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance


La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Impact du COVID-19

COVID 19 - News

Impacts territoriaux du COVID-19 et réponses politiques dans les régions et villes européennes


La pandémie de COVID-19 a bouleversé la vie de chacun. Dans le même temps, les gouvernements locaux et régionaux ont dû relever l’un des défis les plus importants : leur capacité à apporter des réponses politiques, économiques et sociales face à cette crise. Quelles solutions ont-ils proposées pour limiter les reculs et changer de cap vers un avenir meilleur ? Quelles recommandations pouvons-nous tirer de ces enseignements ?

Ce sont quelques-unes des questions que nous examinerons lors d’une discussion en ligne sur le thème : « Impacts territoriaux de la COVID-19 et réponses politiques dans les régions et villes européennes », le 11 mai 2022.

Cet atelier présentera les principales conclusions politiques et recommandations issues du projet ESPON Covid-19. Il réunira le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), des associations de collectivités locales et régionales, ainsi que d’autres réseaux pertinents, dans un processus interactif visant à :

  • discuter et partager des informations sur les réponses régionales à la crise ;
  • découvrir des politiques innovantes et de bonnes pratiques mises en œuvre pendant la pandémie ;
  • évaluer les recommandations du projet (en matière de politique, gouvernance, territoire et finances) susceptibles d’aider les régions à se relever de la crise et à renforcer leur résilience à l’avenir.

Le CCRE sera représenté par Durmish Guri, Directeur – Ressources externes et stratégie de la connaissance, et Carol Thomas, Conseillère – Gouvernance et relations institutionnelles.

Vous trouverez le programme en pièce jointe et vous pouvez vous inscrire dès aujourd’hui en suivant le lien indiqué ici. Le lien de participation à l’atelier sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant l’événement.

G7

Twinning REALISE - News 2024

Alliance urbaine formée pour soutenir la présidence allemande du G7


L’Association des villes allemandes (Deutscher Städtetag – DST, membre du CCRE), ICLEI et le Parlement mondial des maires ont lancé une alliance urbaine afin d’accompagner la présidence allemande du G7. Cette alliance soutiendra le programme de la présidence du G7 et apportera une perspective urbaine tout au long du processus.

La présidence allemande du G7 a débuté au début de l’année 2022 et culminera avec le sommet du G7, prévu du 26 au 28 juin au château d’Elmau (Bavière).

Pour plus d’informations sur l’alliance urbaine, veuillez consulter les communiqués de presse d’ICLEI (en anglais) et du DST (en allemand).

#Démocratieendanger

Belarus - News 2022

Le CCRE rejoint la campagne 2022 pour la démocratie en Biélorussie


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) participe cette année à la campagne #DemocracyUnderPressure en Biélorussie, initiée par les Jeunes Fédéralistes Européens (JEF).
Lors de la campagne de l’année dernière, de nombreuses villes européennes avaient illuminé leurs hôtels de ville en blanc-rouge-blanc, les couleurs du drapeau de la Biélorussie libre.
La déclaration suivante a été adoptée par le CCRE :

Nous soutenons le souhait du peuple biélorusse d’une transition démocratique pacifique dans le pays, à tous les niveaux, y compris par la démocratisation du système de gouvernance locale.
Ce processus fait suite à l’élection présidentielle d’août 2020, qui n’était ni libre ni équitable.

Le CCRE rappelle sa déclaration de l’année dernière et appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à renforcer leur soutien à la société civile biélorusse, notamment aux organisations qui promeuvent la démocratie locale et l’autonomie municipale, véritables écoles de citoyenneté démocratique et de respect de l’État de droit.

Nous exprimons notre solidarité envers les villes et régions frontalières en Lettonie, Lituanie et Pologne et saluons la proposition de la Commission européenne de prendre des mesures juridiques et pratiques temporaires pour faire face à la situation d’urgence à la frontière extérieure de l’UE avec la Biélorussie.

Enfin, nous appelons nos membres, comme l’année précédente, à illuminer leurs bâtiments publics aux couleurs du drapeau biélorusse le 25 mars, journée non officielle de la liberté en Biélorussie, célébrée chaque année par l’opposition démocratique.

