THOMAS Carol

Stefano Bonaccini : « La Présidente von der Leyen doit tenir sa parole lorsqu’elle affirme que les collectivités locales et régionales seront au cœur de notre relance »

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Le Comité européen des Régions (CdR) entretient une longue et fructueuse coopération avec le Conseil des municipalités et régions d’Europe (CEMR), qui fête ses 70 ans cette année. De nombreuses initiatives, consultations et activités communes ont été développées par le CdR et le CEMR, et bien d’autres sont déjà en préparation.

Quelques jours avant la 19e Semaine européenne des régions et villes, qui se tiendra du 11 au 14 octobre, nous avons échangé avec Stefano Bonaccini, Président de l’Émilie-Romagne et du CEMR, sur la manière dont les collectivités locales et régionales relèvent les nouveaux défis posés par la pandémie de COVID-19, les perturbations climatiques et les inégalités territoriales.

Président Bonaccini, après sept décennies de travail pour renforcer les autorités locales et régionales en Europe, quels seraient selon vous les principaux succès du CEMR ?

Soixante-dix ans, c’est long en politique, et il y a beaucoup à retenir. Aux débuts, le CEMR a beaucoup contribué au projet européen en promouvant le jumelage de villes. Ce mouvement a été crucial pour réconcilier les populations à travers le continent après la guerre. Aujourd’hui, on estime à plus de 20 000 les jumelages en Europe.

La protection de la démocratie locale et de l’autonomie a également été essentielle. L’action du CEMR dans ce domaine a abouti à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, adoptée en 1985. Aujourd’hui, ses 47 signataires s’engagent à respecter la démocratie locale, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé d’évaluer son application dans chaque État membre, via un suivi régulier.

Au fil des années, nous avons étendu nos actions à de nombreux autres domaines, notamment l’égalité des genres, l’environnement ou la coopération internationale. Mais pour citer deux exemples récents d’accomplissements :

Aux côtés d’autres réseaux de collectivités locales et régionales, nous avons influencé avec succès les négociations sur la politique de cohésion afin que villes, cités et régions soient consultées lors de la conception et la mise en œuvre des fonds européens. Pour renforcer nos efforts, nous avons rejoint d’autres soutiens d’une politique régionale forte pour créer l’#AllianceCohésion, lancée par le Comité des Régions en 2018.

Le CEMR a aussi obtenu récemment la reconnaissance que les associations nationales et européennes des collectivités locales et régionales ne doivent plus figurer sur le registre de transparence de l’UE. Ainsi, les communes, régions et leurs représentants ne sont plus considérés comme des lobbyistes privés, mais bien comme une partie intégrante de la gouvernance démocratique européenne.

Le contexte a bien changé ces dernières décennies. Quelle est la raison d’être du CEMR aujourd’hui ?

L’intégration européenne a permis à ses États membres de vivre la plus longue période de paix jamais connue, mais aujourd’hui, nous affrontons d’autres types de combats. La pandémie a montré que nos vies peuvent changer en quelques jours, mais aussi que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé, sur tous les territoires, pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens et garantir la cohésion et la sécurité dans les communautés en temps de crise.

Le CEMR a réagi rapidement, offrant à ses membres un espace d’échange sur la manière dont les collectivités mettaient en œuvre les mesures sociales et de protection face à la crise sanitaire. Nous avons évalué de près l’impact dévastateur de la crise sur les finances locales et régionales et tiré la sonnette d’alarme sur leur capacité réduite à investir dans un avenir plus durable.

Mais nous devons encore nous battre pour que leurs voix soient entendues, tant au niveau européen que national. Dans une consultation menée avec le CdR, nous avons documenté le faible niveau de consultation des représentants des communes et régions dans la préparation des plans nationaux de relance et de résilience. Nous devons affirmer fermement leur droit à être impliqués. Heureusement, nous pouvons compter sur le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen pour amplifier notre message. Le CEMR continuera à suivre le déploiement de ces plans dans les mois à venir.

Le climat reste une priorité majeure de l’agenda législatif européen (Fit for 55, fonds social, etc.) : comment les villes et régions contribuent-elles à faire avancer la transition verte ?

