CRII

Recommandations pour améliorer les Initiatives d’investissement en réponse au Coronavirus

La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures financières pour atténuer l'impact socio-économique de l'épidémie de COVID-19 : les Initiatives d'investissement en réponse au Coronavirus (CRII et CRII+). Ces initiatives permettront d’utiliser les fonds de cohésion non dépensés pour soutenir les États membres dans la lutte contre le COVID-19.
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Entre autres, ce nouveau paquet offre davantage de flexibilité dans l’utilisation des fonds afin de permettre aux États membres d’acheter du matériel médical et de soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs les plus touchés par la crise.

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rnIl s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais ce nouveau paquet de mesures peut être encore amélioré.

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rnDans une lettre envoyée à la Commission européenne, le président de la région de l’Emilie-Romagne et du CCRE, Stefano Bonaccini, présente une série de recommandations pour faciliter la mise en œuvre des ces initiatives dans nos territoires :
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Les règles d'audit et de contrôle doivent être considérablement assouplies afin de permettre aux autorités de gestion d'utiliser rapidement et en toute sécurité les nouvelles mesures et possibilités de dépenses ouvertes par ce mécanisme.
Les Fonds structurels et d'investissement européens ne constituent pas l'outil le plus approprié pour répondre à une crise. Ces fonds devraient servir à renforcer la capacité des États membres, des communes et des régions à protéger la santé publique et la résilience sociale et économique, sur le long terme.
La Commission européenne devrait présenter une proposition spécifique pour les collectivités territoriales compte tenu du vrai impact du COVID-19. La proposition actuelle se limite aux fonds non dépensés en 2019, sans prendre en compte le véritable impact du COVID-19 dans certains États membres.
Le transfert de fonds entre catégories de régions devrait être uniquement motivé par l’impact sanitaire, sociale et économique au niveau local ou régional, afin d’éviter tout risque de recentralisation par les États membres.
La Commission devrait envisager des mesures extraordinaires pour 2021 afin d'assurer la continuité de la réponse aux défis économiques et sociaux émergents. Par ailleurs, les colégislateurs doivent parvenir rapidement à un accord sur un cadre financier pluriannuel (CFP) ambitieux pour fournir les fonds nécessaires pour atténuer les effets du COVID-19.