Droits et valeurs

Democracy - News Section

Découvrez le programme « Droits et valeurs » pour la période 2021–2027


La présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur le programme Droits et valeurs pour la période 2021–2027.

Le financement accordé par ce programme vise à protéger les droits et les valeurs inscrits dans les traités de l’UE afin de soutenir des sociétés ouvertes, démocratiques et inclusives. Ce programme disposera d’un budget global important pouvant atteindre 1,55 milliard d’euros.

Il sera doté d’un budget de 641,7 millions d’euros, avec une enveloppe complémentaire maximale de 912 millions d’euros, et s’articulera autour de quatre objectifs spécifiques :

  • promouvoir l’égalité et les droits, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la protection des droits de l’enfant ;
  • promouvoir l’engagement citoyen et la participation à la vie démocratique de l’UE, ainsi que sensibiliser à l’histoire européenne commune ;
  • lutter contre les violences, notamment à l’égard des enfants et des femmes ;
  • protéger et promouvoir les valeurs de l’Union européenne.

Le nouvel objectif visant à protéger et promouvoir les valeurs de l’UE recevra à lui seul une allocation substantielle de 689,5 millions d’euros. Une somme de 91,2 millions d’euros restera non attribuée afin de pouvoir répondre à des besoins émergents ou à de futurs défis.

Pour atteindre ces objectifs, le programme soutiendra les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational, et encouragera la participation civique et démocratique.

L’accord politique provisoire conclu devra encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les démarches nécessaires seront entreprises au début de l’année prochaine.

L’avenir de l’Europe

Democracy - News

Débat entre dirigeants locaux et européens : il est temps de renforcer la démocratie européenne par la base !


Avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens du continent ont une opportunité unique d’organiser des événements locaux et de faire entendre leur voix pour orienter l’avenir de notre Union. Mais comment encourager la participation citoyenne ? Et quelle vision avons-nous des communes et régions dans l’Europe de demain ?

La semaine dernière, en amont de la réunion de notre Comité de pilotage, des élus locaux et régionaux, des hauts responsables européens et des représentants de la société civile ont pris part à un débat consacré précisément à ces questions.

Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la démocratie et de la démographie, a souligné que la démocratie européenne ne devait pas être un processus descendant. « Une fois maire, toujours maire », a-t-elle déclaré. « En tant qu’ancienne maire, je sais que toute politique commence au niveau local. »

Les maires et les dirigeants régionaux doivent faire entendre leur voix dans le cadre de la Conférence. La commissaire croate a reconnu qu’il était impossible de prédire l’issue de cette initiative, mais a insisté sur l’importance de réfléchir dès à présent à la manière d’ancrer la participation citoyenne dans la prise de décision.

Agir localement pour impliquer les citoyens

Impliquer les citoyens ordinaires dans les débats et décisions européens n’est cependant pas toujours facile. Ce qui se passe à Bruxelles ou à Strasbourg semble souvent lointain et abstrait. C’est pourquoi la ville française de Rennes a décidé d’impliquer les habitants à travers des projets municipaux.

Flavie Boukhenoufa, adjointe au maire de Rennes, a présenté Labo Europe, une structure visant à aider les citoyens à s’impliquer et à mieux comprendre l’Union européenne. Cette année, le « Labo » a lancé une campagne pour développer une Initiative citoyenne européenne (ICE) à Rennes. Les habitants peuvent soumettre leurs idées et participer à des débats en ligne pour contribuer à la proposition européenne de la ville.

La proposition finale sera présentée à l’occasion de la Journée de l’Europe, le 9 mai. « Nous voulons dialoguer non pas avec des experts, mais avec les citoyens, y compris ceux qui ne connaissent rien à l’UE », a expliqué Boukhenoufa. Inspirez-vous de cette initiative en consultant la vidéo et le site web du projet rennais.

Partout en Europe, les citoyens peuvent contribuer à la Conférence en organisant des événements locaux et en les inscrivant sur la plateforme officielle en ligne. Servane Metzger, membre du cabinet du Secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, a souligné l’importance de ces événements pour mobiliser les habitants et refléter les sensibilités régionales.