La lutte contre le changement climatique est un autre combat que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ! Nos territoires subissent de plus en plus d’inondations, comme cet été en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais il y a aussi eu des incendies en Grèce, en France, en Turquie et dans mon propre pays, l’Italie. Le changement climatique n’est plus un défi pour demain, mais un enjeu qui affecte nos vies aujourd’hui.

L’engagement de la Présidente von der Leyen dans le Pacte Vert européen est un signe clair que l’UE pousse à avancer sur la transition écologique. Mais sans un soutien effectif de l’UE et des États membres aux collectivités locales et régionales, cela restera de belles paroles. L’UE doit réfléchir à la manière de ne laisser aucun territoire de côté, y compris les territoires plus petits, moins connectés, avec moins de moyens humains et financiers.

Il ne suffit pas d’allouer des fonds après une catastrophe, comme celle de l’été dernier. Nous devons travailler à une capacité préventive pour aider les municipalités et régions à s’adapter au changement climatique et à être prêtes à affronter tout événement climatique extrême. Ce sont des enjeux sur lesquels le CEMR peut agir et contribuer à renforcer la résilience face au changement climatique.

Dans quelle mesure le programme Next Generation EU peut-il soutenir les villes et régions face à ce défi ?

Selon les règles de dépenses, au moins 37 % des fonds européens de relance doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique. En Italie, des plans sont prévus pour intégrer davantage de régions au réseau de trains à grande vitesse et pour étendre les pistes cyclables ou les réseaux de bus zéro émission. Les citoyens demandent plus d’action concrète, et les plans de relance sont une opportunité formidable pour répondre à leurs attentes !

Par ailleurs, la transition numérique est aussi une priorité. Le plan de relance italien allouera 25 % du budget total à la numérisation des administrations publiques et à la mise en place de services publics numériques, parmi de nombreux autres projets. Nous viserons également à transformer les territoires vulnérables en zones intelligentes et durables, en investissant dans le logement social ou en renforçant les services sociaux locaux.

Maintenant que la plupart des plans ont été approuvés, il faudra suivre leur mise en œuvre. Nous avons besoin que la Présidente von der Leyen tienne sa parole lorsqu’elle affirme que les collectivités locales et régionales seront au cœur de notre relance.

Les finances locales et régionales ont été fortement impactées pendant la pandémie, quel est l’état des lieux ?

La pandémie a gravement affecté les budgets locaux ! Alors que la crise a confirmé le rôle crucial des collectivités locales et régionales, son impact sur nos finances et notre capacité d’investissement à long terme a été dévastateur.

Selon notre suivi des finances locales, l’« effet ciseaux » a été confirmé, avec une forte baisse des recettes et une hausse des dépenses, notamment liées à la fourniture d’aides sociales, à l’achat de matériel de protection, et au soutien aux entreprises, au secteur touristique, aux activités culturelles et aux associations locales. Nous avons aussi observé des disparités dans la quantité et le type d’aides accordées par les gouvernements nationaux aux villes, cités et régions.

Nous suivrons de près la réforme à venir de la gouvernance économique de l’UE, en plaidant pour un cadre favorable aux investissements locaux et régionaux.

Quel sera le rôle des collectivités locales et régionales et de leurs associations dans le futur de l’Europe ?

Aujourd’hui, 77 % des Européens estiment que les collectivités locales, régionales et la société civile devraient être consultées sur l’utilisation des fonds Next Generation EU. C’est un signe clair que les communes et régions doivent jouer un rôle dans la gouvernance européenne.

Les collectivités locales et régionales et leurs associations sont les mieux placées pour faire le lien entre les citoyens et les institutions européennes. C’est ce que cette crise a montré : c’est seulement en travaillant main dans la main – Europe, États membres, collectivités locales et régionales – que nous pouvons apporter des solutions pour le bien-être des populations. Je peux vous assurer que nous sommes prêts à mobiliser les citoyens autour des débats sur l’avenir de l’Europe : le CEMR jouera son rôle dans ce processus démocratique.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe est une opportunité à ne pas manquer pour renforcer la coopération avec les collectivités locales et régionales. Saisissons cette chance pour placer les communes et régions au cœur du projet européen !

