Réformes des marchés plublics

Comment les municipalités peuvent réformer leurs services publics pour répondre aux défis qui les attendent ? Et dans quelle mesure le dialogue entre employeurs et employés peut jouer un rôle dans ce processus ? Ce sont les principales questions qui ont été posées lors de la conférence conjointe du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et de la la Fédération Syndicale Européenne des Services publics (FSESP), le 3 juin 2008, à Bruxelles.

 

La conférence avait pour objectif de présenter les principaux résultats du projet de recherche du CCRE et de la FSESP sur les changements dans l'organisation des services publics locaux et sur le rôle du dialogue social dans ce processus.

 

Le directeur général de la DG Emploi, Nikolaus Van der Pas, a ouvert la conférence. Lors de son allocution, il a souligné le rôle essentiel joué par les partenaires sociaux dans le processus de réforme et de modernisation des services publics. Il a également évoqué les résultats obtenus ainsi que les nouveaux développements dans le processus du dialogue social européen. L'importance de ce dialogue a également été souligné par les autres participants de la conférence.

 

Le dialogue social est un instrument qui permet de préparer, d'organiser et de gérer la réforme des services publics locaux. C'est sur base de ces préalables que le CCRE et la FSESP ont entrepris leur projet de recherche, a déclaré la directrice des travaux politiques du CCRE, Angelika Poth-Mögele. Aucune réforme ne peut être entreprise avec succès sans la coopération et le dialogue entre les partenaires sociaux. C'est en tout cas ce qui ressort des conclusions tirées lors de la conférence.

 

Le projet de recherche du CCRE et de la FSESP dresse l'état des lieux des principaux moteurs du changement dans l'organisation des services publics locaux. Parmi ces moteurs figurent les pressions financières résultant de la faible croissance économique depuis les années 70 ; les politiques européennes dans le domaine du marché intérieur (libéralisation), les marchés publics et les aides d'état ; les pressions croissantes qui s'exercent sur les municipalités pour fournir plus de services et de meilleur qualité ; ainsi que les changements démographiques et le vieillissement de la population.

 

Avec le vieillissement de la population et les défis liés aux changements climatiques, les services publics fournis par les collectivités locales seront de plus en plus importants, a déclaré la secrétaire général de la FSESP, Carola Fischbach-Pyttel. Les services publics sont étroitement liés aux principes de solidarité, d'universalité, de coûts abordables et justes… Ce sont sur ces bases que nous devons avancer et réformer.

 

Le rapport présente également 10 études de cas illustrant comment les collectivités locales et régionales ont adapté l'organisation de leurs services afin de faire face aux nouveaux défis. Ces études de cas couvrent un certain nombre de services et d'approches entreprises dans le processus de réforme. Elles démontrent toutes que le dialogue social peut jouer un rôle important dans la modernisation des services publics.

 

Le projet d'étude sera disponible en français, anglais et allemand.