Elle a évoqué la possibilité de maintenir cette plateforme à l’avenir : « C’est un outil extrêmement puissant pour cartographier les événements. On peut facilement repérer ceux à proximité, ce qui nous permet d’atteindre les habitants, et pas seulement les spécialistes de l’UE. »

Quelle Europe pour demain ?

La santé de la démocratie européenne dépend aussi de l’état de la démocratie nationale et locale. La maire de Gdansk et présidente exécutive du CCRE, Aleksandra Dulkiewicz, a rappelé qu’il ne fallait jamais considérer la démocratie comme acquise et a appelé à protéger les prochaines élections européennes contre les menaces numériques et les ingérences extérieures.

Une démocratie locale dynamique peut également servir de rempart face aux dérives nationales. Dulkiewicz a appelé la Conférence à soutenir les ONG ainsi que les gouvernements locaux et régionaux pour contrer la montée de l’autoritarisme. « Ces deux piliers doivent être renforcés, car toute atteinte à la démocratie, à l’état de droit, aux droits humains ou à la transparence dans un État membre affecte l’ensemble de la communauté », a-t-elle déclaré.

Jordanka Fandakova, maire de Sofia et présidente exécutive du CCRE, a souligné l’importance de la fracture numérique, les zones rurales étant particulièrement touchées par le manque de connectivité. Elle a appelé à faire de l’accès égal à Internet une priorité. « Les stratégies numériques ne doivent pas uniquement viser les grandes villes, mais aussi prendre en compte les besoins des petites communes et communautés », a-t-elle insisté.

Nul ne peut prédire les résultats de la Conférence. Eva Maydell, députée européenne bulgare et présidente du Mouvement Européen International (MEI), a estimé que la pandémie a révélé la force de la solidarité européenne, mais aussi la nécessité de renforcer l’autonomie de notre continent. Elle a rappelé que l’Union ne pourra conserver la confiance des citoyens que si la Conférence débouche sur des résultats concrets : « Comme tout projet politique, l’UE repose sur une histoire et sur sa capacité à tenir les promesses faites à ses citoyens. »

Enquête CCRE et CdR

Participez à notre enquête sur les plans de relance


Il y a un an, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et le Comité européen des Régions (CdR) ont uni leurs efforts pour lancer une enquête visant à évaluer dans quelle mesure les communes, les régions et leurs associations ont été associées à l’élaboration des Plans nationaux de relance et de résilience post-COVID. Chaque plan national doit être approuvé par Bruxelles afin de pouvoir accéder aux fonds européens de relance. Les résultats ont révélé que, à quelques exceptions près, les gouvernements locaux ont été trop peu impliqués dans la conception de ces plans.

Le CCRE et le Comité des Régions lancent à présent une seconde enquête pour évaluer l’implication des collectivités locales, régionales et de leurs associations dans la mise en œuvre des plans de relance. L’enquête est d’ores et déjà disponible en anglais et sera proposée dans d’autres langues d’ici le 1er février. Elle ne prend que 5 à 10 minutes à remplir.

Date limite de participation : 1er mars 2022.

TERRI – cartes des réformes territoriales

Terri - News 2022

Découvrez « TERRI » : un nouvel outil pour cartographier les réformes territoriales et les compétences en Europe


Comment évolue le paysage complexe des gouvernements locaux et régionaux en Europe ? Comment les responsabilités des communes, départements et régions ont-elles changé au cours des dernières années, marquées par des crises environnementales et sanitaires ? Quels exemples de réformes territoriales réussies peuvent inspirer d’autres pays ?

Pour répondre à ces questions, nous vous présentons un nouveau rapport numérique intitulé « Gouvernance territoriale, compétences et réformes en Europe », ou rapport TERRI. Cet outil en ligne met en lumière les réformes territoriales et les dynamiques de décentralisation au cours de la dernière décennie dans 40 pays. Il analyse également l’évolution des relations entre les gouvernements centraux et les niveaux infranationaux.

À la lumière de la pandémie, cette édition s’attarde plus particulièrement sur les responsabilités locales en matière de santé dans différents pays et évalue l’impact du COVID-19 sur les systèmes de santé locaux. TERRI présente les tendances à travers de nombreux graphiques. En quelques clics, vous pouvez accéder à des profils nationaux, une carte interactive, ainsi que des recommandations à l’intention des décideurs pour mener à bien des réformes territoriales. Un outil unique permet également de comparer côte à côte les systèmes de gouvernance locale de différents pays.

