“De sérieuses modifications sont nécessaires!”
Telle quelle, la proposition de directive sur les piles est inacceptable. C'est la conclusion de la prise de position du Conseil des Communes et Régions d'Europe sur la révision de la directive sur les piles.
Bien que le CCRE approuve l'idée de la Commission de réglementer la gestion des piles et accumulateurs vides, ainsi que l'introduction de critères minimaux pour la collecte et le traitement des piles vides, il exprime de sérieuses réserves sur plusieurs articles de la proposition de directive.
Le CCRE estime que la proposition de la Commission n'accorde pas assez d'attention à « un des plus importants défis environnementaux » : le contenu en cadmium de certaines piles. Le CCRE réclame l'interdiction du cadmium lorsque d'autres solutions sont disponibles.
Il est aussi regrettable que la proposition ne s'étende pas aux appareils dans lesquels piles et accumulateurs sont incorporés.
Le CCRE s'oppose aussi fermement aux propositions de la Commission concernant le contrôle des circuits de déchets municipaux. Cette mesure coûterait beaucoup trop cher sans apporter aucun bénéfice environnemental. Il serait beaucoup plus simple, moins dangereux et moins onéreux de se baser sur des estimations, elles-mêmes basées sur le nombre de piles vendues chaque année et leur durée de vie.
Le taux de collecte proposé par la Commission ne représente même pas 38% du volume de piles mises sur le marché européen en 2002. Cet objectif semble donc bien bas ; la législation devrait viser des objectifs plus élevés et les formuler en termes de pourcentages de consommation plutôt qu'en volumes.
Enfin, le CCRE réclame l'élargissement du principe de la responsabilité financière du consommateur à la collecte de batteries usées dans des centres de collecte. La proposition de la Commission ne reprend pas le coût de telles opérations alors qu'ils représentent une part importante du coût total de la gestion des déchets.
rn
Climate, Sustainable Finance Officer