Conférence sur l’avenir de l’Europe : un moment clé pour impliquer citoyens, villes et régions

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La Vice-Présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a rappelé l’importance cruciale des autorités locales et régionales comme partenaires essentiels pour promouvoir l’engagement civique et les valeurs européennes, notamment dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle a encouragé ces collectivités à être fermes face aux gouvernements nationaux pour garantir une gestion transparente et simplifiée des fonds européens de cohésion et de relance, se proposant même comme « complice » au sein de la Commission.

Clément Beaune, Secrétaire d’État français aux Affaires européennes, a souligné que la Conférence est une occasion unique pour les citoyens d’exprimer leurs critiques et leurs rêves pour l’Europe. Il a insisté sur le rôle des collectivités locales et régionales pour diffuser et encourager ces débats, condition indispensable au succès de la Conférence.

Jan Olbrycht, député européen polonais, a appelé à un renforcement de la décentralisation et de la gouvernance à plusieurs niveaux, via notamment le Comité des Régions, afin de consolider l’Union européenne. Selon lui, sans cela, la centralisation accrue des États membres risquerait de fragiliser l’UE.

Eva Maydell, députée européenne bulgare et présidente du Mouvement Européen International, a mis en garde sur le caractère décisif de cette Conférence : elle peut être un moteur de changements profonds ou, au contraire, accentuer la perte de confiance et de légitimité envers l’UE. Elle a insisté sur la nécessité de campagnes de communication fortes pour favoriser la participation citoyenne, en particulier au niveau local et régional, et de débats thématiques ciblés (santé, agriculture, éducation). Elle a exhorté les collectivités à « prendre le pouls » des citoyens et à transformer ce retour en propositions politiques.

Des échanges ont ensuite eu lieu avec des maires de divers pays européens, partageant leurs idées pour mieux intégrer les collectivités locales et régionales dans la relance post-crise et la Conférence.

Semaine européenne des régions et des villes : rejoignez-nous lors de ces événements

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C’est l’événement incontournable de l’année pour les gouvernements locaux et régionaux d’Europe : la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC).

Dates : du 11 au 14 octobre
Format : en ligne et à travers toute l’Europe

Des milliers de responsables locaux, experts et citoyens se réuniront avec leurs homologues à travers le continent pour débattre, se connecter, apprendre et démontrer l’impact des municipalités et régions européennes aujourd’hui.
Cette année, les événements sont centrés sur :

• La transition verte
• La cohésion
• La transition numérique
• L’engagement citoyen

Le CEMR (Conseil des Communes et Régions d’Europe) jouera un rôle actif dans plusieurs sessions, en tant qu’organisateur ou participant. Voici les événements où le CEMR sera impliqué :

Lundi 11 octobre 2021

• Les villes petites et moyennes et la montée en puissance de la transformation numérique
  [Inscription]

Mardi 12 octobre

• Le Nouveau Bauhaus Européen et sa pertinence pour les citoyens – Façonner un avenir plus beau en Europe
  (Événement organisé par le CEMR)
  [Inscription]
• Politiques urbaines nationales : moteurs de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte de Leipzig
  [Inscription]
• Cohésion pour la relance en Méditerranée : les autorités locales renforcent la résilience territoriale
  (organisé par la Province de Barcelone, DIBA)
  [Inscription]

Mercredi 13 octobre

• Localiser les ODD – Une feuille de route pour la relance
  (Événement du CEMR)
  [Inscription]
• Comment intégrer l’engagement citoyen et la démocratie délibérative dans les institutions publiques ?
  [Inscription]
• Comment interagir avec l’Europe via le numérique : enseignements et opportunités
  [Inscription]
• La Communauté du Pacte : pionnière de la transition verte
  (Événement du CEMR)
  [Inscription]

Jeudi 14 octobre

• Connexions rurales : innovation verte et numérique pour libérer le potentiel des zones rurales et éloignées
  (Événement du CEMR)
  [Inscription]
• Transition verte dans les villes comme héritage européen du WUF11 en Pologne
  [Inscription]

Vendredi 15 octobre

• Naviguer dans le labyrinthe européen pour financer la relance : financements 2021-2027 pour la transition écologique
  [Inscription]

Participez au débat !

Inscrivez-vous dès aujourd’hui et rejoignez la conversation sur Twitter avec le hashtag #EURegionsWeek.