Le rapport TERRI repose sur des recherches menées par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), à partir de données collectées auprès de ses associations membres sur l’état des gouvernements locaux et régionaux en Europe.

Les tendances qui redéfinissent l’Europe locale

Bien que les situations nationales soient nécessairement diverses, le rapport TERRI identifie plusieurs tendances communes.

L’Europe compte aujourd’hui 114 534 communes, 1 058 provinces ou départements, et 353 régions. Des réformes ont conduit à une réduction du nombre de municipalités ou de régions dans plusieurs pays. Ces réformes visaient généralement à regrouper les territoires concernés en entités plus vastes. Le Portugal, l’Albanie, l’Estonie, la Lettonie, l’Ukraine et la Turquie, par exemple, ont connu une réduction drastique du nombre de communes, tandis que la Norvège et la France ont considérablement réduit le nombre de régions.

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux apparaissent comme des acteurs clés, à la fois dans les réformes territoriales et dans les systèmes de santé. Concernant la santé, ces associations jouent un rôle central en partageant des informations d’experts, des bonnes pratiques entre membres, et en négociant les rôles et les budgets avec les gouvernements nationaux.

Dans de nombreux pays, on observe une décentralisation des compétences en matière de santé. Cela se traduit généralement par un transfert accru de responsabilités vers les niveaux infranationaux et/ou par une meilleure coordination sanitaire entre les différents niveaux de gouvernement.

Ce ne sont là que quelques-uns des changements qui affectent la vie locale dans nos communes et régions. Pour en savoir plus, explorez le rapport TERRI sur : terri.cemr.eu.

Lire l’étude ici

Pour plus d’information, contactez :

Renforcer capacités investissement public

COVID19 finances - news

Repenser la gouvernance économique de l’UE pour renforcer l’investissement local et favoriser une relance durable


La crise du COVID-19 a transformé le paysage économique de l’Europe et mis en lumière le rôle essentiel joué par les collectivités locales et régionales. Qu’il s’agisse de faire appliquer les mesures sanitaires ou de soutenir les communautés vulnérables, les communes et régions ont supporté une grande partie des impacts immédiats et à long terme de la pandémie, souvent en subissant une forte baisse de leurs recettes.

Alors que l’UE réfléchit à l’avenir de sa gouvernance économique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une refonte du Pacte de stabilité et de croissance afin de mieux l’adapter aux réalités actuelles et aux défis de demain.

Les collectivités locales représentent près de la moitié de l’investissement public dans l’UE, mais les règles budgétaires actuelles limitent souvent leur capacité à financer des projets à long terme. Le document de position du CCRE propose plusieurs pistes d’évolution pour soutenir la relance, les transitions verte et numérique, ainsi que l’inclusion sociale. Parmi ces propositions figurent :

  • Une gouvernance à plusieurs niveaux renforcée et une véritable consultation des autorités locales dans la coordination économique de l’UE ;
  • Une plus grande flexibilité budgétaire pour soutenir des investissements locaux durables et à long terme ;
  • La résolution du retard d’investissement via un financement accessible et un renforcement des capacités ;
  • La création d’un instrument européen dédié à l’investissement municipal et régional au sein de la BEI pour stimuler le développement vert et numérique ;
  • La garantie que les contributions locales au Pacte vert européen ne soient pas bloquées par des règles budgétaires rigides.

La réforme de la gouvernance économique de l’UE est une occasion de reconnaître et de libérer le potentiel des villes et régions européennes. Une approche plus équilibrée et favorable à l’investissement renforcera la résilience, l’équité et la croissance durable dans toute l’Union.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Conseil de l’Europe

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Avis de recrutement : Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux


Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe recherche son nouveau Secrétaire Général. Ce poste exige une expérience avérée en gestion à un niveau élevé ainsi qu’une bonne compréhension du fonctionnement des organisations internationales.

Le Congrès renforce la démocratie locale et régionale dans les 47 États membres, conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale, et promeut les droits de l’homme et l’État de droit à tous les niveaux de gouvernance territoriale.

Pour en savoir plus et postuler, veuillez consulter l’avis de recrutement (disponible en anglais et en français).