La Présidente von der Leyen : Il est temps que les municipalités et régions soient pleinement engagées dans la relance de l’Europe

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Cet article a été initialement publié par Agence Europe.

Avec le lancement du colossal plan de relance NextGenEU, l’Union européenne espère accélérer les transitions numérique et écologique. Mais ces transitions ne pourront aboutir qu’avec les acteurs de terrain : les gouvernements locaux et régionaux. Il est grand temps que les municipalités et les régions soient pleinement impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des plans nationaux de relance, condition indispensable pour garantir leur succès.

Ces deux dernières années ont révélé la vulnérabilité de nos sociétés et la nécessité d’affronter ensemble des menaces planétaires : la pandémie, le changement climatique, les catastrophes naturelles, mais aussi l’érosion de la démocratie et des droits humains.

En tant que représentants des gouvernements locaux et régionaux de toutes tailles, nous avons pu constater à quel point le niveau territorial est devenu le principal point de référence pour l’action publique en temps de crise. Les villes et régions ont fourni des services essentiels tout en limitant les ruptures : soins sociaux, gestion des déchets, assainissement, mobilité, santé… Elles ont aussi préparé le retour à la vie normale, en accueillant à nouveau les touristes, en organisant des événements culturels, en maintenant la qualité des services publics, et en assurant des conditions de travail sûres pour leurs agents.

Des finances locales fragilisées

Si la crise a confirmé le rôle central des collectivités, l’impact sur les finances territoriales a été dévastateur. Notre suivi montre un effet de ciseaux : une chute des recettes conjuguée à une explosion des dépenses, notamment en raison de la prise en charge sociale, de l’achat d’équipements de protection et du soutien aux entreprises et associations locales. En Allemagne, les municipalités et comtés font face à un déficit budgétaire de plus de 10 milliards d’euros.

Dans cette crise, l’UE a rapidement réagi en lançant un programme de relance de 800 milliards d’euros. Maintenant que la plupart des plans nationaux de relance et de résilience ont été approuvés par Bruxelles et que les fonds commencent à être versés, il est temps de penser à la suite.

Comment s’assurer que l’argent de l’UE soit bien utilisé ?

Pour nous, la réponse est claire : en impliquant pleinement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre et le suivi des plans de relance. Les collectivités disposent du savoir-faire, de la connaissance du terrain et de la confiance des citoyens, autant d’atouts pour une gestion efficace.

Malgré les recommandations de la Commission européenne, la plupart des gouvernements nationaux n’ont pas suffisamment associé les collectivités locales à l’élaboration des priorités d’investissement.
Depuis, nous avons obtenu que les États membres soient tenus de rapporter leur niveau d’implication des territoires, mais cela ne va pas assez loin. Une évaluation approfondie de cette implication locale doit être une priorité lors de la revue à mi-parcours des plans de relance par la Commission, en 2022.

Adapter la relance aux besoins du monde rural

Les zones rurales représentent 80 % du territoire de l’UE. Elles abritent un patrimoine géographique, culturel et agricole considérable, ainsi qu’un fort potentiel touristique. Pourtant, elles sont souvent confrontées à l’exode et au déclin démographique. La crise pourrait accentuer ces fractures. Selon une consultation publique de la Commission, 56 % des habitants des zones rurales se sentent « laissés-pour-compte ».

Les plans de relance sont une occasion de revitaliser les zones rurales et les villes moyennes, à travers des investissements ciblés. Par exemple, la digitalisation et le développement du télétravail peuvent renouveler l’attractivité des territoires ruraux. Mais cela ne peut fonctionner qu’en impliquant les collectivités concernées, afin de garantir que les plans répondent à leurs besoins réels. 79 % des Européens estiment d’ailleurs que les dépenses publiques doivent tenir compte des spécificités rurales.

Les citoyens font confiance aux collectivités pour la transition écologique

Le Pacte vert européen lancé par la Présidente von der Leyen et les nouvelles propositions législatives sur le climat, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables montrent que l’UE veut aller de l’avant. Mais aucun résultat concret ne sera possible sans les collectivités.

De Nantes à Constanța, d’Andalousie à la Laponie, nos villes, comtés et régions sont prêtes à mener les grandes transitions de ce siècle — à condition d’en avoir les moyens.

Au moins 37 % des dépenses des plans de relance doivent concerner le climat. Ici aussi, le rôle des territoires est décisif, notamment pour les politiques de mobilité ou d’efficacité énergétique. Selon un sondage Eurobaromètre, 43 % des citoyens considèrent que le niveau local et régional est le plus adapté pour lutter contre le changement climatique.

De nombreux dirigeants européens, y compris la Présidente von der Leyen, reconnaissent que les collectivités doivent être impliquées dans la relance. Il est maintenant temps de passer des paroles aux actes : la Commission européenne doit s’assurer que les gouvernements locaux et régionaux soient pleinement intégrés au processus.

C’est la seule garantie que le programme de relance européen, l’un des projets les plus ambitieux de l’histoire de l’intégration européenne, soit un succès.

Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

L’UE promet une législation plus transparente et collaborative : que signifie cela pour les gouvernements locaux et régionaux ?

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Aujourd’hui, environ 60 % de l’agenda politique d’un maire est influencé par la législation européenne. Il est donc crucial que les règles de l’UE n’imposent pas de charges administratives inutiles aux collectivités locales et puissent être mises en œuvre sans coûts supplémentaires.

Avec son programme sur la « meilleure réglementation », la Commission européenne souhaite faire progresser la qualité des lois futures en renforçant la transparence et la prise de décisions fondée sur des données probantes, afin d’obtenir des résultats plus efficaces.
Comment ? Par exemple en améliorant les évaluations d’impact et en introduisant un mécanisme d’évaluation rurale (rural proofing) permettant d’analyser les conséquences potentielles des textes législatifs sur l’emploi, la croissance et le développement durable dans les zones rurales.

Pour assurer la reprise européenne, nous avons besoin d’un processus législatif européen capable de répondre aux défis de demain. En avril dernier, la Commission a franchi une étape importante dans cette direction avec l’adoption d’une communication sur la meilleure réglementation. Voici les principales implications pour les collectivités locales.

Une meilleure implication des collectivités territoriales et autres parties prenantes

En 2020, la Commission a créé la plateforme Fit4Future pour recueillir des suggestions sur la manière de simplifier les lois de l’UE et de réduire les charges administratives. Elle réunit les expertises des acteurs qui mettent en œuvre la législation européenne : administrations publiques, partenaires sociaux, entreprises, experts techniques, consommateurs et ONG.

Les villes et régions y jouent un rôle essentiel, notamment à travers la représentation du Comité européen des régions. La Commission s’engage à mieux distinguer les contributions des différents types d’acteurs (notamment les gouvernements locaux), à répondre rapidement aux consultations, et à mieux refléter l’avis des autorités locales, régionales et nationales.

Plus de transparence sur les données à l’origine des lois européennes

La Commission propose la création d’un registre commun des preuves, le Portail législatif commun (Joint Legislative Portal), pour faciliter l’accès à toutes les données et analyses ayant fondé chaque initiative de l’UE.

Cet outil améliorerait la communication entre décideurs politiques aux niveaux européen et national, et favoriserait des politiques fondées sur des faits. Cette initiative répond à une ancienne demande du CCRE pour davantage de transparence dans le processus législatif, afin que les collectivités locales puissent mieux suivre l’élaboration et la modification des textes européens.

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) comme référence

La Commission intensifie ses efforts pour anticiper les défis futurs que l’Europe devra relever et pour adapter l’élaboration des politiques à ces enjeux. Ainsi, les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies deviendront le cadre de référence pour évaluer en amont la durabilité de toutes les propositions législatives.

La Commission identifiera les ODD pertinents pour chaque proposition et analysera la manière dont l’initiative contribue à la réalisation de ces objectifs.
C’est une excellente nouvelle pour les collectivités locales et régionales, déjà nombreuses à utiliser les ODD comme outil pour mieux articuler leurs politiques publiques dans le cadre de la transition vers des économies neutres en carbone.

Avec cette communication, la Commission veut prendre en compte les opportunités et défis liés à la reprise post-COVID et légiférer de manière aussi efficace que possible, avec une vision tournée vers l’avenir.

Selon Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge des relations interinstitutionnelles et de la prospective :

“La meilleure façon d’y parvenir est de garantir que toutes les parties prenantes travaillent ensemble à l’élaboration de politiques européennes de qualité, pour une Europe plus forte et plus résiliente.”

Espérons que cette vision collaborative devienne réalité pour les collectivités locales et les citoyens européens !

Comment les gouvernements locaux peuvent participer au programme de recherche de 95 milliards d’euros de l’UE

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Horizon : ce mot évocateur résume les espoirs placés dans le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne, le plus important au monde. Toutes les collectivités sont concernées par les opportunités et les transformations rendues possibles par l’innovation.

Hier, le 29 juin, des responsables européens et des représentants des gouvernements locaux et régionaux se sont réunis pour discuter de la manière dont ces derniers peuvent tirer parti du programme Horizon Europe pour mettre en œuvre des projets innovants sur leurs territoires.

Armé de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, Horizon Europe offre de nombreuses opportunités aux municipalités, départements et régions, que ce soit en tant que contractants ou en tant qu’hôtes physiques des projets.

Surmonter les obstacles à la participation locale

Cependant, des obstacles subsistent pour la participation des gouvernements locaux et régionaux, notamment un manque de sensibilisation et de capacité locale à s’engager dans ces projets. Les associations de gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle crucial pour surmonter ces défis. Horizon doit également être adapté aux contextes nationaux et à la diversité des réalités locales.

De nouvelles opportunités pour les gouvernements locaux

Magda De Carli, responsable d’unité à la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD) de la Commission européenne, a présenté les nouvelles opportunités de financement pour l’innovation locale.

« Le rôle des autorités locales et régionales est essentiel, que ce soit comme bénéficiaires directs ou comme territoires accueillant des activités », a déclaré Mme De Carli.

Horizon Europe comprend des missions thématiques visant à relever de grands défis sociétaux :

• Adaptation au changement climatique, avec un soutien pour se conformer à la loi européenne sur le climat.
• Santé des sols et alimentation, avec une coopération étroite entre communautés locales.
• Villes intelligentes et neutres en carbone, où les autorités municipales jouent un rôle clé.

D’autres programmes incluent les écosystèmes d’innovation européens, qui favorisent l’interconnexion des écosystèmes locaux, ainsi que le cluster de recherche sur la sécurité civile pour la société, qui traite des cybercrimes et des catastrophes naturelles ou humaines.

Apprendre des bonnes pratiques norvégiennes

Jon Anders Drøpping, de l’Association norvégienne des gouvernements locaux et régionaux (KS), a partagé son expérience. KS a défendu activement l’intégration des gouvernements locaux dans la stratégie nationale norvégienne pour Horizon Europe.

KS organise également un programme de mentorat sur 18 à 24 mois, aidant les municipalités à structurer leurs candidatures, à obtenir des soutiens et à participer à des consortiums. Ce programme a permis aux gouvernements locaux norvégiens de participer à environ 50 projets Horizon 2020, le précédent programme de recherche de l’UE.

Vers une collaboration renforcée

Le CEMR aspire à établir une collaboration à long terme avec la DG RTD de la Commission européenne pour organiser des échanges réguliers avec ses associations membres, afin d’améliorer l’accès des gouvernements locaux et régionaux au financement de l’innovation.

Pour plus d’informations sur Horizon Europe et ses opportunités, consultez les plateformes officielles du programme et engagez-vous dès maintenant pour bâtir l’avenir de l’innovation locale.

Une place accrue pour les collectivités locales et les partenaires sociaux

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Le Bureau exécutif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe a décidé d’accorder davantage de sièges aux représentants élus locaux ainsi qu’aux partenaires sociaux au sein de la plénière de la Conférence.

Les règles de procédure ont été modifiées pour ajouter six représentants élus issus des collectivités locales et six des autorités régionales. Par ailleurs, le nombre de représentants des partenaires sociaux a été porté à 12, soit une augmentation de quatre sièges.

La Conférence combine des événements en ligne et en présentiel, à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne. Ces événements sont organisés par la société civile, les citoyens, les institutions européennes, ainsi que par les autorités nationales, régionales et locales. Tous ces apports alimenteront les débats en plénière et le rapport final.

Prochaines étapes

En septembre, auront lieu les premières sessions des panels de citoyens européens.

Pour plus d’informations : plateforme numérique multilingue